I. Un mot, deux reculs
Avant l'inventaire, il faut séparer ce que la formule confond, car le même substantif recouvre deux griefs de sens opposé.
La première lecture est fédérale. Elle déplore que le traité de 2007 ait abandonné les attributs constitutionnels que le texte de 2004 portait : la dénomination même de Constitution, les symboles de l'Union, la primauté inscrite en toutes lettres. Dans cette perspective, recensée par la notice que France Mémoire consacre à Valéry Giscard d'Estaing, le projet de 2004 fut repris mais émasculé de ses parties les plus ambitieuses par le traité de Lisbonne [1]. Le recul, ici, est une perte d'ambition : une Europe qui renonce à se dire constitution.
La seconde lecture est souverainiste. Elle observe l'inverse : la substance institutionnelle de 2004 a survécu presque intacte dans le texte de 2007, mais le verdict référendaire de 2005 a été contourné par une ratification parlementaire. Le recul, ici, n'est pas dans le contenu conservé ; il est dans la procédure substituée. C'est cette lecture que résumait l'architecte du texte constitutionnel lui-même : dans sa tribune au Monde du 27 octobre 2007, Valéry Giscard d'Estaing constatait que, le traité de Lisbonne ayant été rédigé à partir du projet constitutionnel, « les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé » [2].
Ces deux réductions pointent dans des directions contraires. Le fédéraliste pleure un contenu perdu ; le souverainiste relève un contenu préservé et un vote escamoté. Surtout, les faits mêmes qui fondent le recul fédéral, l'abandon des symboles et du mot Constitution, constituent pour le second un éloignement du mimétisme étatique, c'est-à-dire l'exact contraire d'un recul. Le même article se lit comme une perte ou comme un soulagement selon le poste d'observation. De là vient la nécessité de l'inventaire : tant qu'on ne distingue pas le registre symbolique du registre normatif, la formule reste un cri sans référent.
Une nuance, due au même auteur, fixe la ligne de partage. Si Giscard d'Estaing tient les outils pour identiques, il concède aussi que le passage d'un texte de tonalité constitutionnelle à une simple modification des anciens traités constitue une différence de nature [2]. Identité de la substance, différence du registre : c'est sur cette distinction, et sur ses limites, que repose tout l'inventaire qui suit.
II. L'inventaire des articles
Le tableau ci-dessous met en regard les dispositions caractéristiques du traité constitutionnel et leur devenir dans le traité de Lisbonne. Il sert de matrice à l'analyse : c'est lui, et non la formule, qui répond à la question des articles précis.
| Disposition (traité constitutionnel) | Devenir dans le traité de Lisbonne | Nature du changement |
|---|
| Intitulé « Constitution » (art. I-1) | Traité modificatif amendant le TUE et le traité instituant la Communauté européenne, rebaptisé TFUE [3] | Formelle |
| Symboles : drapeau, hymne, devise, journée du 9 mai, euro (art. I-8) | Retirés du corps des traités ; déclaration annexée souscrite par seize des vingt-sept États [4] | Symbolique |
| « Loi » et « loi-cadre européenne » (art. I-33) | Retour aux termes de règlement, directive, décision ; le vocabulaire de « procédure législative ordinaire » est conservé [4] | Terminologique |
| « Ministre des affaires étrangères de l'Union » (art. I-28) | « Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » (art. 18 TUE) [3] | Nominale, prérogatives identiques |
| Primauté du droit de l'Union (art. I-6) | Retirée du corps des traités ; renvoi à la jurisprudence constante dans la déclaration n° 17 [5] | Rang normatif abaissé |
| Charte des droits fondamentaux (Partie II, intégrée au texte) | Renvoi par l'art. 6 TUE, « même valeur juridique que les traités » ; protocole n° 30 d'aménagement, Royaume-Uni et Pologne [7] | Externalisation et dérogations |
| « Concurrence libre et non faussée » parmi les objectifs (art. I-3) | Retirée de la liste des objectifs ; le protocole n° 27 sur le marché intérieur la réaffirme [8] | Cosmétique |
Le registre symbolique : changer de nom sans changer de fond
Quatre des sept lignes relèvent du seul vocabulaire. La dénomination de Constitution disparaît, et avec elle la prétention à substituer un texte unique aux traités existants : le traité de Lisbonne revient à la méthode modificative des traités d'Amsterdam et de Nice, ainsi que le souligne le rapport du Sénat rédigé par Hubert Haenel [3]. Les symboles inscrits à l'article I-8, le drapeau, l'hymne tiré de l'Ode à la joie, la devise « Unie dans la diversité », sortent du corps des traités ; seize États en réaffirm…
