Le droit français · Code rural et de la pêche maritime
Article D211-2-1
Partie réglementaire
Tout détenteur d'un équidé atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l'espèce dans les conditions prévues à l'article D. 214-37-1.
Le droit français · Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Tout détenteur d'un équidé atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l'espèce dans les conditions prévues à l'article D. 214-37-1.