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Présidentielle 2027 · Programmes

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La position
Ce que la formation défend sur cet axe, reformulé par la rédaction à partir de ses textes publics. Ce n’est pas une citation.
Les principes
Les quelques lignes de force de cette position : de quoi la parcourir sans lire le paragraphe entier.
La contrainte factuelle
Un fait sourcé que la position doit affronter : un chiffre, un calendrier, une règle de droit. Ce n’est pas une objection : la même exigence s’applique à toutes les formations.
Une case vide
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2 formations comparées sur 13 thèmes. Le tableau défile latéralement.

Positions comparées, axe par axe. La première colonne nomme le thème ; chaque colonne suivante porte une formation.
ThèmeGénération écologieÉcologisteRetirerLes PatriotesDroite nationale souverainisteRetirer
Économie & fiscal

Le parti récuse le PIB comme boussole et promeut une économie du bien-être, relocalisée et fondée sur la sobriété. Il vise la réorientation des subventions aux énergies fossiles et de la PAC vers les circuits courts et l'économie circulaire. La fiscalité est conçue comme un outil de redirection des activités plutôt que de soutien à la croissance.

  • économie du bien-être au-delà du PIB
  • relocalisation et circuits courts
  • réorientation des subventions fossiles et de la PAC
  • économie circulaire et sobriété matérielle
2 contraintes factuelles
  • La sortie de la logique de croissance n'est pas assortie d'une trajectoire budgétaire chiffrée à cadre constant (recettes, dépenses, dette publique de référence 3 520 Md€)
  • La réorientation de la PAC relève d'une négociation à l'échelle européenne, hors de la seule compétence nationale

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Les Patriotes défendent un nationalisme économique reposant sur le protectionnisme, la relocalisation industrielle et la sortie de l'euro pour retrouver une politique monétaire et budgétaire autonome. Le parti subordonne l'essentiel de sa doctrine économique à la sortie de l'Union européenne.

  • Sortie de l'euro et retour à une monnaie nationale pour recouvrer la souveraineté monétaire
  • Protectionnisme ciblé et préférence nationale pour les marchés publics
  • Relocalisation industrielle et reconstruction d'un tissu productif national
  • Récupération des contributions versées à l'Union européenne au profit du budget national
3 contraintes factuelles
  • Le parti revendique environ 15 milliards d'euros par an récupérés par la sortie de l'UE et de ses marchés
  • La contribution nette de la France au budget de l'UE se situe autour de 10 à 12 milliards d'euros par an sur la période de référence
  • La sortie de l'euro impliquerait une renégociation de la dette publique, estimée à environ 3 520 milliards d'euros

Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022

Social & travail

La transition écologique est présentée comme intensive en emplois, via la relocalisation industrielle, la reconversion des secteurs polluants et le partage du temps de travail. Le parti soutient que la décroissance n'est pas synonyme de récession mais d'une réorientation de l'activité vers les besoins essentiels et le bien-être, articulée à l'émancipation.

  • transition écologique créatrice d'emplois
  • reconversion des secteurs polluants
  • partage et réduction du temps de travail
  • réorientation vers les besoins essentiels
2 contraintes factuelles
  • Le découplage affirmé entre croissance et emploi n'est pas étayé par une projection chiffrée des emplois créés et détruits par la reconversion
  • La réduction du temps de travail sans perte de salaire pose une question de coût pour les entreprises non documentée dans le programme

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Les Patriotes affichent une orientation sociale revendiquée comme transcendant le clivage gauche-droite, avec hausse du SMIC et revalorisation des petites retraites. Le parti lie la préservation du modèle social à la sortie de l'Union européenne et à la maîtrise de l'immigration.

