| Économie & fiscal | La Convention revendique un serieux budgetaire assume, distinct de la ligne de La France insoumise comme de celle d'Emmanuel Macron. Elle associe maitrise des comptes publics, justice fiscale et soutien a l'activite. - Le serieux budgetaire et la reduction des deficits sont presentes comme une condition de la credibilite de la gauche de gouvernement.
- La fiscalite doit conjuguer recherche de justice et soutien a l'investissement productif.
- La trajectoire economique privilegie le compromis social plutot que la confrontation.
- La politique economique s'inscrit dans un cadre europeen, y compris les regles budgetaires communes.
3 contraintes factuelles- La dette publique francaise depasse 3 000 Md€ sur la periode de reference, contrainte structurante de tout programme de la gauche reformiste.
- Le deficit public francais s'etablit au-dela de 5 % du PIB en 2024-2025, au-dessus du seuil europeen de 3 %.
- L'experience de Bernard Cazeneuve comme ministre du Budget (2013) et a Matignon (2016-2017) est revendiquee comme gage de credibilite gestionnaire.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Le parti récuse le PIB comme boussole et promeut une économie du bien-être, relocalisée et fondée sur la sobriété. Il vise la réorientation des subventions aux énergies fossiles et de la PAC vers les circuits courts et l'économie circulaire. La fiscalité est conçue comme un outil de redirection des activités plutôt que de soutien à la croissance. - économie du bien-être au-delà du PIB
- relocalisation et circuits courts
- réorientation des subventions fossiles et de la PAC
- économie circulaire et sobriété matérielle
2 contraintes factuelles- La sortie de la logique de croissance n'est pas assortie d'une trajectoire budgétaire chiffrée à cadre constant (recettes, dépenses, dette publique de référence 3 520 Md€)
- La réorientation de la PAC relève d'une négociation à l'échelle européenne, hors de la seule compétence nationale
Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022 | Fiscalité verte (taxe carbone interne progressive et juste socialement), ISF climatique élargi, ISR favorisé (épargne verte), dégression aides aux entreprises polluantes, conditionnement subventions à critères ESG, post-croissance assumée. - fiscalité carbone juste
- ISF climatique
- post-croissance
- conditionnement ESG
3 contraintes factuelles- Taxe carbone gilets jaunes 2018 : symbole rejet fiscal écologique sans redistribution
- ISF climatique : 4-6 Md€/an (calcul équivalent ISF + critère carbone)
- Post-croissance : aucun pays développé n'a connu PIB stable + bien-être progressant durablement
Source : Programme EELV Économie · 2022 |
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| Social & travail | La Convention defend une social-democratie de compromis fondee sur le dialogue avec les organisations syndicales et le refus de la confrontation systematique. Le travail est aborde comme levier d'integration sociale et de cohesion. - Le compromis negocie avec les partenaires sociaux est prefere a l'imposition unilaterale des reformes.
- La solidarite est presentee comme un enjeu central, au-dela de la seule dimension economique.
- La cohesion sociale et la lutte contre les inegalites structurent l'action publique.
- Le mouvement se distingue de la gauche radicale par sa methode reformiste et son ancrage dans la negociation.
3 contraintes factuelles- Le mouvement revendique plus de 15 000 adherents sur la periode 2023-2025, structurant un pole reformiste hors des appareils traditionnels.
- Le recours a l'article 49.3 pour la reforme des retraites de 2023 est critique comme atteinte au dialogue social.
