Le droit français · Code rural et de la pêche maritime
Article D654-114-4
Partie réglementaire
La conférence de bassin laitier est présidée par le préfet coordonnateur de bassin laitier ou son représentant, qui la réunit au moins trois fois par an.
Le droit français · Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
La conférence de bassin laitier est présidée par le préfet coordonnateur de bassin laitier ou son représentant, qui la réunit au moins trois fois par an.