Le droit français · Code rural et de la pêche maritime
Article D230-4
Partie réglementaire
Le comité de pilotage de l'observatoire de l'alimentation est composé des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3.
Le droit français · Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Le comité de pilotage de l'observatoire de l'alimentation est composé des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3.