Le droit français · Code pénitentiaire
Article R352-9
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les personnes détenues reçoivent ou conservent en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle.
Le droit français · Code pénitentiaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les personnes détenues reçoivent ou conservent en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle.