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Présidentielle 2027 · Programmes

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Les principes
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ThèmeDebout la FranceDroite souverainiste gaullisteRetirerParti SocialisteSocial-démocratieRetirerEurope Écologie Les VertsÉcologie politiqueRetirer
Économie & fiscal

Debout la France promeut un patriotisme économique fondé sur la relocalisation industrielle, un protectionnisme dit intelligent et la baisse des charges des entreprises. Le financement de la protection sociale s'appuierait notamment sur des droits de douane.

  • Protectionnisme ciblé et droits de douane contre la concurrence jugée déloyale
  • Objectifs de relocalisation fixés secteur par secteur
  • Réduction des charges pesant sur les entreprises pour la compétitivité
  • Affectation d'une partie des recettes douanières au financement de la protection sociale
2 contraintes factuelles
  • Le programme 2022 est chiffré à environ 183 milliards d'euros, dont près de 64 milliards orientés vers les ménages et 43 milliards vers les entreprises.
  • Selon les estimations citées, le plan représenterait une hausse du déficit d'environ 8 pour cent du PIB.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Rétablissement ISF 'climatique' (modulé), tranches IR augmentées (impôt progressif), suppression flat tax 30% sur revenus capital, taxe sur superprofits, hausses cotisations entreprises bénéficiaires. Refus austérité.

  • ISF climatique
  • IR plus progressif
  • suppression flat tax
  • taxe superprofits
3 contraintes factuelles
  • ISF rétabli rapporterait 4-5 Md€/an (Conseil prélèvements obligatoires 2018)
  • Suppression flat tax PFU 30% : retour barème = +3 Md€/an (estimation IPP)
  • Taxe superprofits temporaire 2022 : 33 M€ recettes (vs 11 Md€ projetés), peu efficace

Sources : IPP, Note fiscalité capital · 2023 ; CPO ISF rapport · 2018

Fiscalité verte (taxe carbone interne progressive et juste socialement), ISF climatique élargi, ISR favorisé (épargne verte), dégression aides aux entreprises polluantes, conditionnement subventions à critères ESG, post-croissance assumée.

  • fiscalité carbone juste
  • ISF climatique
  • post-croissance
  • conditionnement ESG
3 contraintes factuelles
  • Taxe carbone gilets jaunes 2018 : symbole rejet fiscal écologique sans redistribution
  • ISF climatique : 4-6 Md€/an (calcul équivalent ISF + critère carbone)
  • Post-croissance : aucun pays développé n'a connu PIB stable + bien-être progressant durablement

Source : Programme EELV Économie · 2022

Social & travail

Debout la France met l'accent sur la hausse du pouvoir d'achat des salariés et le soutien aux familles, financés par la lutte contre la fraude et par la baisse des cotisations. Le parti associe des mesures de revalorisation salariale à des contreparties pour les allocataires.

  • Augmentation des salaires nets sans alourdir le coût du travail pour les entreprises
  • Création d'un congé parental rémunéré pour soutenir la natalité
  • Contreparties d'activité demandées aux allocataires en capacité de travailler
  • Lutte contre la fraude sociale comme source de financement
2 contraintes factuelles
  • Le programme propose une hausse de salaire de l'ordre de 8 pour cent, soit l'équivalent d'un treizième mois, pour les salariés rémunérés jusqu'à 3 SMIC.
  • Le congé parental proposé serait rémunéré à hauteur de 75 pour cent du SMIC, sur une durée pouvant aller jusqu'à trois ans, partagé entre les parents.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Hausse SMIC modérée (+5-10%), retour retraite 62 ans (abrogation réforme 2023), 32h négociée par branche, indexation pensions inflation, recrutement massif fonction publique, défense services publics.

  • SMIC +5-10%
  • retraite 62 ans
  • 32h négociée
  • fonction publique +
3 contraintes factuelles
  • Retour retraite 62 ans = +20 Md€/an déficit CNAV (COR scénario abrogation)
  • Hausse SMIC 8% = +5 Md€/an charges (OFCE), risque PME
  • Recrutement fonction publique +100k = +6 Md€/an

Source : COR, Rapport annuel · 2024

Revenu d'existence/RUE (revenu universel d'existence), 32h hebdomadaires, retraite à 60 ans pour pénibilité (favorable abrogation 2023), encadrement temps de travail vs santé mentale, droit à la déconnexion renforcé.

