| Économie & fiscal | Fiscalité verte (taxe carbone interne progressive et juste socialement), ISF climatique élargi, ISR favorisé (épargne verte), dégression aides aux entreprises polluantes, conditionnement subventions à critères ESG, post-croissance assumée. - fiscalité carbone juste
- ISF climatique
- post-croissance
- conditionnement ESG
3 contraintes factuelles- Taxe carbone gilets jaunes 2018 : symbole rejet fiscal écologique sans redistribution
- ISF climatique : 4-6 Md€/an (calcul équivalent ISF + critère carbone)
- Post-croissance : aucun pays développé n'a connu PIB stable + bien-être progressant durablement
Source : Programme EELV Économie · 2022 | La Convention revendique un serieux budgetaire assume, distinct de la ligne de La France insoumise comme de celle d'Emmanuel Macron. Elle associe maitrise des comptes publics, justice fiscale et soutien a l'activite. - Le serieux budgetaire et la reduction des deficits sont presentes comme une condition de la credibilite de la gauche de gouvernement.
- La fiscalite doit conjuguer recherche de justice et soutien a l'investissement productif.
- La trajectoire economique privilegie le compromis social plutot que la confrontation.
- La politique economique s'inscrit dans un cadre europeen, y compris les regles budgetaires communes.
3 contraintes factuelles- La dette publique francaise depasse 3 000 Md€ sur la periode de reference, contrainte structurante de tout programme de la gauche reformiste.
- Le deficit public francais s'etablit au-dela de 5 % du PIB en 2024-2025, au-dessus du seuil europeen de 3 %.
- L'experience de Bernard Cazeneuve comme ministre du Budget (2013) et a Matignon (2016-2017) est revendiquee comme gage de credibilite gestionnaire.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Baisse impôts massive (IS, succession, TVA carburants), suppression niches fiscales, baisse dépense publique structurelle (objectif 50% PIB), refus rétablissement ISF, lutte fraude. - baisses massives impôts
- réduction dépense publique
- anti-ISF
- lutte fraude
3 contraintes factuelles- Baisse dépense publique 7 points PIB = -210 Md€/an, choc social majeur
- Baisse TVA carburants 5,5% = -12 Md€/an
- Fraude fiscale 80-100 Md€/an (Cour 2019), récupération réaliste 8-12 Md€/an
Source : Programme Reconquête Économie · 2022 |
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| Social & travail | Revenu d'existence/RUE (revenu universel d'existence), 32h hebdomadaires, retraite à 60 ans pour pénibilité (favorable abrogation 2023), encadrement temps de travail vs santé mentale, droit à la déconnexion renforcé. - revenu universel
- 32h
- retraite 60 ans pénibilité
- droit déconnexion
3 contraintes factuelles- Revenu universel d'existence 1 000€/mois × 50M adultes = 600 Md€/an brut (12 PIB%)
- 32h coût travail +9,4% (OFCE)
- Abrogation réforme 2023 : +20 Md€/an déficit CNAV
Source : Programme EELV Social 2022 · 2022 | La Convention defend une social-democratie de compromis fondee sur le dialogue avec les organisations syndicales et le refus de la confrontation systematique. Le travail est aborde comme levier d'integration sociale et de cohesion. - Le compromis negocie avec les partenaires sociaux est prefere a l'imposition unilaterale des reformes.
- La solidarite est presentee comme un enjeu central, au-dela de la seule dimension economique.
- La cohesion sociale et la lutte contre les inegalites structurent l'action publique.
- Le mouvement se distingue de la gauche radicale par sa methode reformiste et son ancrage dans la negociation.
3 contraintes factuelles- Le mouvement revendique plus de 15 000 adherents sur la periode 2023-2025, structurant un pole reformiste hors des appareils traditionnels.
- Le recours a l'article 49.3 pour la reforme des retraites de 2023 est critique comme atteinte au dialogue social.
