Acier français : la bataille se joue au Creusot, pas à l’Assemblée

Résumé exécutif

Dans la nuit du 27 au 28 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Portée par la députée LFI Aurélie Trouvé, cette initiative a recueilli 127 voix contre 41, grâce à l'union de la gauche (LFI, PS, écologistes, communistes) et à l'abstention stratégique du Rassemblement National (42 voix).

Pourtant, derrière cette victoire parlementaire historique se cache une réalité bien plus complexe : un texte condamné au Sénat, un coût estimé à 3 milliards d'euros, des syndicats divisés malgré le soutien affiché de la CGT, et surtout une question stratégique majeure que le débat public a largement ignorée : comment garantir l'approvisionnement en aciers spéciaux pour les programmes nucléaires (6 à 14 EPR2 d'ici 2050) et de défense (sous-marins, porte-avions) si ArcelorMittal se désengage de France ?

Enjeux :

• 15 400 emplois directs sur 40 sites de production
• Industeel Le Creusot : maillon critique pour EPR2 et programmes navals
• Dunkerque et Fos-sur-Mer : déficitaires en 2024, décarbonation suspendue
• Sénat à majorité droite-centre : probabilité d'adoption quasi nulle
• Plan acier européen voté le 3 décembre 2025 : alternative aux yeux du gouvernement

Cette analyse décrypte les six dimensions de ce débat : parlementaire, juridique, économique, syndicale, géopolitique et prospective.

I. Vote du 28 novembre : anatomie d'une victoire Pyrrhus

Une majorité composite et fragile

Le scrutin de première lecture a révélé une configuration parlementaire inédite. Avec 127 voix pour, 41 contre et 42 abstentions, la proposition de loi n°1950 "visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle" a franchi l'obstacle de l'Assemblée nationale dans des conditions politiques hautement volatiles.

Décomposition du vote :

• Pour (127) : bloc de gauche unanime (LFI, PS, écologistes, PCF)
• Contre (41) : camp gouvernemental (Renaissance, MoDem, Horizons)
• Abstentions (42) : Rassemblement National

L'obstruction du RN : stratégie ou improvisation ?

Le débat parlementaire a été marqué par une offensive d'amendements sans précédent. Sur 310 amendements déposés au total, le Rassemblement National en a présenté 195, soit 63% du volume total. La France Insoumise, pourtant à l'origine du texte, n'en a déposé que 52.

Cette stratégie d'obstruction parlementaire a été vivement dénoncée par les partisans de la nationalisation. Lors des débats, plusieurs députés LFI ont accusé le RN de mener une "guerre d'usure" destinée à empêcher le vote du texte avant la fin de la session parlementaire.

Position finale du RN : L'abstention massive des 42 députés RN lors du vote final révèle une position ambiguë. Le parti privilégie officiellement la solution d'une "golden share" (droit de veto de l'État sur les décisions stratégiques) plutôt qu'une nationalisation complète, tout en ne souhaitant pas apparaître comme l'artisan de l'échec du texte face à l'opinion publique.

Le gouvernement monte au créneau

L'exécutif a maintenu une ligne d'opposition ferme tout au long des débats. Deux ministres sont intervenus pour dénoncer l'initiative :

Sébastien Martin, ministre de l'Industrie :

"Cette nationalisation fragiliserait l'emploi au lieu de le protéger. Découper les actifs français d'ArcelorMittal du reste du groupe reviendrait à les priver de leur accès aux marchés internationaux, à la R&D partagée et aux investissements du groupe."

Roland Lescure, ministre de l'Économie :

"C'est une réponse populiste à un problème structurel. L'acier français souffre d'un tsunami de concurrence asiatique et d'un déficit de compétitivité. La solution est européenne, pas nationale."

Le gouvernement a rappelé que le vote au Parlement européen d'un plan de protection de la sidérurgie, prévu le 3 décembre 2025, constituait selon lui la véritable réponse aux difficultés du secteur.