  • revenu universel
  • 32h
  • retraite 60 ans pénibilité
  • droit déconnexion
3 contraintes factuelles
  • Revenu universel d'existence 1 000€/mois × 50M adultes = 600 Md€/an brut (12 PIB%)
  • 32h coût travail +9,4% (OFCE)
  • Abrogation réforme 2023 : +20 Md€/an déficit CNAV

Source : Programme EELV Social 2022 · 2022

Santé & retraites

Debout la France propose un plan d'investissement hospitalier territorialisé et le maintien des paramètres existants de l'âge de départ et de la durée de cotisation pour les retraites. Les pensions seraient au minimum indexées sur l'inflation.

  • Plan pluriannuel d'investissement hospitalier adapté aux besoins de chaque territoire
  • Maintien de l'âge légal de départ et de la durée de cotisation à leurs niveaux existants
  • Indexation des pensions au minimum sur l'inflation
  • Renforcement de l'offre de soins dans les départements
2 contraintes factuelles
  • Le programme prévoit l'ouverture d'un nouvel établissement de santé par département, pour un total d'environ 20 000 lits supplémentaires.
  • Le programme s'engage à mettre fin au gel des pensions intervenu entre 2014 et 2016 puis en 2018, par une indexation au minimum sur l'inflation.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Renforcement service public hospitalier (recrutements + investissements), conventionnement médecins négocié (pas obligatoire), retraite 62 ans + minima 1200€, parcours soins coordonné, refus privatisation Sécu.

  • hôpital public
  • conventionnement négocié
  • retraite 62 ans
  • minimum 1200€
3 contraintes factuelles
  • Investissements hôpital : besoins chiffrés 25 Md€/3 ans (Ségur Conférence 2020)
  • Minimum retraite 1200€ : +1,5 Md€/an (DSS 2023)
  • Conventionnement négocié : déjà tenté SROS-T, effets limités déserts médicaux

Source : Ségur Santé Conférence · 2020

Santé environnementale (polluants, qualité air), recrutements hospitaliers, conventionnement obligatoire médecins en zone sous-dotée, retraite 60 ans pénibilité, lutte produits toxiques (perturbateurs endocriniens).

  • santé environnementale
  • conventionnement obligatoire
  • anti-polluants
  • retraite 60 ans pénibilité
3 contraintes factuelles
  • Pollution air : 25k décès prématurés/an France (Santé Publique France 2021)
  • Conventionnement obligatoire : modèle allemand montre déconventionnement massif (15-20%)
  • Retraite 60 ans pénibilité = +10-15 Md€/an

Source : Santé Publique France, Pollution air · 2021

Éducation & recherche

Debout la France défend une école exigeante et propose de soumettre l'organisation de l'école au référendum. Le parti met l'accent sur les fondamentaux au primaire et sur l'enseignement des savoirs numériques à partir du collège.

  • Renforcement de l'exigence et des savoirs fondamentaux à l'école
  • Limitation des écrans à l'école primaire
  • Introduction d'enseignements à la programmation et aux algorithmes dès le collège
  • Recours au référendum sur les orientations scolaires
2 contraintes factuelles
  • Le programme propose une école primaire sans écrans et un programme plus exigeant à partir du collège incluant programmation, algorithmes et conception 3D.
  • L'organisation de l'école figure parmi les sujets que le parti propose de soumettre au référendum.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Recrutement 60 000 enseignants, revalorisation 20% début carrière, gratuité études supérieures publiques, refondation Parcoursup (allocation universelle d'études), école inclusive renforcée, soutien recherche publique.

