Sénatoriales 2026 : la majorité tient, sa marge fond, la droite se recompose

Un scrutin de continuité, par construction

Le renouvellement concernait la série 2 : 58 départements métropolitains (de l'Ain à l'Indre, puis du Bas-Rhin au Territoire de Belfort, hors Île-de-France), la Guyane, quatre collectivités d'outre-mer et six des douze sièges des Français établis hors de France 1Sénat, direction de la communication, *Élections sénatoriales, septembre 2026 : données essentielles*, juillet 2026 (tableau « Répartition des sénateurs renouvelables » et fiches par circonscription). Sur les 178 sièges, 119 étaient attribués à la représentation proportionnelle dans 30 circonscriptions, 59 au scrutin majoritaire dans 34 circonscriptions 1Sénat, direction de la communication, *Élections sénatoriales, septembre 2026 : données essentielles*, juillet 2026 (tableau « Répartition des sénateurs renouvelables » et fiches par circonscription). Le collège réunissait environ 93 400 grands électeurs, dont quelque 88 900 délégués des conseils municipaux, soit 95 % 1Sénat, direction de la communication, *Élections sénatoriales, septembre 2026 : données essentielles*, juillet 2026 (tableau « Répartition des sénateurs renouvelables » et fiches par circonscription). Ces délégués ont été désignés le 5 juin par les conseils issus des municipales de mars 2026 3Sénat, site *Sénatoriales 2026* (dates clés, collège électoral, mode de scrutin, nuances politiques), consulté le 28 septembre 2026. Le vote est obligatoire et l'abstention proche de zéro 3Sénat, site *Sénatoriales 2026* (dates clés, collège électoral, mode de scrutin, nuances politiques), consulté le 28 septembre 2026.

Ce mode de désignation explique l'inertie du résultat. Sur 178 élus, 111 sont des sortants reconduits, soit 62,4 %. Les 67 autres sont des entrants, parmi lesquels trois anciens sénateurs qui reviennent : Françoise Gatel en Ille-et-Vilaine, François Rebsamen en Côte-d'Or et François Aubey dans le Calvados 2Ministère de l'Intérieur, *Sénatoriales 2026 : liste des élu(e)s, nouvelle assemblée, France entière*, consulté le 28 septembre 20264Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 2026. Dans 25 des 64 circonscriptions, la délégation sortante est reconduite à l'identique 1Sénat, direction de la communication, *Élections sénatoriales, septembre 2026 : données essentielles*, juillet 2026 (tableau « Répartition des sénateurs renouvelables » et fiches par circonscription)2Ministère de l'Intérieur, *Sénatoriales 2026 : liste des élu(e)s, nouvelle assemblée, France entière*, consulté le 28 septembre 2026.

La reconduction varie fortement selon les groupes. Le groupe communiste CRCE-Kanaky conserve ses quatre sortants, l'Union centriste 24 sur 30, le groupe socialiste 20 sur 31, le groupe LR 47 sur 77. Le RDPI, qui rassemble les sénateurs macronistes et une partie des élus ultramarins, ne retrouve que deux de ses onze sortants 1Sénat, direction de la communication, *Élections sénatoriales, septembre 2026 : données essentielles*, juillet 2026 (tableau « Répartition des sénateurs renouvelables » et fiches par circonscription)2Ministère de l'Intérieur, *Sénatoriales 2026 : liste des élu(e)s, nouvelle assemblée, France entière*, consulté le 28 septembre 20266Guillaume Jacquot, « Sénatoriales 2026 : découvrez les équilibres politiques du Sénat à l'issue des élections », Public Sénat, 27 septembre 2026 (projection de 21 h 30).

« Ne siègent plus » ne veut pas dire « battus » : la catégorie agrège des défaites, des retraites et un décès, celui de François Patriat, président du groupe RDPI, en août 4Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 2026. Le faible taux du RDPI tient pour une part à des sièges ultramarins (Guyane, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) passés à des élus dont le groupe n'est pas encore connu : l'effectif final du groupe dépendra de leurs rattachements.