- Le mouvement s'est constitue en rupture avec l'accord NUPES de 2022 conclu avec La France insoumise, EELV et le PCF.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | La transition écologique est présentée comme intensive en emplois, via la relocalisation industrielle, la reconversion des secteurs polluants et le partage du temps de travail. Le parti soutient que la décroissance n'est pas synonyme de récession mais d'une réorientation de l'activité vers les besoins essentiels et le bien-être, articulée à l'émancipation. - transition écologique créatrice d'emplois
- reconversion des secteurs polluants
- partage et réduction du temps de travail
- réorientation vers les besoins essentiels
2 contraintes factuelles- Le découplage affirmé entre croissance et emploi n'est pas étayé par une projection chiffrée des emplois créés et détruits par la reconversion
- La réduction du temps de travail sans perte de salaire pose une question de coût pour les entreprises non documentée dans le programme
Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022 | Revenu d'existence/RUE (revenu universel d'existence), 32h hebdomadaires, retraite à 60 ans pour pénibilité (favorable abrogation 2023), encadrement temps de travail vs santé mentale, droit à la déconnexion renforcé. - revenu universel
- 32h
- retraite 60 ans pénibilité
- droit déconnexion
3 contraintes factuelles- Revenu universel d'existence 1 000€/mois × 50M adultes = 600 Md€/an brut (12 PIB%)
- 32h coût travail +9,4% (OFCE)
- Abrogation réforme 2023 : +20 Md€/an déficit CNAV
Source : Programme EELV Social 2022 · 2022 |
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| Santé & retraites | Sur les retraites, La Convention a appele a suspendre la reforme adoptee en 2023 et a rechercher un compromis avec les syndicats garantissant la soutenabilite du financement. Elle privilegie une voie negociee plutot qu'un passage en force. - La perennite du financement des retraites est un objectif partage, mais doit passer par la negociation.
- Un compromis avec les organisations syndicales est presente comme la seule voie de sortie de crise durable.
- Le retour aux citoyens, via un referendum d'initiative partagee, est envisage en cas d'adoption par 49.3.
- La protection sociale est traitee comme un pilier du pacte republicain.
3 contraintes factuelles- La reforme des retraites de 2023 a porte l'age legal de depart de 62 a 64 ans, point central de la contestation.
- Bernard Cazeneuve a publiquement demande la suspension de la reforme et soutenu un referendum d'initiative partagee en mars 2023.
- Le financement du systeme par repartition est presente comme l'enjeu de fond, au-dela du seul age de depart.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | La santé est abordée sous l'angle de la santé environnementale et de la prévention : réduction des expositions chimiques (pesticides, perturbateurs endocriniens) et lien entre dégradation du vivant et santé humaine. Le parti inscrit la protection sociale dans une logique de solidarités concrètes plutôt que dans une réforme paramétrique des retraites. - santé environnementale et prévention
- réduction des expositions aux substances toxiques
- lien entre santé du vivant et santé humaine
- solidarités concrètes
2 contraintes factuelles- L'axe santé est centré sur la prévention environnementale et ne formule pas de trajectoire chiffrée de financement de l'assurance maladie
- Le programme ne détaille pas de paramètres précis (âge, durée de cotisation) pour l'équilibre du système de retraites
Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022 | Santé environnementale (polluants, qualité air), recrutements hospitaliers, conventionnement obligatoire médecins en zone sous-dotée, retraite 60 ans pénibilité, lutte produits toxiques (perturbateurs endocriniens). - santé environnementale
- conventionnement obligatoire
- anti-polluants
- retraite 60 ans pénibilité
3 contraintes factuelles- Pollution air : 25k décès prématurés/an France (Santé Publique France 2021)
- Conventionnement obligatoire : modèle allemand montre déconventionnement massif (15-20%)
- Retraite 60 ans pénibilité = +10-15 Md€/an
Source : Santé Publique France, Pollution air · 2021 |
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| Éducation & recherche | La Convention inscrit l'ecole dans le pacte republicain et la transmission des valeurs de la Republique, dont la laicite. La recherche est associee a la transformation ecologique et a la poursuite des travaux sur le nucleaire et les renouvelables. - L'ecole est un vecteur de transmission des valeurs republicaines et de la laicite.
- L'egalite des chances et la reduction des inegalites sociales structurent l'approche educative.
- La recherche soutient la transition ecologique et la souverainete technologique.
- Les orientations educatives s'inscrivent dans une logique reformiste plutot que de rupture.