  • +60k enseignants
  • +20% débutants
  • gratuité supérieur
  • fin Parcoursup
3 contraintes factuelles
  • 60k recrutements profs = +3 Md€/an (Cour des Comptes 2023)
  • Allocation universelle d'études = 30 Md€/an si 1063€/2,7M étudiants
  • Hausse +20% débutants = +1,5 Md€/an

Source : Programme NUPES Éducation · 2022

Recrutement massif enseignants, gratuité totale études, fin Parcoursup, école inclusive renforcée, écologie au cœur des programmes (climat, biodiversité, alimentation), recherche publique financée à hauteur des défis (loi LPR critique).

  • recrutements profs
  • gratuité supérieur
  • fin Parcoursup
  • écologie programmes
3 contraintes factuelles
  • Recrutement 60-100k profs = 3-5 Md€/an
  • Loi LPR (recherche) 25 Md€ sur 10 ans (1,5% PIB recherche objectif), retards d'exécution
  • Programmes écologie déjà partiellement intégrés (cycle 4), passage transversal demande refonte

Source : Programme EELV Éducation · 2022

Énergie

Debout la France place le nucléaire au coeur du mix électrique et propose de le maintenir autour de 70 pour cent de la production, en rejetant l'objectif de réduction à 50 pour cent. Le parti privilégie la relance d'une filière nationale et conteste l'orientation prioritaire vers l'éolien.

  • Maintien du nucléaire comme socle de la production électrique nationale
  • Investissement dans les réacteurs de quatrième génération et la recherche sur la fusion
  • Lancement d'un plan de développement d'une filière thorium sur trente ans
  • Réorientation des subventions de l'éolien et du solaire vers d'autres priorités énergétiques
2 contraintes factuelles
  • Le programme 2022 vise à maintenir le nucléaire à environ 70 pour cent de la production électrique, contre un objectif gouvernemental alors fixé à 50 pour cent.
  • Le programme propose de réaffecter environ 4 milliards d'euros de subventions au solaire et à l'éolien, dont une partie vers les projets nucléaires et la gestion des déchets.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Mix énergétique pragmatique : maintien parc nucléaire existant (prolongation contrôlée), accélération massive ENR (objectifs PPE rehaussés), fin nouveaux EPR2 ou positionnement neutre selon courants. Marché électricité régulé (TRV étendu).

  • maintien nucléaire actuel
  • accélération ENR
  • régulation marché élec
  • sortie progressive fossiles
3 contraintes factuelles
  • Maintien parc actuel = prolongation 60-80 ans CGEM (autorisé ASN, mais investissements grand carénage 100 Md€)
  • Accélération ENR : retards procéduraux (recours, ABF) limitent vitesse sans réforme
  • TRV étendu = renégociation directive électricité 2019/944, peu probable

Source : Programme PS Faure, Plateforme commune NUPES écologique · 2022

Sortie du nucléaire d'ici 2045-2050 (anti-EPR2, anti-prolongation au-delà de 50 ans), 100% ENR 2050, sobriété énergétique imposée (passage par planification publique), démocratisation énergie (régies locales, autoconsommation collective).

  • sortie nucléaire
  • 100% ENR
  • sobriété
  • démocratisation locale
3 contraintes factuelles
  • Sortie nucléaire = -65% production électrique bas carbone, remplacement par ENR + stockage saisonnier inexistant à grande échelle
  • Cas Allemand : Energiewende 500 Md€ investis 2010-2022, émissions stagnantes, 350 g CO2/kWh vs 60 g France
  • Sobriété -10% énergie d'ici 2030 (objectif gouv) atteinte une seule fois (hiver 2022 par contrainte prix)

Source : Programme EELV présidentielle Jadot · 2022

Climat & environnement

Debout la France défend une approche qu'il qualifie d'écologie de l'action centrée sur l'efficacité énergétique des bâtiments et la baisse de la consommation, plutôt que sur le développement des énergies renouvelables intermittentes. La sortie des énergies fossiles repose principalement sur le nucléaire.

