Le droit français · Code rural et de la pêche maritime
Article D511-78
Partie réglementaire
Les opérations relatives à la gestion financière des services généraux de la chambre d'agriculture sont effectuées par le président et par l'agent comptable.
Le droit français · Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Les opérations relatives à la gestion financière des services généraux de la chambre d'agriculture sont effectuées par le président et par l'agent comptable.