  • Hausse du SMIC et revalorisation des bas salaires et des petites retraites
  • Défense d'un modèle social national présenté comme menacé par les règles européennes
  • Préférence nationale dans l'accès à certaines prestations sociales
  • Dépassement revendiqué du clivage gauche-droite sur les questions sociales
3 contraintes factuelles
  • Le parti propose une hausse d'environ 15 pour cent du SMIC et une revalorisation des petites retraites de l'ordre de 200 euros
  • Le SMIC net mensuel se situe autour de 1 400 euros sur la période de référence 2022-2025
  • Une hausse de 15 pour cent du coût du travail au niveau du SMIC pose une question d'effet sur l'emploi peu qualifié, non chiffrée par le parti

Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022

Santé & retraites

La santé est abordée sous l'angle de la santé environnementale et de la prévention : réduction des expositions chimiques (pesticides, perturbateurs endocriniens) et lien entre dégradation du vivant et santé humaine. Le parti inscrit la protection sociale dans une logique de solidarités concrètes plutôt que dans une réforme paramétrique des retraites.

  • santé environnementale et prévention
  • réduction des expositions aux substances toxiques
  • lien entre santé du vivant et santé humaine
  • solidarités concrètes
2 contraintes factuelles
  • L'axe santé est centré sur la prévention environnementale et ne formule pas de trajectoire chiffrée de financement de l'assurance maladie
  • Le programme ne détaille pas de paramètres précis (âge, durée de cotisation) pour l'équilibre du système de retraites

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Les Patriotes s'engagent pour la pérennisation de la retraite par répartition et la revalorisation des petites retraites. Le parti s'est distingué par une opposition frontale aux mesures sanitaires de la pandémie de covid-19, dont l'obligation vaccinale et le pass sanitaire.

  • Maintien et pérennisation de la retraite par répartition
  • Revalorisation des petites retraites
  • Opposition à l'obligation vaccinale et au pass sanitaire instaurés pendant la pandémie
  • Critique de la gestion étatique et européenne de la crise sanitaire
3 contraintes factuelles
  • Le parti propose une revalorisation des petites retraites de l'ordre de 200 euros par mois
  • Le pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour certaines professions ont été instaurés en France en 2021 puis levés en 2022-2023
  • Le régime de retraite par répartition couvre la quasi-totalité des actifs et représente un poste de dépense publique majeur, autour de 14 pour cent du PIB

Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022

Éducation & recherche

L'éducation est rattachée aux conquêtes défendues par le parti (instruction gratuite et obligatoire) et à la formation aux enjeux écologiques. La recherche est mobilisée comme socle de la décision publique, notamment sur la biodiversité et la toxicité des substances, le parti exigeant la prise en compte des dernières connaissances scientifiques dans la loi.

  • instruction gratuite et obligatoire
  • éducation aux enjeux écologiques
  • recherche au fondement de la décision publique
  • primauté des connaissances scientifiques sur le vivant
2 contraintes factuelles
  • L'axe ne formule pas de cible budgétaire chiffrée pour l'éducation ou la recherche (part du PIB)
  • L'exigence d'intégration systématique des dernières données scientifiques dans la loi suppose un cadre d'expertise indépendant non précisé

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Les Patriotes défendent une école centrée sur la transmission des savoirs fondamentaux et le respect de la laïcité, y compris à l'université. Le parti inscrit sa politique éducative dans une logique de souveraineté et de restauration de l'autorité.

  • Recentrage de l'enseignement sur les savoirs fondamentaux et le mérite
  • Respect strict de la laïcité, y compris dans les universités
  • Restauration de l'autorité du professeur et du cadre scolaire
  • Souveraineté éducative et défense de la langue et de la culture nationales
3 contraintes factuelles
  • La laïcité scolaire en France est encadrée par la loi de 2004 pour le premier et second degré, mais pas pour les universités
  • L'extension de l'interdiction des signes religieux aux universités supposerait une modification législative
  • La dépense intérieure d'éducation représente de l'ordre de 5 à 6 pour cent du PIB sur la période de référence

Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022

Énergie

La priorité est la réduction de la consommation d'énergie (sobriété) avant tout choix de mix. Génération écologie défend l'ordre suivant : baisse de la demande, sortie des énergies fossiles, puis réduction progressive de la part du nucléaire. Le parti s'oppose au programme de six nouveaux EPR et plaide pour une sortie pragmatique du nucléaire, subordonnée à la sûreté.