  • Priorité donnée à la rénovation et à l'isolation thermique du parc de logements
  • Sortie progressive des chaudières au gaz et au fioul au profit de solutions performantes
  • Recours à des matériaux biosourcés pour la rénovation des bâtiments
  • Décarbonation appuyée sur le nucléaire plutôt que sur l'éolien
2 contraintes factuelles
  • Le programme propose de porter le budget de l'aide à la rénovation de 1 à environ 5 milliards d'euros par an et de doubler le budget de MaPrimeRénov de 3 à 6 milliards d'euros.
  • Le programme s'écarte sur plusieurs points de la Stratégie nationale bas-carbone, la décarbonation n'en constituant pas le principe directeur.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Neutralité carbone 2050 ambitieuse, planification écologique sociale (transition juste), Pacte vert européen défendu et amplifié, financement transition par fiscalité verte (taxe carbone aux frontières CBAM), ZFE maintenues.

  • neutralité 2050
  • transition juste
  • Green Deal
  • fiscalité verte
3 contraintes factuelles
  • Trajectoire SNBC -55% 2030 demande -4,7%/an stable, France à -5,8% 2023 (HCC)
  • Transition juste : compensations sociales chiffrées 5-8 Md€/an (rapport Pisani-Mahfouz 2023)
  • CBAM EU acté 2026, recettes France estimées 1,5 Md€/an

Source : Rapport Pisani-Mahfouz, Économie de la transition · 2023

Écologie politique radicale : règle verte constitutionnelle, neutralité carbone 2040 (vs 2050 SNBC), planification écologique sociale, fin élevage intensif, défense biodiversité (zéro artificialisation nette accélérée), interdiction pesticides (glyphosate, néonicotinoïdes).

  • règle verte
  • neutralité 2040
  • fin agriculture intensive
  • ZAN
3 contraintes factuelles
  • Neutralité 2040 (10 ans avant SNBC) demande -8%/an émissions, 2x le rythme actuel
  • ZAN : objectif demi-réduction artificialisation 2031, demi en 2050, conflit avec construction logements
  • Sortie pesticides : transition agricole évaluée 30 Md€/10 ans (rapport INRAE 2023)

Source : Programme EELV Climat 2022 · 2022

Immigration & intégration

Debout la France défend un rétablissement du contrôle aux frontières nationales et une maîtrise stricte des flux migratoires. Le parti propose de renégocier des engagements européens et internationaux jugés contraignants en la matière.

  • Rétablissement du contrôle aux frontières nationales
  • Opposition au cadre des accords de Schengen sur la libre circulation
  • Renégociation des engagements européens encadrant la politique migratoire
  • Conditionnement de l'intégration au respect des règles républicaines
2 contraintes factuelles
  • Le programme affirme vouloir renégocier la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur le volet immigration.
  • Le programme prévoit le rétablissement du contrôle aux frontières, en opposition aux accords de Schengen.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Maîtrise des flux conjuguée à une intégration républicaine, préservation du droit d'asile, régularisation au cas par cas par le travail, refus de l'instrumentalisation politique du sujet.

  • maîtrise des flux
  • intégration républicaine
  • régularisation par le travail
  • défense du droit d'asile
2 contraintes factuelles
  • La régularisation par le travail dépend des métiers en tension (liste arrêtée par décret)
  • L'équilibre maîtrise/asile suppose une coordination européenne (Dublin)

Source : Programme PS / plateforme NUPES 2022 · 2022

Politique d'accueil et de solidarité, ouverture de voies légales et sûres, régularisation des personnes intégrées, renforcement du droit d'asile, prise en compte des déplacés climatiques.

  • voies légales et sûres
  • régularisation des intégrés
  • droit d'asile renforcé
  • accueil des réfugiés climatiques
2 contraintes factuelles
  • Le statut de réfugié climatique n'existe pas en droit international (Convention de Genève 1951)
  • L'ouverture de voies légales relève largement du cadre européen

Source : Programme EELV 2022 · 2022

Sécurité & défense

Debout la France propose une hausse du budget de la défense et la sortie du commandement militaire intégré de l'OTAN, dans une logique d'indépendance nationale. En matière de sécurité, le parti défend un traitement judiciaire accéléré des infractions.