- Le mouvement s'est constitue en rupture avec l'accord NUPES de 2022 conclu avec La France insoumise, EELV et le PCF.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Retraite à 64 ans avec bonifications carrières longues, baisse charges PME, priorité nationale embauche (RECOnquête), 35h défendues, refus 32h, soutien filières françaises (made in France). - retraite 64 ans bonif
- baisse charges PME
- priorité nationale
- made in France
3 contraintes factuelles- Priorité nationale : censure CC (DC 2018-770), incompatible UE
- Made in France : difficile sans tarifs douaniers (interdits OMC)
- Bonifications carrières longues = +5-8 Md€/an CNAV
Source : Programme Reconquête Social · 2022 |
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| Santé & retraites | Santé environnementale (polluants, qualité air), recrutements hospitaliers, conventionnement obligatoire médecins en zone sous-dotée, retraite 60 ans pénibilité, lutte produits toxiques (perturbateurs endocriniens). - santé environnementale
- conventionnement obligatoire
- anti-polluants
- retraite 60 ans pénibilité
3 contraintes factuelles- Pollution air : 25k décès prématurés/an France (Santé Publique France 2021)
- Conventionnement obligatoire : modèle allemand montre déconventionnement massif (15-20%)
- Retraite 60 ans pénibilité = +10-15 Md€/an
Source : Santé Publique France, Pollution air · 2021 | Sur les retraites, La Convention a appele a suspendre la reforme adoptee en 2023 et a rechercher un compromis avec les syndicats garantissant la soutenabilite du financement. Elle privilegie une voie negociee plutot qu'un passage en force. - La perennite du financement des retraites est un objectif partage, mais doit passer par la negociation.
- Un compromis avec les organisations syndicales est presente comme la seule voie de sortie de crise durable.
- Le retour aux citoyens, via un referendum d'initiative partagee, est envisage en cas d'adoption par 49.3.
- La protection sociale est traitee comme un pilier du pacte republicain.
3 contraintes factuelles- La reforme des retraites de 2023 a porte l'age legal de depart de 62 a 64 ans, point central de la contestation.
- Bernard Cazeneuve a publiquement demande la suspension de la reforme et soutenu un referendum d'initiative partagee en mars 2023.
- Le financement du systeme par repartition est presente comme l'enjeu de fond, au-dela du seul age de depart.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Suppression AME, restriction CMU aux nationaux, lutte fraudes Sécu, hôpital public renforcé sans réforme structurelle, retraite 64 ans bonifications, refus euthanasie. - suppression AME
- CMU nationaux
- anti-fraude Sécu
- hôpital +
3 contraintes factuelles- Suppression AME 1,2 Md€/an, report urgences plus coûteux et risque sanitaire
- Restriction CMU aux nationaux : contraire DUDH et conventions internationales
- Fraude Sécu 6-8 Md€/an, récupération réaliste 1-2 Md€/an
Source : Programme Reconquête Santé · 2022 |
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| Éducation & recherche | Recrutement massif enseignants, gratuité totale études, fin Parcoursup, école inclusive renforcée, écologie au cœur des programmes (climat, biodiversité, alimentation), recherche publique financée à hauteur des défis (loi LPR critique). - recrutements profs
- gratuité supérieur
- fin Parcoursup
- écologie programmes
3 contraintes factuelles- Recrutement 60-100k profs = 3-5 Md€/an
- Loi LPR (recherche) 25 Md€ sur 10 ans (1,5% PIB recherche objectif), retards d'exécution
- Programmes écologie déjà partiellement intégrés (cycle 4), passage transversal demande refonte
Source : Programme EELV Éducation · 2022 | La Convention inscrit l'ecole dans le pacte republicain et la transmission des valeurs de la Republique, dont la laicite. La recherche est associee a la transformation ecologique et a la poursuite des travaux sur le nucleaire et les renouvelables. - L'ecole est un vecteur de transmission des valeurs republicaines et de la laicite.
- L'egalite des chances et la reduction des inegalites sociales structurent l'approche educative.
- La recherche soutient la transition ecologique et la souverainete technologique.
- Les orientations educatives s'inscrivent dans une logique reformiste plutot que de rupture.
3 contraintes factuelles- La laicite est revendiquee comme un joyau du vivre-ensemble, motif de divergence avec La France insoumise.