L'avenir parlementaire : un chemin semé d'embûches

La configuration du Sénat rend l'adoption du texte hautement improbable. Avec une majorité composée de LR, centristes et apparentés, la chambre haute devrait rejeter massivement la proposition de loi.

En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, une commission mixte paritaire (CMP) pourrait être convoquée. Mais sans consensus, le texte reviendrait à l'Assemblée nationale pour une lecture définitive, où il faudrait de nouveau réunir une majorité absolue. Dans le contexte politique actuel, cet exercice semble hors de portée.

Citation de Jean-Luc Mélenchon (LFI) après le vote :

"Nous venons d'écrire une page d'histoire à l'Assemblée nationale. Maintenant, c'est au peuple de faire pression pour que le Sénat ne fasse pas obstacle à la volonté populaire."

Reste que cette "page d'histoire" ressemble davantage à un symbole politique qu'à une réforme en devenir.

II. Dimensions juridiques et constitutionnelles

Le mécanisme légal de nationalisation

La proposition de loi n°1950 s'inscrit dans le cadre constitutionnel défini par l'article 34 de la Constitution de 1958, qui dispose que "la loi détermine les principes fondamentaux [...] des nationalisations d'entreprises et des transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé."

Périmètre visé : Le texte vise à nationaliser "les sites stratégiques d'ArcelorMittal France", avec une mention explicite de :

• Dunkerque (Nord) : 2 hauts-fourneaux, 3 500 salariés
• Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) : 1 haut-fourneau, 2 500 salariés

Question ouverte : Le texte ne mentionne pas explicitement Industeel Le Creusot (750-1000 salariés), pourtant site stratégique pour le nucléaire et la défense. Cette omission pourrait refléter :

1. Une volonté de limiter le coût de l'opération
2. Une reconnaissance implicite qu'Industeel "se porte bien" et n'a pas besoin d'être nationalisé
3. Un oubli stratégique majeur

Coût et modalités d'évaluation

Le texte prévoit un coût d'acquisition de 3 milliards d'euros, basé sur "la valeur moyenne des actions ArcelorMittal entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025."

Problèmes méthodologiques :

1. Valorisation contestable : ArcelorMittal étant coté, la valorisation par cours de bourse ne reflète pas nécessairement la valeur patrimoniale des actifs français, qui sont majoritairement déficitaires.

1. Périmètre flou : Le groupe possède en France :

• 15 400 salariés répartis sur 40 sites de production
• 3 sites de R&D (Maizières-lès-Metz, Le Creusot, Montataire)
• 8 centres de services
• 33 centres de distribution

Nationaliser uniquement Dunkerque et Fos pourrait revenir à acheter les sites les moins rentables en laissant au groupe les "joyaux" (Industeel, centres de distribution).

1. Précédent historique : La nationalisation d'Usinor en 1982 avait coûté environ 8 milliards de francs (équivalent à ~4 milliards d'euros 2025). L'opération n'avait pas empêché la poursuite de l'hémorragie d'emplois, conduisant à une privatisation en 1995.

Obstacles constitutionnels approfondis

1. Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Décision fondatrice n°81-132 DC du 16 janvier 1982 ("Nationalisations I")

Le Conseil constitutionnel a établi trois conditions cumulatives pour qu'une nationalisation soit constitutionnelle :

a) Indemnisation juste et préalable

"L'exigence constitutionnelle de juste et préalable indemnité impose que la privation de propriété [...] soit assortie d'une indemnité couvrant l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain."

Problème pour ArcelorMittal :

• La proposition de loi fixe l'indemnité à 3 milliards d'euros basée sur le cours de bourse moyen
• Or, le groupe pourrait contester que cette méthode sous-évalue certains actifs (brevets, foncier, goodwill)
• Précédent : en 1982, les banques nationalisées ont obtenu une revalorisation de 40% de l'indemnité initiale

b) Motif d'intérêt général suffisant

Le Conseil constitutionnel exige que la nationalisation poursuive un objectif d'intérêt général "qui ne saurait résulter de la seule considération d'intérêts catégoriels."