  • sobriété énergétique comme priorité absolue
  • sortie des énergies fossiles
  • réduction progressive de la part du nucléaire
  • opposition aux nouveaux réacteurs EPR
2 contraintes factuelles
  • Le nucléaire représente environ 65% de la production électrique française en 2024 : une sortie progressive suppose un déploiement massif et chiffré d'ENR et de pilotage de la demande non détaillé
  • Delphine Batho reconnaît elle-même que la sortie du nucléaire n'est pas réalisable à court terme dans les conditions actuelles

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Les Patriotes prônent un réinvestissement massif dans le nucléaire de nouvelle génération et la sortie du marché européen de l'électricité pour reprendre la main sur les prix nationaux. Le parti demande l'arrêt de la construction d'éoliennes sur l'ensemble du territoire.

  • Sortie du marché européen de l'électricité afin de fixer les prix au coût de production national
  • Relance d'un programme nucléaire de nouvelle génération comme socle de la production électrique
  • Arrêt de la construction d'éoliennes terrestres et maritimes sur le territoire
  • Souveraineté énergétique présentée comme corollaire de la souveraineté nationale
3 contraintes factuelles
  • Le parti chiffre à environ 15 milliards d'euros par an le gain attribué à la sortie du marché de l'électricité et de l'UE
  • Les Patriotes affirment qu'une sortie du marché européen permettrait de réduire le prix de l'électricité d'environ un tiers
  • La part du nucléaire dans la production électrique française se situe autour de 65 pour cent à la période de référence 2022-2025

Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022

Climat & environnement

Le climat et la préservation du vivant sont l'horizon structurant du projet. Génération écologie défend l'écologie intégrale et la décroissance, considérant que la poursuite de la croissance du PIB est incompatible avec la lutte contre le dérèglement climatique et la protection de la biodiversité. La protection de la biodiversité (pollinisateurs, sols, eau) est érigée en priorité, avec un refus du retour des pesticides interdits.

  • écologie intégrale et décroissance
  • incompatibilité entre croissance du PIB et limites planétaires
  • protection prioritaire de la biodiversité
  • interdiction pérenne des néonicotinoïdes
2 contraintes factuelles
  • La décroissance suppose une réduction volontaire du PIB sans trajectoire chiffrée publiée de répartition des efforts ni d'effet sur les recettes publiques
  • La sortie des pesticides de synthèse (opposition à la loi Duplomb) se heurte à des enjeux de compétitivité agricole et de distorsion intra-UE relevés par le secteur

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Les Patriotes subordonnent les politiques environnementales à la souveraineté nationale et au protectionnisme. Le parti rejette les normes climatiques européennes, notamment le Pacte vert, et conteste l'éolien au profit du nucléaire et du localisme productif.

  • Rejet du Pacte vert européen et des normes environnementales imposées par l'Union européenne
  • Préférence pour le localisme productif et la relocalisation comme leviers écologiques
  • Opposition à l'éolien, jugé coûteux et inefficace, au profit du nucléaire
  • Refus de la fiscalité écologique perçue comme une charge sur les ménages
3 contraintes factuelles
  • Le Pacte vert européen vise la neutralité carbone de l'UE à l'horizon 2050
  • Le nucléaire émet de l'ordre de quelques grammes de CO2 par kilowattheure sur le cycle de vie, niveau comparable à l'éolien et inférieur aux énergies fossiles
  • La France a inscrit dans sa loi la neutralité carbone à 2050, objectif que le rejet des normes UE remettrait en cause

Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022

Immigration & intégration

Le parti défend une approche des migrations fondée sur la solidarité internationale, la justice climatique et le respect des droits humains. Les droits fondamentaux des personnes sont placés au centre, en lien avec les conséquences migratoires du dérèglement climatique, dans la continuité des valeurs d'égalité et de fraternité revendiquées.