- La recherche sur le nucleaire et les energies renouvelables est explicitement appelee a se poursuivre en parallele.
- Le mouvement n'a pas publie de programme educatif chiffre detaille sur la periode 2023-2025.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Retour fondamentaux primaire, uniforme école, autorité enseignants, sélection université stricte, fin Parcoursup, suppression écriture inclusive et théories genre, hommage Histoire de France. - fondamentaux
- uniforme
- autorité
- sélection univ
3 contraintes factuelles- Uniforme : 100-200€/an/enfant, hostilité 60% parents
- Sélection université : conformité droit constitutionnel à reformuler
- Théories genre dans programmes : très limitée actuellement (cycle 4 SVT)
Source : Programme Reconquête Éducation · 2022 |
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| Énergie | Sortie du nucléaire d'ici 2045-2050 (anti-EPR2, anti-prolongation au-delà de 50 ans), 100% ENR 2050, sobriété énergétique imposée (passage par planification publique), démocratisation énergie (régies locales, autoconsommation collective). - sortie nucléaire
- 100% ENR
- sobriété
- démocratisation locale
3 contraintes factuelles- Sortie nucléaire = -65% production électrique bas carbone, remplacement par ENR + stockage saisonnier inexistant à grande échelle
- Cas Allemand : Energiewende 500 Md€ investis 2010-2022, émissions stagnantes, 350 g CO2/kWh vs 60 g France
- Sobriété -10% énergie d'ici 2030 (objectif gouv) atteinte une seule fois (hiver 2022 par contrainte prix)
Source : Programme EELV présidentielle Jadot · 2022 | La Convention soutient le maintien d'une filière nucléaire au coeur d'un mix decarbone, couplee a un developpement des energies renouvelables. Elle ecarte une sortie brutale du nucleaire et privilegie une trajectoire progressive financee a l'echelle europeenne. - Le nucleaire est presente comme un pilier de la decarbonation, sa part pouvant decroitre sans sortie abrupte.
- La transition energetique doit etre financee par des grands projets europeens inspires d'un modele New Deal (transport, batiment, energie).
- La politique energetique doit etre co-construite democratiquement et adaptee a la diversite des territoires.
- La recherche sur le nucleaire et les renouvelables est poursuivie en parallele.
3 contraintes factuelles- Selon le positionnement du mouvement, environ 80 % des gaz a effet de serre proviennent des energies fossiles, ce qui justifie de ne pas precipiter la sortie du nucleaire.
- Le nucleaire fournissait environ 65 % de la production electrique francaise sur la periode de reference 2023-2025.
- La fermeture de la centrale de Fessenheim sert de point de reference historique au debat interne sur le rythme de reduction du parc.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Relance massive nucléaire (14 EPR2 + SMR), arrêt total éolien (démantèlement progressif), maintien gaz de schiste si découvert, marché EU à renégocier, refus écologie punitive. - nucléaire massif
- arrêt éolien
- anti-écologie punitive
3 contraintes factuelles- 14 EPR2 = 70-90 Md€
- Démantèlement éolien existant = perte 21 GW capacité installée
- Gaz de schiste : interdit France 2017 (loi)
Source : Programme Reconquête Zemmour 2022 · 2022 |
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| Climat & environnement | Écologie politique radicale : règle verte constitutionnelle, neutralité carbone 2040 (vs 2050 SNBC), planification écologique sociale, fin élevage intensif, défense biodiversité (zéro artificialisation nette accélérée), interdiction pesticides (glyphosate, néonicotinoïdes). - règle verte
- neutralité 2040
- fin agriculture intensive
- ZAN
3 contraintes factuelles- Neutralité 2040 (10 ans avant SNBC) demande -8%/an émissions, 2x le rythme actuel
- ZAN : objectif demi-réduction artificialisation 2031, demi en 2050, conflit avec construction logements
- Sortie pesticides : transition agricole évaluée 30 Md€/10 ans (rapport INRAE 2023)
Source : Programme EELV Climat 2022 · 2022 | La Convention inscrit l'ecologie parmi ses orientations fondatrices et lie explicitement transition ecologique et reduction des inegalites. Elle defend une transformation ecologique presentee comme un projet republicain et progressif. - La transition ecologique doit etre articulee avec la lutte contre les inegalites sociales.