Ce qui change dans le rapport de force

La majorité tient, sa marge fond

Avant le scrutin, les groupes LR (131 membres) et Union centriste (59) totalisaient 190 sièges, au-delà de la majorité absolue des membres, fixée à 175 1Sénat, direction de la communication, *Élections sénatoriales, septembre 2026 : données essentielles*, juillet 2026 (tableau « Répartition des sénateurs renouvelables » et fiches par circonscription). Public Sénat projette 124 à 126 sièges pour LR et 56 à 58 pour l'UC, soit 180 à 184 sièges pour le tandem 6Guillaume Jacquot, « Sénatoriales 2026 : découvrez les équilibres politiques du Sénat à l'issue des élections », Public Sénat, 27 septembre 2026 (projection de 21 h 30) ; sa synthèse du lendemain matin retient 125 et 57 5François Vignal, « Arrivée historique d'un groupe RN, majorité sénatoriale stable, gauche qui limite la casse et premiers sénateurs LFI : les principaux enseignements des sénatoriales », Public Sénat, 28 septembre 2026.

Le seuil de 175 mesure un rapport de force en sièges, pas un plancher de vote. Au Sénat, les votes sont acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés, le quorum n'est vérifié qu'à la demande de trente sénateurs, et pour les nominations personnelles la majorité relative suffit au troisième tour 12Sénat, *Règlement du Sénat et Instruction générale du Bureau*, chapitre XVII « Modes de votation », articles 51 et 52, mise à jour du 1er octobre 2025. L'indicateur utile est donc l'écart entre le tandem et le reste de l'hémicycle : 32 sièges avant le scrutin (190 contre 158), 12 à 20 après (180 à 184 contre 164 à 168). Si tous les autres sénateurs votaient contre elle, hypothèse la plus défavorable, la majorité serait désormais mise en minorité par 6 à 10 défections ou par 12 à 20 abstentions dans ses rangs, contre 16 défections ou 32 abstentions auparavant. Cette hypothèse est extrême : l'opposition va du RN à LFI et vote rarement d'un bloc. La majorité reste en mesure de réélire sans appoint son président, dont la reconduction est annoncée 5François Vignal, « Arrivée historique d'un groupe RN, majorité sénatoriale stable, gauche qui limite la casse et premiers sénateurs LFI : les principaux enseignements des sénatoriales », Public Sénat, 28 septembre 2026, et de se répartir les postes. Le cas de Sylvie Goy-Chavent, sortante du groupe LR réélue dans l'Ain sur une liste divers droite, puis annoncée par Éric Ciotti comme membre du futur groupe RN-UDR, montre que la frontière peut bouger dès le soir du scrutin 4Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 20265François Vignal, « Arrivée historique d'un groupe RN, majorité sénatoriale stable, gauche qui limite la casse et premiers sénateurs LFI : les principaux enseignements des sénatoriales », Public Sénat, 28 septembre 2026.

Ce resserrement peut accroître le poids du groupe Les Indépendants, présidé par Claude Malhuret et composé majoritairement de sénateurs Horizons, sans le rendre nécessaire. Attendu à 20 ou 21 membres, il vote pour Gérard Larcher au « plateau » mais ne participe pas à l'accord LR-UC de répartition des postes, et plusieurs de ses membres demandent à y entrer 5François Vignal, « Arrivée historique d'un groupe RN, majorité sénatoriale stable, gauche qui limite la casse et premiers sénateurs LFI : les principaux enseignements des sénatoriales », Public Sénat, 28 septembre 2026. Tant que LR et l'UC votent ensemble, leur majorité se passe de lui ; son poids réel dépendra de la fréquence des scrutins où le tandem se divise, et la répartition des postes d'octobre en donnera une première mesure. Le rattachement de Renaud Muselier, élu dans les Bouches-du-Rhône sous l'étiquette Renaissance après son départ de LR, et qui se déclare dans la majorité sénatoriale, sera l'un des premiers tests 5François Vignal, « Arrivée historique d'un groupe RN, majorité sénatoriale stable, gauche qui limite la casse et premiers sénateurs LFI : les principaux enseignements des sénatoriales », Public Sénat, 28 septembre 2026.

Le bloc central s'effrite

Selon la même projection, le RDPI passerait de 19 membres à une fourchette de 15 à 17, le RDSE de 16 (17 selon Public Sénat à la veille du vote) à 13 à 15 1Sénat, direction de la communication, *Élections sénatoriales, septembre 2026 : données essentielles*, juillet 2026 (tableau « Répartition des sénateurs renouvelables » et fiches par circonscription)6Guillaume Jacquot, « Sénatoriales 2026 : découvrez les équilibres politiques du Sénat à l'issue des élections », Public Sénat, 27 septembre 2026 (projection de 21 h 30). Horizons se renforce par des entrées nominales : Loïc Kervran dans le Cher, Frédéric Duché dans l'Eure, Christophe Plassard, député Horizons élu sous une étiquette divers centre en Charente-Maritime 4Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 2026. La présidence du RDPI est vacante depuis août ; le nom de Jean-Baptiste Lemoyne, réélu dès le premier tour dans l'Yonne, circule pour la reprendre 4Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 2026.