  • Augmentation de l'effort de défense pour garantir l'indépendance nationale
  • Sortie du commandement militaire intégré de l'OTAN
  • Traitement judiciaire rapide des auteurs présumés d'infractions
  • Renforcement de la chaîne pénale et du soutien aux victimes
2 contraintes factuelles
  • Le programme 2022 propose de porter le budget des armées à 2,5 pour cent du PIB.
  • Le programme prévoit le traitement des auteurs présumés sous 72 heures et la tenue de procès dans un délai de l'ordre de 15 jours.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Maintien dissuasion nucléaire, OTAN intégré (consensus historique PS depuis Sarkozy 2009), soutien Ukraine, hausse modérée budget défense (LPM votée), police de proximité renforcée, refus militarisation maintien ordre.

  • dissuasion
  • OTAN intégré
  • soutien Ukraine
  • police proximité
3 contraintes factuelles
  • LPM 413 Md€ votée avec abstention PS (cohérent avec ligne historique)
  • Soutien Ukraine : aligné gouvernement, pas de divergence majeure
  • Police proximité : abandonnée 2003, retour estimé 1,5 Md€/an

Source : Programme PS Sécurité 2022 · 2022

Pacifisme historique nuancé (soutien Ukraine), réduction budget défense (refus 2% PIB OTAN), sortie OTAN intégrée, désarmement nucléaire mondial à terme (mais pas unilatéral), démilitarisation maintien ordre.

  • pacifisme nuancé
  • soutien Ukraine
  • sortie OTAN
  • désarmement nucléaire
3 contraintes factuelles
  • Refus 2% PIB OTAN = abandon engagement collectif Alliance
  • Sortie OTAN : isolement stratégique post-2022 (cf consensus européen)
  • Désarmement nucléaire unilatéral non préconisé mais sortie nucléaire civile fragilise filière militaire (rapport Sénat 420 2023)

Source : Programme EELV Défense · 2022

Justice & libertés

Debout la France propose une accélération du traitement judiciaire des infractions et un renforcement du soutien aux victimes. Le parti associe fermeté pénale et recours au référendum sur le code pénal.

  • Accélération du traitement des procédures pénales
  • Renforcement du soutien aux victimes, l'État pouvant se substituer à elles
  • Recours au référendum sur le code pénal
  • Restauration de l'autorité de la justice
2 contraintes factuelles
  • Le programme prévoit le traitement des auteurs présumés sous 72 heures et la tenue de procès dans un délai de l'ordre de 15 jours.
  • Le code pénal figure parmi les sujets que le parti propose de soumettre au référendum.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Fin de vie ouverte (loi Falorni 2024 défendue), abrogation lois sécurité globale et séparatisme, légalisation cannabis encadrée, accueil migrants conforme conventions internationales, défense laïcité (1905 sans extension).

  • fin de vie
  • anti-Sécurité globale
  • cannabis encadré
  • accueil migrants
3 contraintes factuelles
  • Légalisation cannabis : recettes 2-3 Md€/an (CAE 2019)
  • Loi fin de vie : enjeu social transversal, débats 2024-2025
  • Convention européenne droits fondamentaux : limite séparatisme et sécurité globale

Source : Programme PS Libertés · 2022

Légalisation cannabis encadrée, fin de vie, abrogation loi sécurité globale, accueil migrants conforme conventions, défense laïcité 1905 stricte sans extension, refus état d'urgence permanent.

  • cannabis encadré
  • fin de vie
  • anti-Sécurité globale
  • accueil migrants
3 contraintes factuelles
  • Légalisation cannabis : 2-3 Md€/an recettes (CAE 2019)
  • Loi Sécurité globale partiellement censurée 2021 par CC
  • Accueil migrants : France 11e pays UE sur taux acceptation demandes asile (Eurostat 2024)

Source : Programme EELV Libertés · 2022

Institutions & démocratie

Debout la France se réclame du gaullisme et propose un retour à l'esprit de la Cinquième République, avec un recours accru au référendum et une réduction du nombre de parlementaires. Le parti soutient l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne.

