Le droit français · Code rural et de la pêche maritime
Article D512-2-1
Partie réglementaire
A l'initiative de la chambre régionale d'agriculture, il est créé en son sein un service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales d'agriculture de sa circonscription dénommé “ Valorisation du bois et territoire ”. Le service commun est mis en place en concertation avec le centre régional de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-5 du code forestier et les communes forestières. Il établit des partenariats avec les organismes régionaux de recherche.