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Présidentielle 2027 · Programmes

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La position
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Les principes
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La contrainte factuelle
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Positions comparées, axe par axe. La première colonne nomme le thème ; chaque colonne suivante porte une formation.
ThèmeLa France InsoumiseGauche radicaleRetirerEurope Écologie Les VertsÉcologie politiqueRetirerRenaissanceCentre libéralRetirer
Économie & fiscal

Augmentation forte des prélèvements sur les hauts revenus et grandes entreprises (ISF rétabli, IR à 14 tranches jusqu'à 90%), redistribution massive, planification écologique financée par hausse de la dette publique court-moyen terme. Sortie des règles budgétaires UE (3% déficit, 60% dette).

  • redistribution forte
  • ISF rétabli
  • fiscalité progressive
  • planification publique
3 contraintes factuelles
  • Recettes ISF 2017 (avant suppression) : 4,2 Md€/an, dont fuite estimée 200-300 M€
  • Charge dette France 2024 : 60 Md€/an (~2,2% PIB), projection 80 Md€/an en 2027
  • Pacte stabilité UE : déficit > 3% PIB déclenche procédure de déficit excessif (déjà active)

Source : L'Avenir en commun, ch. 2 : Partager les richesses · 2022

Fiscalité verte (taxe carbone interne progressive et juste socialement), ISF climatique élargi, ISR favorisé (épargne verte), dégression aides aux entreprises polluantes, conditionnement subventions à critères ESG, post-croissance assumée.

  • fiscalité carbone juste
  • ISF climatique
  • post-croissance
  • conditionnement ESG
3 contraintes factuelles
  • Taxe carbone gilets jaunes 2018 : symbole rejet fiscal écologique sans redistribution
  • ISF climatique : 4-6 Md€/an (calcul équivalent ISF + critère carbone)
  • Post-croissance : aucun pays développé n'a connu PIB stable + bien-être progressant durablement

Source : Programme EELV Économie · 2022

Baisse continue impôts production (CVAE supprimée 2024-2027), stabilité fiscale entreprises (IS 25%), respect règles UE 3% PIB d'ici 2029, refus rétablissement ISF, soutien innovation (CIR maintenu, France 2030 54 Md€).

  • baisse impôts production
  • stabilité IS 25%
  • trajectoire 3% PIB
  • innovation France 2030
3 contraintes factuelles
  • CVAE supprimée = -8 Md€/an recettes État (compensé partiel par TVA)
  • Déficit France 2024 : 5,5% PIB (record post-COVID), trajectoire 3% en 2029 nécessite -110 Md€
  • CIR : 7,5 Md€/an (1ère niche fiscale), efficience contestée (rapport Cour 2021)

Sources : Cour des Comptes, finances publiques 2024 · 2024 ; PLF 2025 · 2024

Social & travail

SMIC à 1500€ net (+15-20% selon indexation), 32 heures hebdomadaires sans baisse de salaire, retraite à 60 ans après 40 annuités, 6e semaine de congés payés. Renforcement code du travail.

  • SMIC 1500€
  • 32h hebdomadaires
  • retraite 60 ans
  • code du travail renforcé
3 contraintes factuelles
  • Hausse SMIC 15% = +9 Md€/an de charges employeurs (estimation OFCE), risque destruction emplois peu qualifiés
  • Retraite 60 ans : déficit CNAV +17 à +20 Md€/an en régime de croisière (COR)
  • 32h sans baisse salaire : coût unitaire travail +9,4%, parts compensables par exo patronales (cf lois Aubry)

Source : L'Avenir en commun, ch. 1 : 1500€ pour vivre dignement · 2022

Revenu d'existence/RUE (revenu universel d'existence), 32h hebdomadaires, retraite à 60 ans pour pénibilité (favorable abrogation 2023), encadrement temps de travail vs santé mentale, droit à la déconnexion renforcé.

  • revenu universel
  • 32h
  • retraite 60 ans pénibilité
  • droit déconnexion
3 contraintes factuelles
  • Revenu universel d'existence 1 000€/mois × 50M adultes = 600 Md€/an brut (12 PIB%)
  • 32h coût travail +9,4% (OFCE)
  • Abrogation réforme 2023 : +20 Md€/an déficit CNAV

Source : Programme EELV Social 2022 · 2022

Plein emploi (objectif 5% chômage), retraite 64 ans (réforme 2023 actée), conditionnement RSA à 15h activité, baisse charges salariales catégories ciblées, soutien apprentissage (1M apprentis).