3 contraintes factuelles- La laicite est revendiquee comme un joyau du vivre-ensemble, motif de divergence avec La France insoumise.
- La recherche sur le nucleaire et les energies renouvelables est explicitement appelee a se poursuivre en parallele.
- Le mouvement n'a pas publie de programme educatif chiffre detaille sur la periode 2023-2025.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | L'éducation est rattachée aux conquêtes défendues par le parti (instruction gratuite et obligatoire) et à la formation aux enjeux écologiques. La recherche est mobilisée comme socle de la décision publique, notamment sur la biodiversité et la toxicité des substances, le parti exigeant la prise en compte des dernières connaissances scientifiques dans la loi. - instruction gratuite et obligatoire
- éducation aux enjeux écologiques
- recherche au fondement de la décision publique
- primauté des connaissances scientifiques sur le vivant
2 contraintes factuelles- L'axe ne formule pas de cible budgétaire chiffrée pour l'éducation ou la recherche (part du PIB)
- L'exigence d'intégration systématique des dernières données scientifiques dans la loi suppose un cadre d'expertise indépendant non précisé
Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022 | Recrutement massif enseignants, gratuité totale études, fin Parcoursup, école inclusive renforcée, écologie au cœur des programmes (climat, biodiversité, alimentation), recherche publique financée à hauteur des défis (loi LPR critique). - recrutements profs
- gratuité supérieur
- fin Parcoursup
- écologie programmes
3 contraintes factuelles- Recrutement 60-100k profs = 3-5 Md€/an
- Loi LPR (recherche) 25 Md€ sur 10 ans (1,5% PIB recherche objectif), retards d'exécution
- Programmes écologie déjà partiellement intégrés (cycle 4), passage transversal demande refonte
Source : Programme EELV Éducation · 2022 |
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| Énergie | La Convention soutient le maintien d'une filière nucléaire au coeur d'un mix decarbone, couplee a un developpement des energies renouvelables. Elle ecarte une sortie brutale du nucleaire et privilegie une trajectoire progressive financee a l'echelle europeenne. - Le nucleaire est presente comme un pilier de la decarbonation, sa part pouvant decroitre sans sortie abrupte.
- La transition energetique doit etre financee par des grands projets europeens inspires d'un modele New Deal (transport, batiment, energie).
- La politique energetique doit etre co-construite democratiquement et adaptee a la diversite des territoires.
- La recherche sur le nucleaire et les renouvelables est poursuivie en parallele.
3 contraintes factuelles- Selon le positionnement du mouvement, environ 80 % des gaz a effet de serre proviennent des energies fossiles, ce qui justifie de ne pas precipiter la sortie du nucleaire.
- Le nucleaire fournissait environ 65 % de la production electrique francaise sur la periode de reference 2023-2025.
- La fermeture de la centrale de Fessenheim sert de point de reference historique au debat interne sur le rythme de reduction du parc.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | La priorité est la réduction de la consommation d'énergie (sobriété) avant tout choix de mix. Génération écologie défend l'ordre suivant : baisse de la demande, sortie des énergies fossiles, puis réduction progressive de la part du nucléaire. Le parti s'oppose au programme de six nouveaux EPR et plaide pour une sortie pragmatique du nucléaire, subordonnée à la sûreté. - sobriété énergétique comme priorité absolue
- sortie des énergies fossiles
- réduction progressive de la part du nucléaire
- opposition aux nouveaux réacteurs EPR
2 contraintes factuelles- Le nucléaire représente environ 65% de la production électrique française en 2024 : une sortie progressive suppose un déploiement massif et chiffré d'ENR et de pilotage de la demande non détaillé
- Delphine Batho reconnaît elle-même que la sortie du nucléaire n'est pas réalisable à court terme dans les conditions actuelles
Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022 | Sortie du nucléaire d'ici 2045-2050 (anti-EPR2, anti-prolongation au-delà de 50 ans), 100% ENR 2050, sobriété énergétique imposée (passage par planification publique), démocratisation énergie (régies locales, autoconsommation collective). - sortie nucléaire
- 100% ENR
- sobriété
- démocratisation locale
3 contraintes factuelles- Sortie nucléaire = -65% production électrique bas carbone, remplacement par ENR + stockage saisonnier inexistant à grande échelle
- Cas Allemand : Energiewende 500 Md€ investis 2010-2022, émissions stagnantes, 350 g CO2/kWh vs 60 g France
- Sobriété -10% énergie d'ici 2030 (objectif gouv) atteinte une seule fois (hiver 2022 par contrainte prix)
Source : Programme EELV présidentielle Jadot · 2022 |
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| Climat & environnement | La Convention inscrit l'ecologie parmi ses orientations fondatrices et lie explicitement transition ecologique et reduction des inegalites. Elle defend une transformation ecologique presentee comme un projet republicain et progressif. - La transition ecologique doit etre articulee avec la lutte contre les inegalites sociales.