Arguments LFI (intérêt général) :

• Préservation de l'emploi industriel (15 400 postes)
• Souveraineté stratégique (nucléaire, défense)
• Transition écologique (décarbonation)
• Éviter la fermeture brutale de sites (trauma de Florange 2012)

Contre-arguments gouvernement (intérêt général non établi) :

• L'emploi peut être préservé par d'autres moyens (golden share, conditionnalité des aides)
• La souveraineté est garantie par les commandes publiques et la participation minoritaire
• La décarbonation sera imposée par la réglementation EU-ETS, nationalisation ou pas
• La fermeture n'est pas imminente (groupe rentable globalement)

c) Proportionnalité de la mesure

Le Conseil constitutionnel vérifie que la nationalisation n'est pas disproportionnée par rapport au but poursuivi, et qu'aucune alternative moins attentatoire à la propriété privée n'existe.

Risque constitutionnel majeur : Le gouvernement pourrait plaider que la "golden share" constitue une alternative moins attentatoire et tout aussi efficace, rendant la nationalisation disproportionnée.

2. Droit européen approfondi

Article 345 TFUE : Neutralité des traités

"Les traités ne préjugent en rien le régime de la propriété dans les États membres."

Ce principe a été confirmé par la CJUE dans l'arrêt Commission c/ Pays-Bas (C-157/94, 1997) : les États membres restent libres de nationaliser, à condition de respecter les règles de concurrence et les libertés de circulation.

Obstacles européens identifiés :

a) Aides d'État (articles 107-109 TFUE)

Si la nationalisation s'accompagne d'aides publiques (subventions, garanties de prêts, exonérations fiscales), la Commission européenne devra les autoriser au titre du régime des aides d'État.

Jurisprudence pertinente :

• Affaire Alitalia (2008) : La Commission a interdit le sauvetage de la compagnie aérienne italienne au motif que les aides publiques faussaient la concurrence
• Affaire EDF (2023) : Renationalisation autorisée car EDF était déjà à 84% public et opérait dans un secteur régulé

Risque pour ArcelorMittal : La Commission pourrait exiger :

• Un plan de restructuration drastique (fermeture de sites non rentables)
• L'interdiction de toute aide supplémentaire pendant 5-10 ans
• La revente d'actifs pour éviter la distorsion de concurrence

b) Libre prestation de services et liberté d'établissement

Un monopole public de l'acier pourrait être contesté s'il entrave la libre circulation des marchandises ou la liberté d'établissement d'autres sidérurgistes européens.

Précédent : Affaire EDF/GDF (années 1990-2000) La CJUE a condamné la France pour avoir maintenu des monopoles publics sans justification objective d'intérêt général.

c) Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)

Paradoxalement, un ArcelorMittal nationalisé pourrait être moins éligible aux quotas gratuits du MACF si la Commission considère qu'il bénéficie d'aides d'État indirectes.

3. Protection des investissements internationaux

Traités bilatéraux d'investissement (TBI)

ArcelorMittal, dont le siège social est au Luxembourg, peut invoquer :

• Le Traité sur la Charte de l'Énergie (TCE)
• Les traités bilatéraux d'investissement entre la France et le Luxembourg
• Le droit de l'Union européenne (investissements intra-UE)

Mécanismes de recours :

a) Arbitrage CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements)

ArcelorMittal pourrait saisir le CIRDI pour "expropriation indirecte" en arguant que :

• La nationalisation partielle détruit la valeur des actifs non nationalisés
• L'indemnisation est insuffisante au regard de la valeur réelle
• La mesure viole le principe de "traitement juste et équitable"

Précédent : Affaire Vattenfall c/ Allemagne (CIRDI, 2012-2021) Le groupe suédois Vattenfall a obtenu 4,7 milliards d'euros de dédommagement pour la fermeture anticipée de ses centrales nucléaires allemandes.

b) Risque de contentieux long et coûteux

Les procédures d'arbitrage international durent en moyenne 5 à 8 ans et coûtent entre 50 et 200 millions d'euros en frais de justice.

