Article L841-2

Pour l'application du présent livre en Guyane :

1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;

2° Les références au conseil régional sont remplacées par la référence à l'assemblée de Guyane ;

3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane ;

4° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité territorial de l'enseignement agricole.