Article L741-7

Sont exonérées de toute cotisation au titre des prestations familiales pour leurs salariés : 1° Les coopératives d'utilisation de matériel agricole régulièrement agréées, sauf pour leur personnel administratif ou des ateliers de réparations ; 2° Les associations intermédiaires prévues à l'article L. 322-4-16-3 du code du travail.