  • solidarité internationale et accueil
  • respect des droits humains
  • prise en compte des migrations climatiques
  • égalité des droits et non-discrimination
2 contraintes factuelles
  • L'approche est centrée sur les principes de droits humains et n'est pas assortie d'un dispositif chiffré de gestion des flux ou des capacités d'accueil
  • La reconnaissance d'un statut lié aux déplacements climatiques ne dispose pas de cadre juridique international établi

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Les Patriotes prônent une forte réduction de l'immigration pour préserver la capacité d'assimilation de la France et ses équilibres économiques, sociaux et culturels. Le parti lie la maîtrise migratoire à la sortie de l'Union européenne et au rétablissement des frontières nationales.

  • Réduction forte des flux migratoires pour préserver la capacité d'assimilation
  • Modèle assimilationniste plutôt que multiculturaliste
  • Rétablissement du contrôle des frontières nationales hors cadre Schengen
  • Préférence nationale dans l'accès à certains droits et prestations
3 contraintes factuelles
  • L'espace Schengen supprime les contrôles aux frontières intérieures de la plupart des États membres de l'UE
  • La France délivre de l'ordre de 300 000 premiers titres de séjour par an sur la période de référence
  • Une sortie de Schengen et de l'UE conditionnerait la réintroduction permanente des contrôles frontaliers

Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022

Sécurité & défense

Génération écologie place la défense dans une stratégie de défense en profondeur et de résilience citoyenne, dont la première étape est la souveraineté écologique (réduction des consommations superflues). Le parti reconnaît la menace militaire russe et juge le réarmement nécessaire à la capacité d'autodéfense, sans en faire une stratégie en soi, et soutient l'aide à l'Ukraine et l'autonomie stratégique européenne.

  • défense en profondeur et résilience citoyenne
  • souveraineté écologique comme socle de sécurité
  • réarmement comme nécessité d'autodéfense, non comme finalité
  • soutien à l'Ukraine et autonomie stratégique de l'UE
2 contraintes factuelles
  • La subordination de la défense à la souveraineté écologique ne s'accompagne pas d'une cible chiffrée de dépenses militaires (référence loi de programmation 2024-2030)
  • L'autonomie stratégique européenne défendue suppose une coordination capacitaire entre États membres encore largement à construire

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Les Patriotes défendent une défense nationale indépendante reposant sur la sortie du commandement intégré et de l'OTAN, et le retour à une diplomatie d'équilibre. En matière de sécurité intérieure, le parti met en avant le rétablissement de l'autorité de l'État et le contrôle des frontières.

  • Sortie de l'OTAN et restauration d'une défense nationale autonome
  • Diplomatie d'indépendance et refus d'un alignement automatique sur les alliances
  • Rétablissement de l'autorité de l'État et fermeté pénale en matière de sécurité intérieure
  • Contrôle renforcé des frontières nationales comme instrument de sécurité
3 contraintes factuelles
  • La France a réintégré le commandement militaire intégré de l'OTAN en 2009 ; le parti propose une sortie complète
  • Les dépenses de défense françaises se situent autour de 2 pour cent du PIB sur la période de référence
  • Une sortie de l'OTAN impliquerait une révision des engagements opérationnels et capacitaires communs, non chiffrée par le parti

Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022

Justice & libertés

Le parti revendique les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de sororité, et l'égalité des droits sans discrimination. La notion de justice intègre la justice environnementale et intergénérationnelle, ainsi que la défense judiciaire du vivant, illustrée par l'invocation du principe de non-régression et de décisions en faveur du vivant.

  • égalité des droits et non-discrimination
  • justice environnementale et intergénérationnelle
  • défense judiciaire du vivant
  • principe de non-régression écologique
2 contraintes factuelles
  • La justice intergénérationnelle et la personnalité juridique du vivant ne disposent pas encore d'un cadre constitutionnel établi en droit français
  • L'opposabilité judiciaire du principe de non-régression aux lois reste d'application limitée

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Les Patriotes associent fermeté pénale et défense des libertés individuelles, ces dernières mises en avant à l'occasion de leur opposition aux mesures sanitaires. Le parti dénonce les dispositifs de censure et revendique la primauté du droit national sur les normes européennes.

