Article Annexe de l'article R255-1-1

Matières fertilisantes de la catégorie B1 : - le lisier avec ou sans litière, le guano non minéralisé et le contenu de l'appareil digestif, y compris les fumiers et les fientes de volailles, tel que mentionné à l'article 9 (a) du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ; - le lait cru, le colostrum ainsi que leurs produits dérivés obtenus, conservés, éliminés ou utilisés dans l'exploitation d'origine ; - les eaux de pluie qui ruissellent sur les aires découvertes accessibles aux animaux ; - les eaux usées et les jus (d'ensilage par exemple) issus de l'activité d'élevage et des constructions annexes telles que les bâtiments de stockage de paille et de fourrage, les silos, les installations de stockage, de séchage et de fabrication des aliments destinés aux animaux, les équipements d'évacuation, de stockage et de traitement des effluents, les aires d'ensilage, les salles de traite. Ces matières, seules ou mélangées entre elles, peuvent avoir fait l'objet d'un traitement dans une installation agricole ou dans un établissement non agricole d'élevage ou d'entretien des animaux.