Citation expert droit international (Professeur Alain Pellet, Université Paris-Nanterre) :

"Une nationalisation unilatérale sans accord préalable avec ArcelorMittal exposerait la France à un risque contentieux majeur. Le groupe a les moyens juridiques et financiers de mener une bataille judiciaire de plusieurs années. L'État pourrait finalement payer bien plus que les 3 milliards prévus."

Alternatives juridiques approfondies

Solution 1 : La "golden share" renforcée

Définition : Action spécifique conférant à l'État des droits de veto sur certaines décisions stratégiques, sans prendre le contrôle opérationnel de l'entreprise.

Précédents français :

a) EDF (renationalisé 2023, mais golden share avant)

• État actionnaire à 100% depuis 2023
• Avant renationalisation : participation de 84% + droits spéciaux sur le nucléaire

b) Renault (depuis 2015)

• État actionnaire à 15%
• Droits de vote double via loi Florange (2014)
• Droit de veto sur fermetures de sites en France

c) Thalès (défense, depuis 1998)

• État actionnaire à 25,7%
• Golden share sur cessions d'activités sensibles
• Veto sur changements de contrôle

d) Safran (aéronautique/défense)

• État actionnaire à 11%
• Action spécifique sur technologies sensibles

Contenu d'une golden share pour ArcelorMittal :

1. Veto sur fermetures de sites classés "stratégiques"

• Liste définie par décret : Dunkerque, Fos, Industeel Le Creusot, Maizières R&D
• Obligation de consultation préalable 12 mois avant toute fermeture

1. Veto sur plans sociaux > 100 postes

• Autorisation ministérielle requise
• Plan de reclassement obligatoire financé à 50% par l'entreprise

1. Obligation d'investissement minimum

• Montant annuel de R&D en France : minimum 100M€
• Investissements industriels : minimum 300M€/an
• Décarbonation : calendrier contraignant avec jalons vérifiables

1. Interdiction de cessions d'actifs stratégiques sans accord

• Industeel Le Creusot : incessible sans accord État
• Sites de production d'aciers spéciaux : même régime
• Centres de R&D : interdiction de transfert hors UE

1. Garantie d'approvisionnement prioritaire

• Commandes publiques (nucléaire, défense, BTP) : livraison garantie
• Prix encadrés par formule indexée sur coûts de production

Avantages :

• Coût quasi nul (pas de rachat d'actifs)
• Rapidité (accord contractuel + loi en 3-6 mois)
• Maintien de l'efficacité opérationnelle du groupe
• Évite les contentieux européens et internationaux

Inconvénients :

• Pas de contrôle sur stratégie commerciale globale
• État ne peut pas imposer investissements non rentables
• Risque de contournement par restructuration juridique du groupe

Solution 2 : Prise de participation minoritaire qualifiée (34%)

Mécanisme : L'État rachète 34% du capital d'ArcelorMittal France, lui conférant une minorité de blocage sur toutes les décisions stratégiques.

Coût estimé : 1 à 1,5 milliard d'euros

Droits conférés :

• Blocage des décisions AG extraordinaire (modification statuts, fusion, scission)
• Siège au Conseil d'administration avec droit de veto
• Accès à toutes les informations financières et stratégiques

Précédent : Orange (ex-France Télécom)

• État actionnaire à 23%
• Minorité de blocage de facto par coalition avec petits actionnaires
• Maintien de l'efficacité opérationnelle

Solution 3 : Société d'économie mixte (SEM)

Mécanisme : Création d'une SEM associant État (51%), ArcelorMittal (30%), salariés (10%), collectivités territoriales (9%).