  • Fermeté pénale et restauration de l'autorité de la justice en matière de sécurité
  • Défense des libertés individuelles, notamment contre les obligations sanitaires
  • Opposition aux dispositifs de censure et aux atteintes à la liberté d'expression
  • Primauté revendiquée du droit national sur le droit européen et la jurisprudence supranationale
3 contraintes factuelles
  • La primauté du droit de l'Union sur le droit national est un principe établi tant que la France reste membre de l'UE
  • La France reste liée par la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la CEDH, distincte de l'UE
  • Une primauté pleine du droit national supposerait la sortie de l'UE et une renégociation des engagements conventionnels

Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022

Institutions & démocratie

Le parti plaide pour une rupture avec la Ve République et le présidentialisme, jugeant les institutions de 1958 épuisées et verticales. Il promeut une démocratie écologique appuyée sur les assemblées citoyennes : la méthode éco-citoyenne, expérimentée au niveau municipal, prévoit l'élaboration et la priorisation des mesures par des assemblées de citoyens.

  • rupture avec la Ve République et le présidentialisme
  • démocratie écologique et participative
  • assemblées citoyennes décisionnelles
  • co-construction des programmes avec les citoyens
2 contraintes factuelles
  • Le passage à un nouveau régime institutionnel suppose une révision constitutionnelle (référendum ou Congrès) dont les modalités ne sont pas détaillées
  • Le caractère décisionnel des assemblées citoyennes pose une question d'articulation avec la souveraineté du Parlement élu

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Les Patriotes proposent d'inscrire dans la Constitution un référendum d'initiative citoyenne sur tout sujet et de réserver la révision constitutionnelle au seul référendum. Le parti met la démocratie directe au cœur de son projet institutionnel.

  • Création d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC) sur tout sujet, inscrit dans la Constitution
  • Révision constitutionnelle réservée au référendum, suppression de la voie du Congrès
  • Recours élargi au référendum comme mode normal de décision sur les sujets majeurs
  • Restauration de la souveraineté populaire face aux institutions supranationales
3 contraintes factuelles
  • Le référendum d'initiative partagée existant en France impose des seuils élevés et n'a jamais abouti à un scrutin
  • La Constitution de 1958 prévoit la révision par le Congrès ou par référendum à l'article 89
  • Un RIC sur tout sujet, y compris en matière de traités, poserait une question de conformité au droit de l'UE tant que la France en reste membre

Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022

International & UE

Génération écologie acte la fin de l'ère de la mondialisation commerciale généralisée et de l'idée que la concurrence libre garantirait la paix. Le parti critique les traités de libre-échange et défend une souveraineté écologique (eau, alimentation, santé, énergie), tout en inscrivant son action dans le cadre européen et un ordre international fondé sur le droit.

  • fin de la mondialisation commerciale dérégulée
  • opposition aux traités de libre-échange
  • souveraineté écologique (eau, alimentation, énergie)
  • ordre international fondé sur le droit
2 contraintes factuelles
  • La remise en cause des accords de libre-échange relève de la compétence commerciale exclusive de l'UE et suppose une renégociation multilatérale
  • La souveraineté écologique alimentaire et énergétique se heurte au degré actuel de dépendance aux importations (intrants, énergie)

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Le Frexit constitue le marqueur central de la doctrine des Patriotes : sortie de l'Union européenne, de l'euro et de l'OTAN. Florian Philippot revendique vouloir détruire l'Union européenne et fonde la quasi-totalité de son projet sur le recouvrement de la souveraineté nationale.