  • Recours fréquent au référendum sur les sujets jugés clés
  • Réduction du nombre de parlementaires
  • Introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives
  • Instauration d'un référendum d'initiative citoyenne et reconnaissance du vote blanc
2 contraintes factuelles
  • Le programme propose de réduire d'environ un tiers le nombre de parlementaires et d'instaurer une part de proportionnelle.
  • Le référendum d'initiative citoyenne proposé reposerait sur le recueil d'environ 500 000 signatures.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

VIe République par voie négociée (refus Constituante hors cadre), proportionnelle intégrale, fin présidentialisme renforcé, RIC encadré (matières limitées), droit de vote 16 ans, mandats limités.

  • VIe République encadrée
  • proportionnelle
  • fin présidentialisme
  • RIC encadré
3 contraintes factuelles
  • VIe République par révision article 89 = parcours institutionnel respecté
  • Proportionnelle intégrale = risque instabilité (cf IVe République 1946-1958)
  • RIC encadré : exclusion droits humains et fiscalité préserve garde-fous

Source : Programme PS Institutions · 2022

VIe République, proportionnelle intégrale, fin présidentialisme, conventions citoyennes décisionnelles (vs consultatives actuelles), RIC, droit de vote 16 ans, droit de vote étrangers résidents.

  • VIe République
  • proportionnelle
  • conventions décisionnelles
  • RIC
3 contraintes factuelles
  • Proportionnelle intégrale : risque instabilité (cf IVe République)
  • Conventions citoyennes décisionnelles : passage en force institutionnel (CC vigilant)
  • Vote étrangers : modification constitutionnelle (article 3)

Source : Programme EELV Institutions · 2022

International & UE

Debout la France est eurosceptique et plaide pour une sortie de l'euro, jugé surévalué, ainsi que pour une renégociation profonde des traités européens. Le parti défend la souveraineté nationale et une Europe de coopération entre nations.

  • Sortie de l'euro présenté comme surévalué
  • Renégociation ou retrait des traités européens jugés contraignants
  • Promotion d'une Europe de coopération entre nations souveraines
  • Restauration des leviers de souveraineté monétaire et budgétaire
2 contraintes factuelles
  • Le programme évalue la surévaluation de l'euro à environ 20 pour cent.
  • Le parti défend une sortie de l'Union européenne suivie d'une reconstruction d'une coopération entre nations, position évolutive entre réorientation interne et retrait.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Europe sociale et écologique (refus dumping), réforme traités budgétaires UE (3% PIB assoupli), soutien élargissement contrôlé Ukraine/Balkans, soutien Israël avec exigence cessez-le-feu Gaza, refus Mercosur en l'état.

  • Europe sociale
  • réforme règles UE
  • élargissement encadré
  • refus Mercosur
3 contraintes factuelles
  • Réforme règles UE 3% : nécessite unanimité Conseil + ratification, peu probable court terme
  • Mercosur : alliance avec Macron contre, mais minorité Conseil EU
  • Élargissement Ukraine : chiffrage PAC +96 Md€/7 ans (Bruegel 2023)

Source : Programme NUPES Europe · 2022

Europe fédérale écologique, Pacte vert renforcé, refus accords libre-échange polluants (CETA, Mercosur, TTIP), aide au développement portée à 0,7% PIB, défense droits humains (réfugiés climatiques), reconnaissance État palestinien.

  • Europe fédérale
  • anti-libre-échange polluant
  • 0,7% PIB APD
  • Palestine reconnue
3 contraintes factuelles
  • Aide publique développement France 2023 : 0,5% PIB (15 Md€), passer à 0,7% = +6 Md€/an
  • Refus libre-échange : France 4e exportateur mondial (614 Md€ exports 2023)
  • Europe fédérale : nécessite révision traités, opposition majorité États membres

Source : Programme EELV International · 2022

Numérique & innovation

Debout la France fait de la souveraineté numérique un axe central, en visant l'indépendance vis-à-vis des grandes plateformes américaines. Le parti propose un cloud souverain, des outils francophones et une fiscalité dédiée aux grandes plateformes.

