MoDem

Tensions internes

• Europe fédérale vs respect règles 3% PIB et autonomie budgétaireTension notable

  Europe fédérale supposerait transferts de souveraineté budgétaire vers UE, contradictoires avec règles 3% PIB nationales actuelles. La France à 5,5% PIB est en procédure déficit excessif, contrainte par UE plus que par fédéralisme volontaire.

• Proportionnelle intégrale (vœu historique Bayrou) vs absence majorité parlementaire 2022-2024Tension notable

  Le mandat 2022-2024 a montré l'incapacité à faire passer la proportionnelle (engagement 2017 et 2022) faute majorité. La dissolution 2024 et l'instabilité parlementaire qui a suivi rendent l'introduction d'une proportionnelle de plus en plus complexe (incite à éclatement). Bayrou Premier ministre 2024 n'a pas pu non plus faire avancer le sujet.

• Refus Mercosur vs majorité Conseil EU pro-signatureTension mineure

  Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas favorables à Mercosur. France (avec Pologne) ne peut bloquer faute majorité qualifiée. Position politiquement défendable mais inopérante.

• Conditionnement RSA vs coût accompagnementTension mineure

  Conditionnement RSA à 15h activité = 1,5 Md€/an d'accompagnement renforcé. Évaluations 2023-2024 montrent retour emploi marginalement supérieur (+5 points sur 18 mois) vs dispositifs antérieurs.

• Neutralité 2050 SNBC vs trajectoire budgétaireTension notable

  SNBC nécessite investissements 60 Md€/an supplémentaires (rapport Pisani-Mahfouz 2023). Sans hausses fiscalité verte ou redéploiements documentés, contradiction avec trajectoire 3% PIB et baisses impôts engagées.

• Europe fédérale vs majorité États membres opposésTension notable

  L'Europe fédérale (compétences fiscales, défense intégrée, droit primant) est rejetée par majorité Conseil (Hongrie, Pologne, Pays Baltes, Italie post-Meloni, Pays-Bas). La position pro-fédérale Bayrou est isolée à l'échelle EU-27.

• Lutte décrochage scolaire vs moyens accompagnementTension mineure

  Décrochage : 60-80k jeunes/an (DEPP 2023). Dispositifs (E2C, EPIDE, missions locales) coûtent 600 M€/an avec taux insertion 50-60%. Réduction décrochage massive demande +1 Md€/an, non chiffré dans programme.

• Suppression niches fiscales inefficaces vs résistance politiqueTension mineure

  470 niches fiscales totalisent 100 Md€/an. Suppression réaliste limitée à 5-10 Md€/an (Cour des Comptes 2024) car niches efficaces (CIR 7,5 Md€, Pinel 1,8 Md€) ont défenseurs structurés. Annonces récurrentes peu suivies d'effet historiquement.

• Renforcement CPF vs fraudes massives 2023Tension mineure

  Le CPF a connu fraudes massives 2022-2023 (estimées 100-200 M€/an), conduisant resserrement contrôles 2024 (-30% inscriptions). Renforcer CPF sans solidifier contrôles risque retour fraudes.

• Soutien loi immigration 2024 vs censure CC et droit européenTension notable

  Loi immigration 2024 : 35 articles censurés Conseil constitutionnel sur 86, principalement sur fondements État de droit et Convention européenne droits fondamentaux. Soutien à des dispositions censurées en contradiction avec engagement État de droit.

• Conventionnement négocié vs déserts médicaux persistantsTension mineure

  Conventionnement négocié (sans obligation) : déjà tenté SROS-T et CPTS, mais déserts médicaux progressent (-5k MG 2010-2024). Position 'négocié pas obligatoire' tient le statu quo plutôt que résolution.

• Inclusion numérique vs déploiement inégal territoires rurauxTension mineure

  Plan THD acté 2030 (FTTH 100% foyers), mais zones rurales en retard 2024 (15% foyers ruraux sans FTTH). Inclusion numérique 13M Français en difficulté (DGCS 2023), besoins formation et accompagnement 1,5 Md€/an, financement non sécurisé.