Le choix de groupe des nouveaux élus ultramarins (Rodolphe Alexandre et Ryan Persaud en Guyane, Édouard Fritch en Polynésie française, Lafaele Tukumuli à Wallis-et-Futuna, Daniel Gibbs à Saint-Martin) dira si le RDPI reste un groupe charnière ou devient un groupe d'appoint 2Ministère de l'Intérieur, *Sénatoriales 2026 : liste des élu(e)s, nouvelle assemblée, France entière*, consulté le 28 septembre 2026.

Le RN-UDR entre comme groupe, pas comme minorité de blocage

Onze candidats RN ou UDR sont élus : neuf sur des listes RN, deux sur la liste d'union UDR-RN des Alpes-Maritimes 2Ministère de l'Intérieur, *Sénatoriales 2026 : liste des élu(e)s, nouvelle assemblée, France entière*, consulté le 28 septembre 20265François Vignal, « Arrivée historique d'un groupe RN, majorité sénatoriale stable, gauche qui limite la casse et premiers sénateurs LFI : les principaux enseignements des sénatoriales », Public Sénat, 28 septembre 202610Nice Mag, « Sénatoriales dans les Alpes-Maritimes : trois sièges pour LR, deux pour l'UDR-RN », 27 septembre 2026. Ajoutés aux trois sénateurs RN élus en 2023, ils forment un ensemble de 14 membres, 15 avec Sylvie Goy-Chavent, au-dessus du minimum de dix sénateurs requis pour constituer un groupe 1Sénat, direction de la communication, *Élections sénatoriales, septembre 2026 : données essentielles*, juillet 2026 (tableau « Répartition des sénateurs renouvelables » et fiches par circonscription)4Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 20265François Vignal, « Arrivée historique d'un groupe RN, majorité sénatoriale stable, gauche qui limite la casse et premiers sénateurs LFI : les principaux enseignements des sénatoriales », Public Sénat, 28 septembre 2026. Avant le scrutin, les élus d'extrême droite étaient quatre, tous non inscrits 6Guillaume Jacquot, « Sénatoriales 2026 : découvrez les équilibres politiques du Sénat à l'issue des élections », Public Sénat, 27 septembre 2026 (projection de 21 h 30). Edwige Diaz, députée de la Gironde élue sénatrice dans ce département, est citée pour présider le groupe 4Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 20265François Vignal, « Arrivée historique d'un groupe RN, majorité sénatoriale stable, gauche qui limite la casse et premiers sénateurs LFI : les principaux enseignements des sénatoriales », Public Sénat, 28 septembre 2026.

Les onze sièges ont tous été gagnés à la représentation proportionnelle, dans huit départements. Dans les 34 circonscriptions au scrutin majoritaire, le RN et l'UDR n'obtiennent aucun siège : dans l'Aude, le député Julien Rancoule échoue avec 30,03 % des voix ; en Haute-Corse, le candidat RN plafonne à 16,6 % ; dans le Tarn, le candidat UDR Bernard Carayon termine quatrième du premier tour 4Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 2026.

Deux de ces onze sièges, dans le Gard et le Vaucluse, ont été gagnés dans des départements qui n'élisent que trois sénateurs. Le seuil de la proportionnelle y est fixé à trois sièges depuis 2013 3Sénat, site *Sénatoriales 2026* (dates clés, collège électoral, mode de scrutin, nuances politiques), consulté le 28 septembre 2026 ; avec un seuil plus élevé, ces deux sièges se seraient joués au scrutin majoritaire, où le RN n'a rien obtenu dimanche.

Le statut de groupe confère des droits concrets. Au Sénat, chaque groupe, qu'il se déclare ou non d'opposition, obtient de droit une fois par année parlementaire la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information, et peut en réclamer la présidence ou le rapport : c'est le « droit de tirage » des articles 6 bis et 6 ter du Règlement 7Sénat, commission des lois, rapport n° 201 (2024-2025) sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants (présentation du « droit de tirage », articles 6 bis et 6 ter du Règlement). Le président du Sénat a par ailleurs indiqué qu'il garantirait à chaque groupe l'exercice de ses droits dans la composition du Bureau et de la Conférence des présidents 4Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 2026. Il ne confère en revanche aucune capacité de blocage : 15 sièges représentent 4,3 % de l'hémicycle.