- Les politiques climatiques doivent etre co-construites democratiquement et respecter la diversite des territoires.
- Le financement de la transformation ecologique releve d'une mobilisation europeenne de grande ampleur.
- L'ecologie est traitee comme une orientation de gouvernement, non comme une posture de rupture.
3 contraintes factuelles- Selon le positionnement du mouvement, en France l'empreinte carbone des 10 % les plus riches est environ 40 fois superieure a celle des 10 % les plus pauvres.
- La fiscalite carbone est abordee sous l'angle de l'acceptabilite sociale, en reference aux tensions de la periode 2018-2019.
- Les engagements de neutralite carbone a l'horizon 2050 servent de cadre de reference aux propositions.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Le climat et la préservation du vivant sont l'horizon structurant du projet. Génération écologie défend l'écologie intégrale et la décroissance, considérant que la poursuite de la croissance du PIB est incompatible avec la lutte contre le dérèglement climatique et la protection de la biodiversité. La protection de la biodiversité (pollinisateurs, sols, eau) est érigée en priorité, avec un refus du retour des pesticides interdits. - écologie intégrale et décroissance
- incompatibilité entre croissance du PIB et limites planétaires
- protection prioritaire de la biodiversité
- interdiction pérenne des néonicotinoïdes
2 contraintes factuelles- La décroissance suppose une réduction volontaire du PIB sans trajectoire chiffrée publiée de répartition des efforts ni d'effet sur les recettes publiques
- La sortie des pesticides de synthèse (opposition à la loi Duplomb) se heurte à des enjeux de compétitivité agricole et de distorsion intra-UE relevés par le secteur
Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022 | Écologie politique radicale : règle verte constitutionnelle, neutralité carbone 2040 (vs 2050 SNBC), planification écologique sociale, fin élevage intensif, défense biodiversité (zéro artificialisation nette accélérée), interdiction pesticides (glyphosate, néonicotinoïdes). - règle verte
- neutralité 2040
- fin agriculture intensive
- ZAN
3 contraintes factuelles- Neutralité 2040 (10 ans avant SNBC) demande -8%/an émissions, 2x le rythme actuel
- ZAN : objectif demi-réduction artificialisation 2031, demi en 2050, conflit avec construction logements
- Sortie pesticides : transition agricole évaluée 30 Md€/10 ans (rapport INRAE 2023)
Source : Programme EELV Climat 2022 · 2022 |
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| Immigration & intégration | La Convention articule maitrise des flux migratoires et integration republicaine, en s'appuyant sur une coordination europeenne. Elle inscrit la lutte contre l'immigration illegale dans un cadre commun avec les partenaires de l'Union, notamment l'Allemagne. - La maitrise de l'immigration illegale releve d'une action coordonnee a l'echelle europeenne.
- L'integration est pensee dans le cadre du pacte republicain et de la laicite.
- Le droit d'asile est aborde comme une obligation a preserver dans un cadre maitrise.
- La fermete sur les flux est articulee a une exigence d'humanisme revendiquee par le mouvement.