- Les politiques climatiques doivent etre co-construites democratiquement et respecter la diversite des territoires.
- Le financement de la transformation ecologique releve d'une mobilisation europeenne de grande ampleur.
- L'ecologie est traitee comme une orientation de gouvernement, non comme une posture de rupture.
3 contraintes factuelles- Selon le positionnement du mouvement, en France l'empreinte carbone des 10 % les plus riches est environ 40 fois superieure a celle des 10 % les plus pauvres.
- La fiscalite carbone est abordee sous l'angle de l'acceptabilite sociale, en reference aux tensions de la periode 2018-2019.
- Les engagements de neutralite carbone a l'horizon 2050 servent de cadre de reference aux propositions.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Climatosceptique nuancé (priorité économie sur climat), refus Pacte vert européen, défense agriculture intensive, anti-ZFE, anti-fin VTM 2035, refus normes EU contraignantes. - anti-Green Deal
- agriculture intensive
- anti-ZFE
- anti-VTM 2035
3 contraintes factuelles- Sortie Green Deal incompatible PAC (50 Md€/an)
- VTM 2035 : règlement UE acté
- Reculs ZFE = +25k décès prématurés/an pollution air (SPF 2021)
Source : Programme Reconquête Climat · 2022 |
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| Immigration & intégration | Politique d'accueil et de solidarité, ouverture de voies légales et sûres, régularisation des personnes intégrées, renforcement du droit d'asile, prise en compte des déplacés climatiques. - voies légales et sûres
- régularisation des intégrés
- droit d'asile renforcé
- accueil des réfugiés climatiques
2 contraintes factuelles- Le statut de réfugié climatique n'existe pas en droit international (Convention de Genève 1951)
- L'ouverture de voies légales relève largement du cadre européen
Source : Programme EELV 2022 · 2022 | La Convention articule maitrise des flux migratoires et integration republicaine, en s'appuyant sur une coordination europeenne. Elle inscrit la lutte contre l'immigration illegale dans un cadre commun avec les partenaires de l'Union, notamment l'Allemagne. - La maitrise de l'immigration illegale releve d'une action coordonnee a l'echelle europeenne.
- L'integration est pensee dans le cadre du pacte republicain et de la laicite.
- Le droit d'asile est aborde comme une obligation a preserver dans un cadre maitrise.
- La fermete sur les flux est articulee a une exigence d'humanisme revendiquee par le mouvement.
3 contraintes factuelles- Bernard Cazeneuve a porte comme ministre de l'Interieur la loi de 2015 relative au droit des etrangers et la reforme du droit d'asile.
- Le mouvement met en avant une coordination franco-allemande et europeenne sur l'immigration et la securite du continent.
- L'orientation humaniste fait partie des quatre valeurs fondatrices revendiquees (social-democrate, republicaine, humaniste, ecologiste).
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Arrêt de l'immigration et politique de remigration, suppression du droit du sol, du regroupement familial et de l'AME, expulsion des étrangers délinquants et en situation irrégulière. - arrêt de l'immigration
- remigration
- fin du droit du sol et du regroupement
- suppression de l'AME
2 contraintes factuelles- La remigration de masse n'a aucune base juridique et contrevient à la CEDH (art. 3, 8)
- La suppression du droit du sol exige une révision constitutionnelle
Source : Programme Reconquête (Zemmour) 2022 · 2022 |
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| Sécurité & défense | Pacifisme historique nuancé (soutien Ukraine), réduction budget défense (refus 2% PIB OTAN), sortie OTAN intégrée, désarmement nucléaire mondial à terme (mais pas unilatéral), démilitarisation maintien ordre. - pacifisme nuancé
- soutien Ukraine
- sortie OTAN
- désarmement nucléaire
3 contraintes factuelles- Refus 2% PIB OTAN = abandon engagement collectif Alliance
- Sortie OTAN : isolement stratégique post-2022 (cf consensus européen)
- Désarmement nucléaire unilatéral non préconisé mais sortie nucléaire civile fragilise filière militaire (rapport Sénat 420 2023)
Source : Programme EELV Défense · 2022 | La Convention assume une fermete regalienne revendiquee, heritage de l'experience de son fondateur au ministere de l'Interieur. Les fonctions regaliennes, dont la securite, sont presentees comme devant etre protegees et exercees avec autorite republicaine. - Les prerogatives regaliennes de l'Etat doivent etre protegees et pleinement assumees.