Dans les huit départements concernés, 21 sortants ne siégeront plus : 9 du groupe LR, 4 du RDSE, 3 socialistes, 2 centristes, 1 écologiste, 1 Indépendant et Stéphane Ravier, non inscrit 1Sénat, direction de la communication, *Élections sénatoriales, septembre 2026 : données essentielles*, juillet 2026 (tableau « Répartition des sénateurs renouvelables » et fiches par circonscription)2Ministère de l'Intérieur, *Sénatoriales 2026 : liste des élu(e)s, nouvelle assemblée, France entière*, consulté le 28 septembre 2026. La proportionnelle ne permet pas d'imputer un siège RN à un perdant précis, et plusieurs de ces sortants ne se représentaient pas. Dans trois d'entre eux, la droite s'est présentée divisée : onze listes pour quatre sièges dans le Var 4Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 202613TV83, « Var : les résultats des élections sénatoriales 2026 », 27 septembre 2026 (résultats des onze listes validés par la préfecture du Var), deux listes investies par LR dans les Alpes-Maritimes 10Nice Mag, « Sénatoriales dans les Alpes-Maritimes : trois sièges pour LR, deux pour l'UDR-RN », 27 septembre 2026, une liste dissidente conduite par la sortante LR Valérie Boyer dans les Bouches-du-Rhône 4Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 2026. Constater la division ne dit pas si elle a coûté un siège ; le calcul le peut, là où les voix de chaque liste sont connues.

Encadré : les divisions de la droite ont-elles coûté des sièges au RN-UDR ?

Le calcul applique la règle de la plus forte moyenne aux voix réelles, qui reproduisent bien les résultats proclamés, puis aux mêmes voix en fusionnant les listes de droite 3Sénat, site *Sénatoriales 2026* (dates clés, collège électoral, mode de scrutin, nuances politiques), consulté le 28 septembre 202610Nice Mag, « Sénatoriales dans les Alpes-Maritimes : trois sièges pour LR, deux pour l'UDR-RN », 27 septembre 202613TV83, « Var : les résultats des élections sénatoriales 2026 », 27 septembre 2026 (résultats des onze listes validés par la préfecture du Var)14Made in Marseille, « Sénatoriales dans les Bouches-du-Rhône : Muselier élu avec Devesa, trois sièges pour la gauche, deux pour le RN », 28 septembre 2026. Il mesure l'effet mécanique de la division ; il ne dit pas si une liste commune aurait conservé toutes les voix de ses composantes, hypothèse forte dans un scrutin où les grands électeurs votent aussi pour des personnes. Dans les Bouches-du-Rhône, Renaud Muselier estime qu'une droite unie aurait pris le second siège du RN 15Gomet, « Sénatoriales Bouches-du-Rhône : Muselier élu, la droite regrette sa division », 28 septembre 2026 : la fusion des deux listes de droite ne suffit pas à le démontrer, et les sources consultées ne donnent pas les voix des autres listes qu'il faudrait y ajouter. Sous l'hypothèse d'additivité, la division coûte donc un siège à la droite dans le Var, aucun dans les Alpes-Maritimes ni, au vu des voix connues, dans les Bouches-du-Rhône.

L'objection la plus forte. Elle tient en trois arguments et mérite d'être prise au sérieux. L'arithmétique d'abord : avec 4,3 % des sièges, le groupe RN-UDR ne bloque rien, et le tandem LR-UC garde seul la majorité absolue. La mécanique ensuite : ses sièges proviennent tous de la proportionnelle, dans des départements où la droite s'est divisée, et aucun des départements peu peuplés, où le scrutin est majoritaire ; ce serait l'effet d'une dispersion plus que d'un enracinement. Le précédent enfin : le Sénat a jusqu'ici absorbé ses minorités sans changer de pratique. Hervé Marseille, président du groupe centriste, résume cette lecture : « on n'est pas débordé au niveau du chiffre » 4Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 2026.