3 contraintes factuelles- Bernard Cazeneuve a porte comme ministre de l'Interieur la loi de 2015 relative au droit des etrangers et la reforme du droit d'asile.
- Le mouvement met en avant une coordination franco-allemande et europeenne sur l'immigration et la securite du continent.
- L'orientation humaniste fait partie des quatre valeurs fondatrices revendiquees (social-democrate, republicaine, humaniste, ecologiste).
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Le parti défend une approche des migrations fondée sur la solidarité internationale, la justice climatique et le respect des droits humains. Les droits fondamentaux des personnes sont placés au centre, en lien avec les conséquences migratoires du dérèglement climatique, dans la continuité des valeurs d'égalité et de fraternité revendiquées. - solidarité internationale et accueil
- respect des droits humains
- prise en compte des migrations climatiques
- égalité des droits et non-discrimination
2 contraintes factuelles- L'approche est centrée sur les principes de droits humains et n'est pas assortie d'un dispositif chiffré de gestion des flux ou des capacités d'accueil
- La reconnaissance d'un statut lié aux déplacements climatiques ne dispose pas de cadre juridique international établi
Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022 | Politique d'accueil et de solidarité, ouverture de voies légales et sûres, régularisation des personnes intégrées, renforcement du droit d'asile, prise en compte des déplacés climatiques. - voies légales et sûres
- régularisation des intégrés
- droit d'asile renforcé
- accueil des réfugiés climatiques
2 contraintes factuelles- Le statut de réfugié climatique n'existe pas en droit international (Convention de Genève 1951)
- L'ouverture de voies légales relève largement du cadre européen
Source : Programme EELV 2022 · 2022 |
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| Sécurité & défense | La Convention assume une fermete regalienne revendiquee, heritage de l'experience de son fondateur au ministere de l'Interieur. Les fonctions regaliennes, dont la securite, sont presentees comme devant etre protegees et exercees avec autorite republicaine. - Les prerogatives regaliennes de l'Etat doivent etre protegees et pleinement assumees.
- L'autorite republicaine est presentee comme compatible avec les valeurs de gauche de gouvernement.
- La securite interieure et la defense sont articulees a l'echelle europeenne.
- La fermete regalienne distingue le mouvement de la gauche radicale.
3 contraintes factuelles- Bernard Cazeneuve a ete ministre de l'Interieur de 2014 a 2016, durant la sequence des attentats de 2015 et l'etat d'urgence.
- Le mouvement met en avant le role de l'Europe dans la lutte contre l'immigration illegale et la securite du continent.
- L'incompatibilite percue des positions de La France insoumise sur le respect des institutions est l'un des motifs de rupture revendiques.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Génération écologie place la défense dans une stratégie de défense en profondeur et de résilience citoyenne, dont la première étape est la souveraineté écologique (réduction des consommations superflues). Le parti reconnaît la menace militaire russe et juge le réarmement nécessaire à la capacité d'autodéfense, sans en faire une stratégie en soi, et soutient l'aide à l'Ukraine et l'autonomie stratégique européenne. - défense en profondeur et résilience citoyenne
- souveraineté écologique comme socle de sécurité
- réarmement comme nécessité d'autodéfense, non comme finalité
- soutien à l'Ukraine et autonomie stratégique de l'UE
2 contraintes factuelles- La subordination de la défense à la souveraineté écologique ne s'accompagne pas d'une cible chiffrée de dépenses militaires (référence loi de programmation 2024-2030)
- L'autonomie stratégique européenne défendue suppose une coordination capacitaire entre États membres encore largement à construire
Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022 | Pacifisme historique nuancé (soutien Ukraine), réduction budget défense (refus 2% PIB OTAN), sortie OTAN intégrée, désarmement nucléaire mondial à terme (mais pas unilatéral), démilitarisation maintien ordre. - pacifisme nuancé
- soutien Ukraine
- sortie OTAN
- désarmement nucléaire
3 contraintes factuelles- Refus 2% PIB OTAN = abandon engagement collectif Alliance
- Sortie OTAN : isolement stratégique post-2022 (cf consensus européen)
- Désarmement nucléaire unilatéral non préconisé mais sortie nucléaire civile fragilise filière militaire (rapport Sénat 420 2023)
Source : Programme EELV Défense · 2022 |
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| Justice & libertés | La Convention articule autorite republicaine et respect de l'Etat de droit, dans la continuite de l'experience regalienne de son fondateur. Elle defend le respect des institutions et l'equilibre entre securite et libertes publiques. - L'Etat de droit et le respect des institutions encadrent l'exercice de l'autorite.