- L'autorite republicaine est presentee comme compatible avec les valeurs de gauche de gouvernement.
- La securite interieure et la defense sont articulees a l'echelle europeenne.
- La fermete regalienne distingue le mouvement de la gauche radicale.
3 contraintes factuelles- Bernard Cazeneuve a ete ministre de l'Interieur de 2014 a 2016, durant la sequence des attentats de 2015 et l'etat d'urgence.
- Le mouvement met en avant le role de l'Europe dans la lutte contre l'immigration illegale et la securite du continent.
- L'incompatibilite percue des positions de La France insoumise sur le respect des institutions est l'un des motifs de rupture revendiques.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Hausse défense 3% PIB, OTAN défendu, dissuasion renforcée, doublement effectifs police, peines plancher rétablies, taser systématique, construction 35k places prison, lutte délinquance étrangère. - défense 3% PIB
- OTAN
- doublement police
- peines plancher
3 contraintes factuelles- Défense 3% PIB = +33 Md€/an supplémentaires
- Doublement effectifs police = +9 Md€/an
- 35k places prison = 5-7 Md€ et 7-10 ans (Cour 2023)
Source : Programme Reconquête Sécurité · 2022 |
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| Justice & libertés | Légalisation cannabis encadrée, fin de vie, abrogation loi sécurité globale, accueil migrants conforme conventions, défense laïcité 1905 stricte sans extension, refus état d'urgence permanent. - cannabis encadré
- fin de vie
- anti-Sécurité globale
- accueil migrants
3 contraintes factuelles- Légalisation cannabis : 2-3 Md€/an recettes (CAE 2019)
- Loi Sécurité globale partiellement censurée 2021 par CC
- Accueil migrants : France 11e pays UE sur taux acceptation demandes asile (Eurostat 2024)
Source : Programme EELV Libertés · 2022 | La Convention articule autorite republicaine et respect de l'Etat de droit, dans la continuite de l'experience regalienne de son fondateur. Elle defend le respect des institutions et l'equilibre entre securite et libertes publiques. - L'Etat de droit et le respect des institutions encadrent l'exercice de l'autorite.
- L'equilibre entre securite et libertes publiques est traite comme une exigence republicaine.
- La justice est rattachee au socle regalien que le mouvement entend proteger.
- L'humanisme revendique tempere la fermete par le respect des droits fondamentaux.
3 contraintes factuelles- L'experience de Bernard Cazeneuve a l'Interieur (2014-2016), durant l'etat d'urgence, structure son approche de l'equilibre securite-libertes.
- Le respect de la democratie representative et des institutions est un motif explicite de rupture avec La France insoumise.
- Le mouvement n'a pas formalise de programme judiciaire chiffre detaille sur 2023-2025.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Suppression droit du sol total (article 21-7), expulsions massives (criminels, irréguliers), peines plancher, refus régularisations, restrictions naturalisation (assimilation testée), interdiction signes religieux espace public. - fin droit du sol
- expulsions massives
- peines plancher
- anti-régularisation
3 contraintes factuelles- Suppression droit du sol : modification constitutionnelle
- Expulsions massives : taux exécution OQTF 7-12% structurellement
- Interdiction signes religieux espace public : censure CEDH probable (jurisprudence S.A.S c. France 2014 limitée)
Source : Programme Reconquête Justice · 2022 |
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| Institutions & démocratie | VIe République, proportionnelle intégrale, fin présidentialisme, conventions citoyennes décisionnelles (vs consultatives actuelles), RIC, droit de vote 16 ans, droit de vote étrangers résidents. - VIe République
- proportionnelle
- conventions décisionnelles
- RIC
3 contraintes factuelles- Proportionnelle intégrale : risque instabilité (cf IVe République)
- Conventions citoyennes décisionnelles : passage en force institutionnel (CC vigilant)
- Vote étrangers : modification constitutionnelle (article 3)
Source : Programme EELV Institutions · 2022 | La Convention defend la democratie representative et le respect des institutions de la Cinquieme Republique, motifs explicites de sa rupture avec La France insoumise. Elle promeut le compromis et la culture de gouvernement. - Le respect des institutions et de la democratie representative est un marqueur identitaire du mouvement.
