Le droit français · Code rural et de la pêche maritime
Article Tableau n° 45
Annexes
Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
7 jours
Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de tous produits.
Asthme - ou dyspnée asthmatiforme - récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.
7 jours
B. - Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë avec : - signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou signes généraux ; - altération des explorations fonctionnelles respiratoires ; - signes immunologiques significatifs (présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, en l'absence, présence d'une alvéolite lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire).
30 jours
Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenant notamment : - de la manipulation de foin moisi ou de particules végétales moisies ; - de l'exposition aux poussières d'origine aviaire ; - de l'affinage de fromages ; - de la culture des champignons de couche ; - du broyage ou du stockage des graines de céréales alimentaires : blé, orge, seigle ; - de l'ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale ; - de l'élevage des petits animaux de laboratoire ; - de la préparation de fourrures ; - de la manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.
C. - Pneumopathie chronique en présence de signes immunologiques significatifs.
3 ans
D. - Complications de l'asthme - ou dyspnée asthmatiforme -, de la pneumopathie interstitielle aiguë, subaiguë ou chronique : - insuffisance respiratoire chronique ; - insuffisance ventriculaire droite.
15 ans