Le droit français · Code rural et de la pêche maritime
Article Tableau n° 14
Annexes
Affections causées par les ciments
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISEen charge
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations, dermites primitives, pyodermites.
30 jours
Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués dans une exploitation ou une entreprise agricole. Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués par des artisans ruraux.
Blépharite.
30 jours
Conjonctivite.
30 jours
Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44).
Cf. tableau 44