- L'equilibre entre securite et libertes publiques est traite comme une exigence republicaine.
- La justice est rattachee au socle regalien que le mouvement entend proteger.
- L'humanisme revendique tempere la fermete par le respect des droits fondamentaux.
3 contraintes factuelles- L'experience de Bernard Cazeneuve a l'Interieur (2014-2016), durant l'etat d'urgence, structure son approche de l'equilibre securite-libertes.
- Le respect de la democratie representative et des institutions est un motif explicite de rupture avec La France insoumise.
- Le mouvement n'a pas formalise de programme judiciaire chiffre detaille sur 2023-2025.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Le parti revendique les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de sororité, et l'égalité des droits sans discrimination. La notion de justice intègre la justice environnementale et intergénérationnelle, ainsi que la défense judiciaire du vivant, illustrée par l'invocation du principe de non-régression et de décisions en faveur du vivant. - égalité des droits et non-discrimination
- justice environnementale et intergénérationnelle
- défense judiciaire du vivant
- principe de non-régression écologique
2 contraintes factuelles- La justice intergénérationnelle et la personnalité juridique du vivant ne disposent pas encore d'un cadre constitutionnel établi en droit français
- L'opposabilité judiciaire du principe de non-régression aux lois reste d'application limitée
Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022 | Légalisation cannabis encadrée, fin de vie, abrogation loi sécurité globale, accueil migrants conforme conventions, défense laïcité 1905 stricte sans extension, refus état d'urgence permanent. - cannabis encadré
- fin de vie
- anti-Sécurité globale
- accueil migrants
3 contraintes factuelles- Légalisation cannabis : 2-3 Md€/an recettes (CAE 2019)
- Loi Sécurité globale partiellement censurée 2021 par CC
- Accueil migrants : France 11e pays UE sur taux acceptation demandes asile (Eurostat 2024)
Source : Programme EELV Libertés · 2022 |
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| Institutions & démocratie | La Convention defend la democratie representative et le respect des institutions de la Cinquieme Republique, motifs explicites de sa rupture avec La France insoumise. Elle promeut le compromis et la culture de gouvernement. - Le respect des institutions et de la democratie representative est un marqueur identitaire du mouvement.
- La methode politique privilegie le compromis et refuse la confrontation systematique.
- Le recours au peuple par referendum est envisage comme voie d'apaisement en cas de blocage.
- Le mouvement se definit comme point de convergence reformiste plutot que comme appareil partisan classique.
3 contraintes factuelles- La Convention a ete officiellement creee le 8 mars 2023 a Lyon.
- La rupture avec le Parti socialiste, apres 35 ans d'engagement, est motivee par le refus de l'accord NUPES de 2022.