- La methode politique privilegie le compromis et refuse la confrontation systematique.
- Le recours au peuple par referendum est envisage comme voie d'apaisement en cas de blocage.
- Le mouvement se definit comme point de convergence reformiste plutot que comme appareil partisan classique.
3 contraintes factuelles- La Convention a ete officiellement creee le 8 mars 2023 a Lyon.
- La rupture avec le Parti socialiste, apres 35 ans d'engagement, est motivee par le refus de l'accord NUPES de 2022.
- Le recours repete a l'article 49.3 est critique comme contournement du debat parlementaire.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Maintien Ve République fort, RIC, primauté constitution sur droit européen, suppression CESE, mandat unique député, indépendance justice contestée (corporatisme magistrats). - Ve République
- RIC
- primauté constitution
- fin CESE
3 contraintes factuelles- Constitutionnalisation primauté = procédure article 7 TUE possible
- RIC toutes matières = risque populiste droits humains
- CESE : 700 conseillers, budget 39 M€/an, suppression marginal
Source : Programme Reconquête Institutions · 2022 |
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| International & UE | Europe fédérale écologique, Pacte vert renforcé, refus accords libre-échange polluants (CETA, Mercosur, TTIP), aide au développement portée à 0,7% PIB, défense droits humains (réfugiés climatiques), reconnaissance État palestinien. - Europe fédérale
- anti-libre-échange polluant
- 0,7% PIB APD
- Palestine reconnue
3 contraintes factuelles- Aide publique développement France 2023 : 0,5% PIB (15 Md€), passer à 0,7% = +6 Md€/an
- Refus libre-échange : France 4e exportateur mondial (614 Md€ exports 2023)
- Europe fédérale : nécessite révision traités, opposition majorité États membres
Source : Programme EELV International · 2022 | La Convention affiche un attachement marque a l'Europe et plaide pour une autonomie strategique europeenne. Elle soutient fermement l'Ukraine et appelle les Europeens a assurer eux-memes la defense de leur continent. - Les Europeens doivent assurer par eux-memes la defense de leurs interets et de leur continent.
- Le soutien a l'Ukraine, y compris militaire, est maintenu en complement des voies diplomatiques.
- La construction europeenne est un cadre central de la souverainete et de la transition.
- La defense de la democratie appelle un sursaut europeen et francais.
3 contraintes factuelles- Le mouvement qualifie la paix souhaitee par Donald Trump en Ukraine de capitulation et soutient des sanctions fermes contre le regime de Vladimir Poutine.
- Bernard Cazeneuve a defendu le traite budgetaire europeen et s'inscrit dans une tradition pro-europeenne assumee.
- L'autonomie strategique est presentee comme une reponse au desengagement americain anticipe sur la periode 2023-2025.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Europe des nations, primauté droit français (constitutionnalisée), rapprochement Russie post-conflit, soutien Israël ferme, refus Mercosur, sortie politique migratoire EU (rétablissement frontières), refus accords libre-échange dépendance. - Europe des nations
- primauté droit FR
- rapprochement Russie
- Israël
3 contraintes factuelles- Primauté droit FR contraire CJUE Costa c. ENEL 1964
- Rapprochement Russie : isolement Western Alliance post-2022
- Rétablissement frontières : sortie Schengen, contraire libre circulation UE
Source : Programme Reconquête International · 2022 |
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| Numérique & innovation | Numérique sobre (limitation data centers, encadrement publicité ciblée, refus 5G débridée), souveraineté numérique européenne, RGPD renforcé, encadrement IA (refus IA générative dans services publics sans audit), démocratie numérique. - numérique sobre
- anti-5G débridée
- souveraineté EU
- encadrement IA
3 contraintes factuelles- Numérique : 4% émissions CO2 mondiales (ADEME 2023), +10%/an
- 5G : moratoire EELV ignoré, déploiement national en cours
- IA : France et Allemagne ont assoupli AI Act sur foundation models (2024) sous pression industrielle
Source : ADEME, Empreinte carbone numérique · 2023 | La Convention rattache le numerique et l'innovation a la souverainete europeenne et a la transition ecologique. Le mouvement n'a pas detaille de programme numerique specifique sur la periode, ses orientations decoulant de son cadre europeen et reformiste. - Le numerique et l'innovation s'inscrivent dans une logique de souverainete europeenne.