  • Construction d'un cloud souverain et d'un espace numérique citoyen national
  • Soutien à des moteurs de recherche et réseaux sociaux pour l'espace francophone
  • Création d'un grand ministère de l'Innovation portant les acteurs numériques souverains
  • Imposition des grandes plateformes au lieu de réalisation de leur activité en France
2 contraintes factuelles
  • Le programme propose une taxe forfaitaire sur l'exploitation commerciale des données des internautes résidant en France.
  • Le programme prévoit la création d'un grand ministère de l'Innovation couvrant hébergement, transport de l'information, réseaux sociaux, blockchain et streaming.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Souveraineté numérique européenne, taxation GAFA effective (pilier 2 OCDE), régulation IA (AI Act), protection données (RGPD renforcé), démocratisation numérique (inclusion), encadrement plateformes.

  • souveraineté EU
  • taxation GAFA
  • AI Act
  • RGPD+
3 contraintes factuelles
  • Pilier 2 OCDE 15% IS minimum : recettes France 2-4 Md€/an (DGFiP 2024)
  • AI Act EU acté 2024, mise en oeuvre 2026
  • Inclusion numérique : 13M Français en difficulté (DGCS 2023), besoins formation 1,5 Md€/an

Source : Programme PS Numérique · 2022

Numérique sobre (limitation data centers, encadrement publicité ciblée, refus 5G débridée), souveraineté numérique européenne, RGPD renforcé, encadrement IA (refus IA générative dans services publics sans audit), démocratie numérique.

  • numérique sobre
  • anti-5G débridée
  • souveraineté EU
  • encadrement IA
3 contraintes factuelles
  • Numérique : 4% émissions CO2 mondiales (ADEME 2023), +10%/an
  • 5G : moratoire EELV ignoré, déploiement national en cours
  • IA : France et Allemagne ont assoupli AI Act sur foundation models (2024) sous pression industrielle

Source : ADEME, Empreinte carbone numérique · 2023

Culture & médias

Debout la France inscrit les enjeux culturels et médiatiques dans une logique de souveraineté nationale et de rayonnement de la francophonie. Le parti associe la défense de l'identité culturelle française à l'indépendance vis-à-vis des grandes plateformes étrangères.

  • Défense de l'identité culturelle française et de la langue française
  • Soutien au rayonnement de la francophonie
  • Promotion d'outils numériques et culturels nationaux face aux plateformes étrangères
  • Articulation entre laïcité et politique culturelle
2 contraintes factuelles
  • Le programme inscrit la culture et la langue dans une stratégie de souveraineté et de rayonnement de l'espace francophone.
  • La laïcité figure parmi les sujets que le parti propose de soumettre au référendum.

Source : Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · 2022

Service public audiovisuel renforcé (financement pluriannuel sécurisé), lutte concentration médias (loi anti-Bolloré), maintien intermittents, pass culture étendu (+ 18 ans), exception culturelle dans accords commerciaux.

  • service public AV fort
  • anti-concentration
  • intermittents
  • pass culture
3 contraintes factuelles
  • Loi anti-concentration médias : enjeu pluralisme, mais ARCOM peu d'outils contraignants
  • Service public AV : 3,7 Md€/an, financement pérenne via fraction CSG envisagé
  • Pass culture étendu adultes : impact budgétaire +400 M€/an estimé

Source : Programme PS Culture · 2022

Service public audiovisuel renforcé, démantèlement concentrations médiatiques, intermittents protégés, démocratie culturelle (financement ascendant), pass culture étendu, soutien librairies indépendantes contre Amazon.

  • service public AV
  • anti-concentration
  • intermittents
  • démocratie culturelle
3 contraintes factuelles
  • Concentration médias : 5 milliardaires possèdent 80% audience (RSF 2024)
  • Amazon : taxe livraison instaurée 2024 (2-3€/livraison), effets marginaux sur librairies
  • Démocratie culturelle : modèles ascendants difficiles à structurer (Régies?, Nouvelles maisons écosystèmes?)

Source : Programme EELV Culture · 2022

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