- Le recours repete a l'article 49.3 est critique comme contournement du debat parlementaire.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Le parti plaide pour une rupture avec la Ve République et le présidentialisme, jugeant les institutions de 1958 épuisées et verticales. Il promeut une démocratie écologique appuyée sur les assemblées citoyennes : la méthode éco-citoyenne, expérimentée au niveau municipal, prévoit l'élaboration et la priorisation des mesures par des assemblées de citoyens. - rupture avec la Ve République et le présidentialisme
- démocratie écologique et participative
- assemblées citoyennes décisionnelles
- co-construction des programmes avec les citoyens
2 contraintes factuelles- Le passage à un nouveau régime institutionnel suppose une révision constitutionnelle (référendum ou Congrès) dont les modalités ne sont pas détaillées
- Le caractère décisionnel des assemblées citoyennes pose une question d'articulation avec la souveraineté du Parlement élu
Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022 | VIe République, proportionnelle intégrale, fin présidentialisme, conventions citoyennes décisionnelles (vs consultatives actuelles), RIC, droit de vote 16 ans, droit de vote étrangers résidents. - VIe République
- proportionnelle
- conventions décisionnelles
- RIC
3 contraintes factuelles- Proportionnelle intégrale : risque instabilité (cf IVe République)
- Conventions citoyennes décisionnelles : passage en force institutionnel (CC vigilant)
- Vote étrangers : modification constitutionnelle (article 3)
Source : Programme EELV Institutions · 2022 |
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| International & UE | La Convention affiche un attachement marque a l'Europe et plaide pour une autonomie strategique europeenne. Elle soutient fermement l'Ukraine et appelle les Europeens a assurer eux-memes la defense de leur continent. - Les Europeens doivent assurer par eux-memes la defense de leurs interets et de leur continent.
- Le soutien a l'Ukraine, y compris militaire, est maintenu en complement des voies diplomatiques.
- La construction europeenne est un cadre central de la souverainete et de la transition.
- La defense de la democratie appelle un sursaut europeen et francais.
3 contraintes factuelles- Le mouvement qualifie la paix souhaitee par Donald Trump en Ukraine de capitulation et soutient des sanctions fermes contre le regime de Vladimir Poutine.
- Bernard Cazeneuve a defendu le traite budgetaire europeen et s'inscrit dans une tradition pro-europeenne assumee.
- L'autonomie strategique est presentee comme une reponse au desengagement americain anticipe sur la periode 2023-2025.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Génération écologie acte la fin de l'ère de la mondialisation commerciale généralisée et de l'idée que la concurrence libre garantirait la paix. Le parti critique les traités de libre-échange et défend une souveraineté écologique (eau, alimentation, santé, énergie), tout en inscrivant son action dans le cadre européen et un ordre international fondé sur le droit. - fin de la mondialisation commerciale dérégulée
- opposition aux traités de libre-échange
- souveraineté écologique (eau, alimentation, énergie)
- ordre international fondé sur le droit
2 contraintes factuelles- La remise en cause des accords de libre-échange relève de la compétence commerciale exclusive de l'UE et suppose une renégociation multilatérale
- La souveraineté écologique alimentaire et énergétique se heurte au degré actuel de dépendance aux importations (intrants, énergie)
Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022 | Europe fédérale écologique, Pacte vert renforcé, refus accords libre-échange polluants (CETA, Mercosur, TTIP), aide au développement portée à 0,7% PIB, défense droits humains (réfugiés climatiques), reconnaissance État palestinien. - Europe fédérale
- anti-libre-échange polluant
- 0,7% PIB APD
- Palestine reconnue
3 contraintes factuelles- Aide publique développement France 2023 : 0,5% PIB (15 Md€), passer à 0,7% = +6 Md€/an
- Refus libre-échange : France 4e exportateur mondial (614 Md€ exports 2023)
- Europe fédérale : nécessite révision traités, opposition majorité États membres
Source : Programme EELV International · 2022 |
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| Numérique & innovation | La Convention rattache le numerique et l'innovation a la souverainete europeenne et a la transition ecologique. Le mouvement n'a pas detaille de programme numerique specifique sur la periode, ses orientations decoulant de son cadre europeen et reformiste. - Le numerique et l'innovation s'inscrivent dans une logique de souverainete europeenne.
- L'innovation est mobilisee au service de la transition ecologique et de l'industrie.
- La regulation s'articule a l'echelle de l'Union europeenne.
- Les orientations numeriques restent a preciser, le mouvement privilegiant les enjeux economiques et ecologiques.
3 contraintes factuelles- Le mouvement promeut une autonomie strategique europeenne susceptible d'englober le champ technologique et numerique.
- Le financement de l'innovation est rattache aux grands projets europeens evoques pour la transition (transport, batiment, energie).
- Aucun programme numerique chiffre n'a ete publie par le mouvement sur la periode 2023-2025.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Cohérent avec la décroissance, le parti remet en cause le solutionnisme technologique et la fuite en avant matérielle. Le numérique et l'innovation sont évalués à l'aune de la sobriété et de l'empreinte écologique, l'innovation étant réorientée vers la réduction des consommations et la résilience plutôt que vers la croissance des usages. - critique du solutionnisme technologique
- sobriété numérique et matérielle
- innovation au service de la réduction des consommations
- évaluation par l'empreinte écologique
2 contraintes factuelles- La sobriété numérique se heurte à la croissance structurelle de la consommation électrique du secteur (data centers, IA) non quantifiée dans le programme
- La critique du solutionnisme n'est pas assortie d'une politique industrielle chiffrée de filière numérique sobre
Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022 | Numérique sobre (limitation data centers, encadrement publicité ciblée, refus 5G débridée), souveraineté numérique européenne, RGPD renforcé, encadrement IA (refus IA générative dans services publics sans audit), démocratie numérique. - numérique sobre
- anti-5G débridée
- souveraineté EU
- encadrement IA
3 contraintes factuelles- Numérique : 4% émissions CO2 mondiales (ADEME 2023), +10%/an
- 5G : moratoire EELV ignoré, déploiement national en cours
- IA : France et Allemagne ont assoupli AI Act sur foundation models (2024) sous pression industrielle
Source : ADEME, Empreinte carbone numérique · 2023 |
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| Culture & médias | La Convention rattache la culture et les medias au pacte republicain et a la defense des valeurs democratiques. Le mouvement n'a pas formalise de programme culturel detaille sur la periode, ses orientations decoulant de son cadre republicain et humaniste. - La culture est rattachee au socle republicain et a la cohesion nationale.
- Le pluralisme de l'information et le respect du debat democratique sont presentes comme essentiels.
- La defense des valeurs democratiques face aux populismes inclut la qualite du debat public.
- Les orientations culturelles restent a preciser, le mouvement privilegiant les conventions thematiques.
3 contraintes factuelles- Le mouvement organise des conventions thematiques (ecologie, economie, justice sociale, democratie), sans volet culturel formalise sur 2023-2025.
- Les positions decoulent du cadre des quatre valeurs fondatrices revendiquees (social-democrate, republicaine, humaniste, ecologiste).
- La preoccupation affichee face a la montee des populismes englobe le champ du debat public et de l'information.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Le projet s'inscrit dans la continuité de la philosophie des Lumières et des conquêtes de la Révolution française, plaçant l'émancipation, le savoir et le bien-être au coeur de la société. La culture et l'éducation populaire sont conçues comme des leviers pour rendre désirable la sobriété et l'écologie, en lien avec une vision de la bonne vie. - héritage des Lumières et de l'émancipation
- culture comme levier de la transition
- éducation populaire
- désirabilité de la sobriété
2 contraintes factuelles- L'axe culturel reste programmatique et n'énonce pas de mesures budgétaires chiffrées sur le financement de la culture ou la régulation des médias
- La promotion d'un récit de sobriété ne s'accompagne pas de dispositif précis sur le pluralisme et la concentration des médias
Source : Programme présidentiel Delphine Batho / Génération écologie 2022 · 2022 | Service public audiovisuel renforcé, démantèlement concentrations médiatiques, intermittents protégés, démocratie culturelle (financement ascendant), pass culture étendu, soutien librairies indépendantes contre Amazon. - service public AV
- anti-concentration
- intermittents
- démocratie culturelle
3 contraintes factuelles- Concentration médias : 5 milliardaires possèdent 80% audience (RSF 2024)
- Amazon : taxe livraison instaurée 2024 (2-3€/livraison), effets marginaux sur librairies
- Démocratie culturelle : modèles ascendants difficiles à structurer (Régies?, Nouvelles maisons écosystèmes?)
Source : Programme EELV Culture · 2022 |
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