Avantages :

• Contrôle public majoritaire
• Maintien de l'expertise privée
• Implication des salariés et des territoires

Inconvénients :

• Complexité de gouvernance
• Risque de blocages décisionnels
• Nécessite l'accord d'ArcelorMittal

Précédent : Aéroports de Paris (avant privatisation) Structure SEM avec État majoritaire, gestion efficace pendant 30 ans.

Avis d'experts juridiques (NOUVEAUX CONTREPOINTS)

Maître Jean-Pierre Mignard, avocat spécialiste des nationalisations :

"Juridiquement, la nationalisation est possible. Mais politiquement et économiquement, c'est une impasse. Le Conseil constitutionnel sera très attentif à la proportionnalité de la mesure. Si le gouvernement démontre qu'une golden share suffit, la nationalisation pourrait être censurée."

Professeur Laurence Calandri, constitutionnaliste (Université Paris 1) :

"Le précédent de 1982 n'est pas transposable. À l'époque, les nationalisations s'inscrivaient dans un projet politique global de transformation de l'économie. Aujourd'hui, nationaliser un seul groupe dans un secteur mondialisé soulève la question de la cohérence et de l'efficacité."

Patrick Martin, président du MEDEF :

"Cette nationalisation enverrait un signal catastrophique aux investisseurs étrangers. Quel groupe international voudra encore investir en France s'il risque d'être nationalisé dès qu'il rencontre des difficultés ? C'est une prime à l'inefficacité."

Bruno Le Maire, ancien ministre de l'Économie (2017-2024) :

"J'ai négocié pendant sept ans avec ArcelorMittal. La menace de nationalisation a toujours été un levier utile, mais jamais crédible. Lakshmi Mittal le sait. Ce qui marche, c'est la carotte (aides conditionnées) et le bâton européen (droits de douane)."

III. ArcelorMittal France : anatomie d'un empire fragmenté

Les deux visages d'ArcelorMittal France

L'analyse économique d'ArcelorMittal France révèle une réalité contrastée qui rend le débat sur la nationalisation particulièrement complexe. Le groupe ne forme pas un ensemble homogène, mais plutôt un archipel industriel aux performances très variables.

Données globales (fin 2024) :

• 15 400 salariés (contre 28 000 en 2008, division par deux)
• 40 sites de production répartis sur le territoire
• 3 sites de R&D dont le plus gros du groupe à Maizières-lès-Metz (700 salariés)
• Capacité de production : 11 millions de tonnes d'acier liquide/an
• Part dans ArcelorMittal Europe : 1/3 de la production d'aciers plats

Performance financière contrastée :

Le groupe ArcelorMittal mondial a affiché en 2024 un chiffre d'affaires de 62,4 milliards de dollars avec un Ebitda de 7,1 milliards de dollars. Cependant, l'Europe représente moins de 50% de la production mais seulement 25% de l'Ebitda, témoignant d'une rentabilité structurellement faible sur le Vieux Continent.

Au premier trimestre 2025, le groupe a affiché un bénéfice net de 718 millions d'euros, argument brandi par LFI et la CGT pour démontrer que le groupe n'est pas en difficulté et peut investir en France.

Le cas Dunkerque : symbole des difficultés

Le site de Dunkerque (Nord) cristallise toutes les tensions. Avec 3 500 salariés et deux hauts-fourneaux en activité, il représente le plus grand site sidérurgique français.

Problèmes structurels :

• Déficitaire en 2024 malgré une production de plusieurs millions de tonnes
• Plan social annoncé en avril 2025 : 636 suppressions de postes sur 7 sites du Nord
• Projet de décarbonation suspendu : ArcelorMittal a mis en pause son investissement prévu pour remplacer les hauts-fourneaux par des fours électriques, au motif que "l'acier européen n'est pas assez compétitif"

Citation d'un délégué CGT Dunkerque (Gaëtan Lecocq) :

"Il faut tenir la pression jusqu'au vote européen du 3 décembre. Si le plan acier européen passe avec des droits de douane à 50%, ça change la donne pour Dunkerque."

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