  • Sortie de l'Union européenne (Frexit) érigée en mesure prioritaire et fondatrice
  • Sortie de l'euro et retour à une monnaie nationale
  • Sortie de l'OTAN et restauration d'une indépendance diplomatique et militaire
  • Diplomatie d'équilibre fondée sur la souveraineté plutôt que sur les alliances supranationales
3 contraintes factuelles
  • Aucun État membre n'a quitté la zone euro ; le seul retrait de l'UE réalisé est celui du Royaume-Uni en 2020
  • Aux européennes de 2019, Les Patriotes ont recueilli environ 0,65 pour cent des voix, en dessous du seuil de remboursement
  • Aux européennes de 2024, le parti a fait liste commune avec Via (Jean-Frédéric Poisson) sur une ligne Frexit

Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022

Numérique & innovation

Cohérent avec la décroissance, le parti remet en cause le solutionnisme technologique et la fuite en avant matérielle. Le numérique et l'innovation sont évalués à l'aune de la sobriété et de l'empreinte écologique, l'innovation étant réorientée vers la réduction des consommations et la résilience plutôt que vers la croissance des usages.

  • critique du solutionnisme technologique
  • sobriété numérique et matérielle
  • innovation au service de la réduction des consommations
  • évaluation par l'empreinte écologique
2 contraintes factuelles
  • La sobriété numérique se heurte à la croissance structurelle de la consommation électrique du secteur (data centers, IA) non quantifiée dans le programme
  • La critique du solutionnisme n'est pas assortie d'une politique industrielle chiffrée de filière numérique sobre

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Les Patriotes abordent le numérique principalement sous l'angle de la liberté d'expression et du refus de la régulation européenne, avec le rejet du règlement DSA. Le parti ne développe pas de doctrine industrielle numérique détaillée, mais inscrit la souveraineté numérique dans son projet souverainiste global.

  • Refus du règlement européen DSA jugé porteur de censure des plateformes
  • Défense de la liberté d'expression en ligne face aux modérations imposées
  • Souveraineté numérique présentée comme prolongement de la souveraineté nationale
  • Méfiance envers les normes numériques supranationales
3 contraintes factuelles
  • Le règlement DSA encadre la modération des contenus des grandes plateformes au niveau de l'UE depuis 2024
  • La majorité des grandes plateformes numériques relèvent d'acteurs non européens, ce qui limite les leviers purement nationaux
  • Le rejet du DSA est subordonné à la sortie de l'UE, ce règlement étant d'application directe

Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022

Culture & médias

Le projet s'inscrit dans la continuité de la philosophie des Lumières et des conquêtes de la Révolution française, plaçant l'émancipation, le savoir et le bien-être au coeur de la société. La culture et l'éducation populaire sont conçues comme des leviers pour rendre désirable la sobriété et l'écologie, en lien avec une vision de la bonne vie.

  • héritage des Lumières et de l'émancipation
  • culture comme levier de la transition
  • éducation populaire
  • désirabilité de la sobriété
2 contraintes factuelles
  • L'axe culturel reste programmatique et n'énonce pas de mesures budgétaires chiffrées sur le financement de la culture ou la régulation des médias
  • La promotion d'un récit de sobriété ne s'accompagne pas de dispositif précis sur le pluralisme et la concentration des médias

Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022

Les Patriotes défendent la liberté d'expression contre ce qu'ils qualifient de censure, demandent la fermeture de l'ARCOM et le rejet du règlement européen DSA. Le parti propose une réforme de l'autorité de régulation de l'audiovisuel par tirage au sort de citoyens.

  • Liberté d'expression érigée en principe face aux dispositifs jugés censoriaux
  • Fermeture de l'ARCOM, autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique
  • Rejet du règlement européen sur les services numériques (DSA)
  • Réforme de la régulation audiovisuelle par un organe composé de citoyens tirés au sort
3 contraintes factuelles
  • L'ARCOM, née de la fusion du CSA et de la Hadopi en 2022, régule l'audiovisuel et certaines plateformes numériques
  • Le règlement européen DSA est entré pleinement en application en 2024 pour l'ensemble des plateformes
  • Le rejet du DSA est conditionné à la sortie de l'Union européenne, le règlement étant d'application directe

Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022

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