- L'innovation est mobilisee au service de la transition ecologique et de l'industrie.
- La regulation s'articule a l'echelle de l'Union europeenne.
- Les orientations numeriques restent a preciser, le mouvement privilegiant les enjeux economiques et ecologiques.
3 contraintes factuelles- Le mouvement promeut une autonomie strategique europeenne susceptible d'englober le champ technologique et numerique.
- Le financement de l'innovation est rattache aux grands projets europeens evoques pour la transition (transport, batiment, energie).
- Aucun programme numerique chiffre n'a ete publie par le mouvement sur la periode 2023-2025.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Souveraineté numérique nationale (refus dépendance GAFAM), encadrement IA générative, lutte cyberharcèlement (peines aggravées), refus identité numérique européenne, défense liberté expression en ligne (anti-censure). - souveraineté nationale
- encadrement IA
- anti-cyberharcèlement
- refus eIDAS
3 contraintes factuelles- Souveraineté nationale numérique : aucun acteur français hyperscaler
- Refus eIDAS 2.0 : déjà adopté UE 2024
- Anti-censure : tension avec lutte cyberharcèlement et désinformation
Source : Programme Reconquête Numérique · 2022 |
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| Culture & médias | Service public audiovisuel renforcé, démantèlement concentrations médiatiques, intermittents protégés, démocratie culturelle (financement ascendant), pass culture étendu, soutien librairies indépendantes contre Amazon. - service public AV
- anti-concentration
- intermittents
- démocratie culturelle
3 contraintes factuelles- Concentration médias : 5 milliardaires possèdent 80% audience (RSF 2024)
- Amazon : taxe livraison instaurée 2024 (2-3€/livraison), effets marginaux sur librairies
- Démocratie culturelle : modèles ascendants difficiles à structurer (Régies?, Nouvelles maisons écosystèmes?)
Source : Programme EELV Culture · 2022 | La Convention rattache la culture et les medias au pacte republicain et a la defense des valeurs democratiques. Le mouvement n'a pas formalise de programme culturel detaille sur la periode, ses orientations decoulant de son cadre republicain et humaniste. - La culture est rattachee au socle republicain et a la cohesion nationale.
- Le pluralisme de l'information et le respect du debat democratique sont presentes comme essentiels.
- La defense des valeurs democratiques face aux populismes inclut la qualite du debat public.
- Les orientations culturelles restent a preciser, le mouvement privilegiant les conventions thematiques.
3 contraintes factuelles- Le mouvement organise des conventions thematiques (ecologie, economie, justice sociale, democratie), sans volet culturel formalise sur 2023-2025.
- Les positions decoulent du cadre des quatre valeurs fondatrices revendiquees (social-democrate, republicaine, humaniste, ecologiste).
- La preoccupation affichee face a la montee des populismes englobe le champ du debat public et de l'information.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Privatisation France Télévisions, défense patrimoine français, lutte wokisme massif (universités, médias, justice), suppression CSA-ARCOM, défense langue française, anti-écriture inclusive. - privatisation FTV
- patrimoine
- anti-wokisme
- fin ARCOM
3 contraintes factuelles- Privatisation FTV : -3 Md€ valeur (Cour 2015)
- Suppression ARCOM : régulateur unique, vide juridique sans alternative
- Anti-écriture inclusive : circulaire administrative possible
Source : Programme Reconquête Culture · 2022 |
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