Article D614-68

En application des articles 32 et 33 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, sont mises en place, pour améliorer la compétitivité des filières concernées ainsi que leur durabilité, les aides couplées au revenu suivantes :

1° Une aide ovine de base, dans les départements métropolitains hors Corse ;

2° Une aide ovine complémentaire pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs, dans les départements métropolitains hors Corse ;

3° Une aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse ;

4° Une aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse ;

5° Une aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique ;

6° Une aide aux petits ruminants en Corse ;

7° Une aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse.