Résumé exécutif (lecture 5 minutes)
Le constat
Le ministère de la Santé a lancé le 12 janvier 2026 une stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé, articulée en quatre axes (consultation citoyenne, observatoire, infovigilance, socle de confiance). La stratégie est adossée à un rapport d'expertise indépendante portant sur 156 entretiens. La ministre Stéphanie Rist en fait une « priorité stratégique de l'État ».
La stratégie est cohérente sur ses quatre axes. Elle laisse cependant intacte la propriété structurelle qui produit le problème : l'État ne maîtrise pas le canal de diffusion algorithmique sur lequel circule la désinformation.
La présente note utilise la stratégie sanitaire comme étude de cas pour démontrer que cet angle mort dépasse la seule santé. Il se vérifie également sur les ingérences électorales, la désinformation climatique et la désinformation géopolitique (voir partie 7).
Diagnostic : une asymétrie documentée
L'asymétrie de viralité est documentée par des études convergentes. Les fausses informations ont une probabilité d'être repartagées sur les réseaux sociaux supérieure d'environ 70 % aux informations vérifiées (Vosoughi et al., Science, 2018). Elles atteignent une cible donnée environ six fois plus vite. Elles représentent entre 20 % et 32 % des vidéos d'actualité ou de santé sur TikTok selon les audits NewsGuard 2022-2023.
Diagnostic : un arsenal juridique sous-mobilisé
Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques offre quatre leviers : articles 22 (signaleurs de confiance), 35 (atténuation des risques), 36 (mécanisme de réaction aux crises), 48 (protocoles de crise volontaires).
Aucun protocole de crise n'a été pleinement activé à ce jour. La France n'a désigné qu'un seul signaleur de confiance institutionnel (e-Enfance, août 2024), aucun pour la santé.
Le précédent technique d'un canal public direct existe : FR-Alert, déployé en juin 2022 pour 50 millions d'euros, étendu le 12 mars 2026 au dispositif Alerte Enlèvement.
Une lecture en gradient plutôt qu'un arbitrage binaire
La présente note propose un gradient à quatre marches, examinées en détail en partie 5. Chaque marche appelle un test de proportionnalité plus exigeant que la précédente.
- Marche 1. Consolidation de la production de contenus et de l'éducation critique. C'est la position actuelle de la stratégie de janvier 2026.
- Marche 2. Mobilisation des leviers DSA non contraignants (articles 22 et 35).
- Marche 3. Activation de l'article 36 en cas de crise sanitaire formellement déclarée.
- Marche 4. Hypothèse de recherche d'un canal public direct inspiré de FR-Alert.
Recommandation principale
Le pari éditorial assumé par la présente note est qu'un déplacement vers la marche 2 est compatible avec les contraintes constitutionnelles et conventionnelles. Il constitue le levier le plus rapidement actionnable sans modification législative.
Concrètement : instruire les candidatures de signaleurs de confiance des agences sanitaires (ANSM, Santé Publique France, INSERM) auprès de l'Arcom au titre de l'article 22 DSA ; négocier avec les très grandes plateformes des conventions techniques d'adjacence d'information sur les contenus à risque sanitaire, fondées sur l'article 35 DSA.
Les indicateurs auditables associés sont précisés en partie 5.
Risques majeurs
Trois risques encadrent toute mobilisation des marches supérieures.
- Risque de dérive de l'article 36 DSA, illustré par la contestation diplomatique américaine du 23 décembre 2025 (voir partie 5, marche 3).
- Risque de surcensure défensive (« Bypass Strategy »), documenté sur le précédent britannique de l'Online Safety Act.
- Risque d'effet boomerang des bandeaux de modération sur les audiences engagées dans des récits alternatifs, documenté en sciences de l'information.
Note de cadrage méthodologique
Périmètre temporel. Du 1er avril 2025 (annonce initiale de l'Observatoire par Yannick Neuder) au 30 avril 2026 (intégration de FR-Alert au dispositif Alerte Enlèvement, bilan annuel Arcom 2026).
Périmètre matériel. La stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé constitue l'étude de cas principale. La partie 7 examine trois autres domaines (ingérences électorales, désinformation climatique, désinformation géopolitique) pour vérifier la portée transversale du diagnostic. Hors périmètre : le contentieux civil et pénal individuel des désinformateurs.
Sources non sollicitées. Le ministère de la Santé n'a pas été interrogé directement sur les arbitrages internes ayant conduit à exclure le volet sanction. Les directions juridiques des plateformes désignées comme VLOP (Meta, TikTok, X, YouTube) n'ont pas été interrogées.
Limites méthodologiques. Les évaluations de coût des dispositifs proposés en partie 5 sont qualitatives (« coût modéré », « intermédiaire », « élevé »), non chiffrées au million d'euros près. La présente note signale explicitement, à chaque proposition, que tout chiffrage précis exige une instruction par les directions financières concernées. La comparaison internationale (partie 4) porte sur des cadres juridiques à maturité variable, ce qui limite la portée des conclusions transposables.
Système épistémique. La présente note applique les quatre registres SensPo : fait établi, lecture analytique, inférence raisonnée, pari éditorial. Chaque proposition opérationnelle est étiquetée selon son registre.
1. Ce que dit la stratégie gouvernementale
Le ministère de la Santé a rendu publique le 12 janvier 2026 une stratégie articulée en quatre axes complémentaires. Le premier axe est une phase d'écoute et de consultation citoyenne, comprenant la création d'un Comité citoyen de 27 personnes réuni en assises mi-février, et un baromètre national dont les résultats sont attendus début avril 2026. Le deuxième axe est la création d'un Observatoire de la désinformation en santé, déjà annoncé en avril 2025 par Yannick Neuder, dont la mission consiste à assurer une veille continue, publier des baromètres et animer des groupes de travail thématiques. Le troisième axe est un dispositif d'infovigilance opérationnel à compter de fin janvier, conçu en trois étapes : détecter les fausses informations, analyser leurs ressorts argumentaires, diffuser une réponse fiable via un réseau d'alliés (agences régionales de santé, instituts de recherche, journalistes, créateurs de contenus). Le quatrième axe est un socle de confiance fondé sur l'éducation critique à la santé, la responsabilisation des plateformes numériques et le développement de l'infodémiologie comme champ de recherche.
Le rapport Molimard-Costagliola-Maisonneuve formule neuf recommandations articulées en sept chapitres : éducation, formation, information, désinformation, détection, sanctions, recherche. Selon les co-auteurs cités par Public Sénat, la stratégie gouvernementale reprend une partie de l'architecture proposée, mais laisse de côté plusieurs leviers, dont la labellisation des sources et la protection renforcée des scientifiques face au cyberharcèlement. La stratégie ministérielle ne comporte pas, à ce stade, de volet sanction, et aucune ligne budgétaire dédiée n'a été identifiée dans les documents publics du PLF 2026 consultés.
2. Lecture analytique : la viralité comme métrique structurante
Le rapport remis au ministère reconnaît explicitement que la France est confrontée à une intensification de la désinformation, favorisée par des usages numériques dominés par la viralité et l'émotion. La déclaration ministérielle reprend cette analyse en pointant le différentiel de vitesse entre la circulation des fausses informations et celle des données scientifiques validées, et en désignant les publics les plus fragiles comme premières victimes de cet écart. Cette asymétrie est documentée par plusieurs études convergentes.
L'étude publiée dans Science en 2018 par Vosoughi, Roy et Aral, conduite sur l'ensemble des cascades d'informations vérifiées circulant sur Twitter entre 2006 et 2017, a établi que les fausses informations ont une probabilité d'être repartagées supérieure d'environ 70 % aux informations vérifiées, et qu'elles atteignent typiquement 1 500 personnes en un temps environ six fois inférieur[^vosoughi]. Une analyse de l'Integrity Institute, citée par The Conversation et franceinfo, classe TikTok en tête des plateformes amplifiant la désinformation. Une étude NewsGuard de 2022 a relevé qu'environ 20 % des vidéos d'actualité de l'application contenaient des informations trompeuses ; sur la séquence Covid-19, des audits ponctuels ont relevé entre 20 % et 32 % de contenus erronés[^newsguard].
[^vosoughi]: Vosoughi S., Roy D., Aral S., « The spread of true and false news online », Science, vol. 359, n° 6380, 9 mars 2018, pp. 1146-1151. L'étude porte sur environ 126 000 cascades d'information ayant circulé entre 2006 et 2017. Les chiffres cités (70 % de probabilité supérieure, six fois plus rapide) sont des moyennes valant pour la plateforme Twitter sur la période, et ne peuvent pas être extrapolés tels quels à TikTok ou YouTube qui ont d'autres mécaniques de propagation.
[^newsguard]: NewsGuard, Misinformation Monitor: TikTok, 2022. Étude conduite en septembre 2022 sur un échantillon de 540 vidéos correspondant à 27 sujets d'actualité. La fourchette de 20 % à 32 % pour les contenus Covid-19 provient d'audits universitaires ponctuels (Basch et al., 2021 ; Newman et al., 2022) et doit être traitée comme un ordre de grandeur convergent, non comme une mesure stabilisée.
Ces chiffres ne décrivent pas un dysfonctionnement marginal. Ils décrivent une propriété de conception. Les algorithmes de recommandation des plateformes optimisent en réalité plusieurs objectifs combinés (temps de visionnage, satisfaction, diversité, fraîcheur, engagement à long terme) selon des pondérations propres à chaque opérateur[^algo]. La littérature scientifique sur les systèmes de recommandation parle de multi-objective optimization. Toutefois, dans la pratique documentée et selon les publications techniques de YouTube et des plateformes vidéo courtes, le temps de visionnage et l'engagement à court terme demeurent les signaux dominants, et les contraintes de diversité ou de qualité fonctionnent comme des correctifs périphériques plutôt que comme des objectifs concurrents. Cette pondération est corrélée à la nouveauté, à la charge émotionnelle et au caractère contre-intuitif des contenus, autant de propriétés que la désinformation possède par construction et que l'information scientifique vérifiée possède rarement. Une réponse fondée sur la production de contenus pédagogiques, même de qualité et même réactive, entre en compétition asymétrique : elle joue les règles du jeu sans contrôler le moteur de classement.
[^algo]: Voir notamment Mehrotra R. et al., A survey on multi-objective recommender systems, Frontiers in Big Data, 2023 ; Wang H. et al., Surrogate for a long-term reward in YouTube, RecSys, 2022 ; Cai Q. et al., Constrained Reinforcement Learning for Short Video Recommendation, arXiv:2205.13248, 2022. Ces travaux confirment que la pondération entre objectifs reste très inégale en faveur de l'engagement court-terme dans les architectures de production.
L'infovigilance ministérielle, telle que décrite dans le communiqué, repose sur un réseau d'alliés humains (experts, journalistes, créateurs de contenus). Cette mobilisation est nécessaire mais opère au sein du flux algorithmique des plateformes, sans levier sur ce flux. Le co-auteur du rapport remis au ministère, Mathieu Molimard, a formulé publiquement le diagnostic en filant la métaphore du seau face à l'océan, citée par Public Sénat : poursuivre la désinformation à la trace est, selon lui, une stratégie disproportionnée par rapport à la masse du phénomène[^molimard]. C'est cette métaphore que la présente note prend au sérieux pour interroger l'efficacité réelle de la stratégie déployée.
[^molimard]: Citation rapportée par Public Sénat, « Désinformation en santé : l'exécutif dévoile une stratégie nationale de riposte », 12 janvier 2026, lors de la présentation du rapport Molimard-Costagliola-Maisonneuve. La formulation originale plaide pour une priorité donnée à la valorisation des contenus de qualité plutôt qu'à la course après les contenus erronés.
3. L'angle mort du canal public direct et le précédent FR-Alert
La stratégie gouvernementale présuppose une chaîne causale : produire un contenu fiable, le diffuser via un réseau d'alliés et la plateforme Santé.fr, atteindre le citoyen exposé. Chacun de ces maillons est sous contrôle public, à une exception près : le maillon de diffusion algorithmique, qui détermine en pratique quels contenus parviennent à l'utilisateur. Ce maillon est privé, extra-européen, et son fonctionnement interne n'est accessible aux autorités françaises qu'à travers l'arsenal du règlement (UE) 2022/2065.
