Le droit français · Code pénitentiaire
Article R412-111
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les postes de travail présentant des risques particuliers sont ceux mentionnés à l'article R. 4624-23 du code du travail.
Le droit français · Code pénitentiaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les postes de travail présentant des risques particuliers sont ceux mentionnés à l'article R. 4624-23 du code du travail.