Article D665-40

Pour le secteur du vin, sont mises en œuvre les types d'interventions suivants :

1° Types d'interventions relatifs à la restructuration et à la reconversion des vignobles ;

2° Types d'interventions relatifs aux investissements matériels et immatériels ;

3° Types d'interventions relatifs à la distillation des sous-produits de la vinification ;

4° Types d'interventions relatifs à l'information dans les Etats membres de l'Union européenne ;

5° Types d'interventions relatifs à la promotion dans les pays tiers.