Trois conséquences logiques découlent de cette configuration. Toute campagne d'infovigilance dépend du bon vouloir de plateformes dont le modèle économique est orthogonal à l'objectif poursuivi. En l'absence d'un mécanisme de crise activé, la temporalité de la réponse publique est structurellement plus lente que celle de la propagation. Le citoyen reçoit la parole de l'État au même rang qu'un contenu viral aléatoire, sans hiérarchie informationnelle visible.
Le 12 mars 2026, le garde des Sceaux Gérald Darmanin et le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez ont annoncé l'intégration du dispositif FR-Alert au mécanisme Alerte Enlèvement, créé en 2006[^alerte]. FR-Alert repose sur les cellules téléphoniques des quatre opérateurs (Orange, SFR, Bouygues, Free) ; il diffuse une notification push prioritaire à tout appareil entrant dans une zone géographique définie, sans inscription préalable, indépendamment de l'état de connexion à Internet. Le ministère de la Justice estime que ce canal devrait permettre d'atteindre environ 75 % des détenteurs de smartphone dans la zone visée. Le dispositif Alerte Enlèvement a été déclenché 37 fois en vingt ans et a permis selon le ministère de retrouver 38 enfants vivants. Le coût total du programme FR-Alert a été évalué à 50 millions d'euros lors de son lancement en juin 2022, selon le rapport sénatorial sur le PLF 2022[^fralert]. Cette évaluation constitue le seul ancrage budgétaire public mobilisable pour estimer le coût d'un éventuel dispositif analogue.
[^alerte]: Ministère de la Justice, Gérald Darmanin annonce l'intégration de l'outil FR-Alert au dispositif Alerte Enlèvement, communiqué du 12 mars 2026. Le déclenchement de l'Alerte Enlèvement est encadré par quatre critères cumulatifs (enlèvement avéré, victime mineure, danger pour la vie ou l'intégrité physique, éléments d'identification précis) et relève du procureur de la République après accord de la direction des affaires criminelles et des grâces.
[^fralert]: Sénat, Avis sur le PLF 2022, mission Sécurités, programme Sécurité civile, novembre 2021. Le coût de 50 millions d'euros couvre le déploiement initial du programme. Les coûts récurrents annuels d'exploitation ne sont pas publiquement consolidés. Base juridique : ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 transposant la directive (UE) 2018/1972, article 110.
La pertinence de cette comparaison est limitée mais éclairante. L'Alerte Enlèvement et la lutte contre la désinformation en santé n'ont ni la même temporalité, ni la même fréquence, ni les mêmes garanties juridiques. La première est un acte d'enquête déclenché par un procureur ; la seconde relève de la communication publique. Les deux partagent toutefois une caractéristique : une situation où l'État, pour atteindre la population dans une fenêtre temporelle courte, a besoin d'un canal de diffusion qu'il maîtrise techniquement. Pour l'Alerte Enlèvement, ce canal a été construit. Pour la lutte contre la désinformation en santé, il n'existe pas.
4. Comparaison internationale
L'examen comparatif porte sur trois dispositifs étrangers à maturité variable, examinés au prisme de leur pertinence pour le périmètre santé. Le DSA est traité de manière transversale en partie 5 puisqu'il constitue le cadre français applicable.
NetzDG (Allemagne, 2017-2024)
La loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz (NetzDG), entrée en vigueur le 1er octobre 2017, oblige les réseaux sociaux comptant plus de deux millions d'utilisateurs en Allemagne à retirer les contenus manifestement illégaux dans les 24 heures et les contenus moins évidents dans les 7 jours, sous peine d'amendes pouvant atteindre 50 millions d'euros par infraction. Selon l'étude du CEPS publiée en novembre 2018 par William Echikson, environ 80 % des signalements ont été rejetés par les plateformes au cours de la première année, et 34 304 contenus ont été retirés en six mois au titre de la loi[^netzdg]. Ce volume est marginal au regard des centaines de milliers de conte…