Nous tenons le premier argument pour exact. Le deuxième n'est vérifié qu'en partie : selon l'encadré, la dispersion explique un siège RN-UDR dans le Var, mais pas dans les Alpes-Maritimes, où la liste UDR-RN arrive en tête avec 40,22 % des voix 10Nice Mag, « Sénatoriales dans les Alpes-Maritimes : trois sièges pour LR, deux pour l'UDR-RN », 27 septembre 2026. Surtout, ces arguments décrivent ce que le groupe ne peut pas faire ; ils ne disent rien de ce qu'un groupe change. Un droit de tirage annuel, une place dans les instances de direction et, pour ses quinze membres, la sortie du statut de non-inscrit : le RN n'a pas conquis le Sénat, il y dispose désormais d'outils de contrôle qu'il n'avait pas. Le troisième argument suppose que le Sénat de 2027 fonctionnera dans le même cadre institutionnel que celui de 2026, ce qui est précisément l'enjeu de la présidentielle.

La gauche tient, se divise, et LFI entre

Selon les projections, le groupe socialiste resterait entre 63 et 65 sénateurs et reste le deuxième groupe du Sénat ; le groupe écologiste passerait de 16 à 13 à 15 ; le groupe communiste reste à 18, ses quatre sortants étant réélus 5François Vignal, « Arrivée historique d'un groupe RN, majorité sénatoriale stable, gauche qui limite la casse et premiers sénateurs LFI : les principaux enseignements des sénatoriales », Public Sénat, 28 septembre 20266Guillaume Jacquot, « Sénatoriales 2026 : découvrez les équilibres politiques du Sénat à l'issue des élections », Public Sénat, 27 septembre 2026 (projection de 21 h 30). En ajoutant les deux élus LFI, la gauche sénatoriale se situerait entre 96 et 100 sièges, contre 99 au 4 juin 1Sénat, direction de la communication, *Élections sénatoriales, septembre 2026 : données essentielles*, juillet 2026 (tableau « Répartition des sénateurs renouvelables » et fiches par circonscription)6Guillaume Jacquot, « Sénatoriales 2026 : découvrez les équilibres politiques du Sénat à l'issue des élections », Public Sénat, 27 septembre 2026 (projection de 21 h 30).

LFI fait élire ses deux premiers sénateurs : Gabriel Amard dans le Rhône, Marc Péré en Haute-Garonne à la tête d'une liste LFI, Écologistes et Génération.s 4Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 2026. Leur rattachement est ouvert : Yannick Jadot refuse leur entrée au groupe écologiste, tandis que le groupe communiste atteindrait 20 membres s'il les accueillait 4Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 20266Guillaume Jacquot, « Sénatoriales 2026 : découvrez les équilibres politiques du Sénat à l'issue des élections », Public Sénat, 27 septembre 2026 (projection de 21 h 30). Des listes de gauche gagnent un siège dans le Doubs, en Côte-d'Or, en Haute-Garonne et dans l'Hérault ; elles en perdent un dans la Creuse, la Drôme, la Gironde, le Rhône et le Vaucluse 1Sénat, direction de la communication, *Élections sénatoriales, septembre 2026 : données essentielles*, juillet 2026 (tableau « Répartition des sénateurs renouvelables » et fiches par circonscription)2Ministère de l'Intérieur, *Sénatoriales 2026 : liste des élu(e)s, nouvelle assemblée, France entière*, consulté le 28 septembre 20264Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 202611ICI Drôme Ardèche, « Sénatoriales dans la Drôme : la droite obtient un siège supplémentaire, la gauche perd un siège », 27 septembre 2026. Dans le Bas-Rhin, le siège gagné par la liste socialiste compense celui que perdent les écologistes 4Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 2026. Les divisions ont un coût mesurable : chez les Français de l'étranger, la liste LFI manque un siège à trois voix près, échec que LFI impute au refus d'une liste commune par les écologistes 4Public Sénat, « Résultats sénatoriales 2026 : stabilité de la majorité sénatoriale, un groupe RN, LFI fait son entrée au Sénat… Revivez la soirée électorale », 27 septembre 2026.

Lecture : le Sénat, verrou de 2027 ?

Toute révision par l'article 89 exige un vote des deux assemblées en termes identiques ; la procédure ne prévoit ni commission mixte paritaire ni dernier mot de l'Assemblée nationale 8Lauriane Josende, rapport n° 91 (2025-2026) fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89, Sénat, 29 octobre 2025, section « Examen de l'article unique »9Constitution du 4 octobre 1958, article 46 (titre V) et article 89 (titre XVI), Légifrance. et. Dans chaque assemblée, le texte est adopté à la majorité des suffrages exprimés ; au Congrès, il lui faut les trois cinquièmes des suffrages exprimés 9Constitution du 4 octobre 1958, article 46 (titre V) et article 89 (titre XVI), Légifrance. et12Sénat, *Règlement du Sénat et Instruction générale du Bureau*, chapitre XVII « Modes de votation », articles 51 et 52, mise à jour du 1er octobre 2025. Les lois organiques relatives au Sénat obéissent à la même règle 9Constitution du 4 octobre 1958, article 46 (titre V) et article 89 (titre XVI), Légifrance. et. Le Sénat dispose donc d'un veto sur cette voie, qui a servi à 23 révisions entre 1963 et 2024, dont 22 approuvées par le Congrès 8Lauriane Josende, rapport n° 91 (2025-2026) fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89, Sénat, 29 octobre 2025, section « Examen de l'article unique ».

L'article 11 ouvre une autre voie. Il permet au président de la République de soumettre au référendum un projet de loi portant notamment sur l'organisation des pouvoirs publics, sans vote du Parlement. Il a été employé huit fois ; deux projets contenaient des dispositions constitutionnelles, tous deux à l'initiative du général de Gaulle : l'élection du président au suffrage universel direct en 1962, adoptée, et la réforme du Sénat et des régions en 1969, rejetée, ce qui entraîna sa démission 8Lauriane Josende, rapport n° 91 (2025-2026) fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89, Sénat, 29 octobre 2025, section « Examen de l'article unique ». En 1962, le Conseil d'État avait rendu un avis défavorable, et la majorité de la doctrine tient encore ce recours pour irrégulier 8Lauriane Josende, rapport n° 91 (2025-2026) fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89, Sénat, 29 octobre 2025, section « Examen de l'article unique ». Deux contrôles doivent être distingués. Une fois adoptée par le peuple, la loi référendaire échappe au Conseil constitutionnel, qui s'est déclaré incompétent en 1962 ; le projet lui-même ne peut pas davantage lui être déféré avant le vote, à la différence des propositions de loi du référendum d'initiative partagée 8Lauriane Josende, rapport n° 91 (2025-2026) fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89, Sénat, 29 octobre 2025, section « Examen de l'article unique ». Reste le contrôle des actes préparatoires : depuis la décision Hauchemaille de 2000, le Conseil accepte d'examiner, avant le scrutin, des recours contre le décret de convocation des électeurs. Pourrait-il, par cette voie, écarter un référendum de révision ? Les juristes entendus par la commission des lois du Sénat se divisent, et le Conseil d'État a estimé en 2019 que le Conseil pourrait sans doute vérifier que la question posée entre dans le champ de l'article 11 8Lauriane Josende, rapport n° 91 (2025-2026) fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89, Sénat, 29 octobre 2025, section « Examen de l'article unique ».

En octobre 2025, la commission des lois du Sénat a examiné une proposition de loi constitutionnelle socialiste qui interdisait expressément de réviser la Constitution par l'article 11, et que ses auteurs présentaient comme une réponse au Rassemblement national. Elle ne l'a pas adoptée : redondante avec la doctrine majoritaire selon sa rapporteure, d'une efficacité pratique douteuse, simple « barrière de papier » face à un pouvoir issu du suffrage universel, et inopportune parce qu'elle pouvait être lue comme dirigée contre un parti. La commission a jugé que des questions de cette ampleur devaient être tranchées pendant la campagne présidentielle 8Lauriane Josende, rapport n° 91 (2025-2026) fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89, Sénat, 29 octobre 2025, section « Examen de l'article unique ».

Le renouvellement modifie peu l'arithmétique du veto sénatorial, à condition de la raisonner en suffrages exprimés. Prenons, à titre d'illustration, un texte soutenu par LR et le RN-UDR, soit environ 140 sénateurs face à quelque 208 autres. Si tous votent, il échoue. Si l'Union centriste, environ 57 membres, s'abstient, il échoue encore, par 140 voix contre 151. Si les Indépendants s'abstiennent aussi, il passe. Le verrou ne tient donc pas à un nombre fixe de 175 voix, mais au comportement de l'Union centriste et, à la marge, des Indépendants, qu'ils votent contre ou s'abstiennent. Le scrutin ne dit rien, en revanche, de la seconde voie : sur l'article 11, le Sénat n'a pas prise, et le seul contrôle envisageable relève du Conseil constitutionnel, dans des limites incertaines. La question de 2027 n'est pas de savoir si le Sénat peut bloquer une révision, mais par quelle procédure une révision serait tentée,…