  • plein emploi
  • 64 ans
  • RSA conditionné
  • apprentissage 1M
3 contraintes factuelles
  • Chômage T3 2024 : 7,3% BIT, baisse stagne depuis 2022
  • Réforme retraites 2023 : équilibre branche vieillesse 2027 (vs déficit 14,7 Md€ 2030 sans réforme)
  • Apprentis : 1M atteint 2024, mais coût aides exceptionnelles 7 000€ × 800k = 5,6 Md€/an

Sources : DARES, chômage BIT · 2024 ; Loi pour le plein emploi · 2023

Santé & retraites

Sécurité sociale 100% (suppression des complémentaires privées), pôle public du médicament, lutte contre les déserts médicaux par conventionnement obligatoire. Retraite à 60 ans / 40 annuités / minimum SMIC.

  • sécu 100%
  • fin complémentaires privées
  • pôle public médicament
  • retraite 60 ans
3 contraintes factuelles
  • Sécu 100% : transfert ~30 Md€/an des complémentaires vers Sécu (sans gain net automatique sauf efficience)
  • Conventionnement obligatoire médecins : risque déconventionnement massif (cf modèle allemand)
  • Branche vieillesse CNAV déjà en déficit projeté 14,7 Md€ en 2030 (COR scénario central)

Source : L'Avenir en commun, ch. 6 : Soigner toutes et tous · 2022

Santé environnementale (polluants, qualité air), recrutements hospitaliers, conventionnement obligatoire médecins en zone sous-dotée, retraite 60 ans pénibilité, lutte produits toxiques (perturbateurs endocriniens).

  • santé environnementale
  • conventionnement obligatoire
  • anti-polluants
  • retraite 60 ans pénibilité
3 contraintes factuelles
  • Pollution air : 25k décès prématurés/an France (Santé Publique France 2021)
  • Conventionnement obligatoire : modèle allemand montre déconventionnement massif (15-20%)
  • Retraite 60 ans pénibilité = +10-15 Md€/an

Source : Santé Publique France, Pollution air · 2021

CNS (Conseil National de la Refondation) Santé, lutte déserts médicaux par incitations et 4e année internat médecine générale, hausse 4 Md€/an SEGUR (signé 2020), parcours soins coordonné, retraite 64 ans actée.

  • incitations zones sous-dotées
  • 4e année internat MG
  • Ségur santé
  • retraite 64 ans
3 contraintes factuelles
  • Ségur santé : 8,2 Md€ revalorisations + 19 Md€ investissements 2020-2030
  • Médecins MG : -5 000 entre 2010 et 2024 malgré hausse numerus apertus
  • Solde branche vieillesse 2030 ramené à -3 Md€ (vs -14,7 Md€) après réforme 2023

Sources : Bilan Ségur Santé 2024 · 2024 ; DREES, démographie médicale · 2024

Éducation & recherche

Gratuité totale école-université (frais inscription supprimés), allocation autonomie pour étudiants, nationalisation enseignement supérieur privé sélectif, fin de Parcoursup, recrutement 60 000 enseignants.

  • gratuité totale
  • allocation autonomie
  • fin Parcoursup
  • 60k enseignants
3 contraintes factuelles
  • 60 000 recrutements enseignants = ~3 Md€/an + 2 Md€ formation initiale (estimation Cour des Comptes)
  • Allocation autonomie 1063€/mois pour 2,7M étudiants = 34 Md€/an brut
  • Suppression frais inscription supérieur = -250 M€/an aux universités (à compenser par dotation État)

Source : L'Avenir en commun, ch. 6 · 2022

Recrutement massif enseignants, gratuité totale études, fin Parcoursup, école inclusive renforcée, écologie au cœur des programmes (climat, biodiversité, alimentation), recherche publique financée à hauteur des défis (loi LPR critique).

  • recrutements profs
  • gratuité supérieur
  • fin Parcoursup
  • écologie programmes
3 contraintes factuelles
  • Recrutement 60-100k profs = 3-5 Md€/an
  • Loi LPR (recherche) 25 Md€ sur 10 ans (1,5% PIB recherche objectif), retards d'exécution
  • Programmes écologie déjà partiellement intégrés (cycle 4), passage transversal demande refonte

Source : Programme EELV Éducation · 2022

École du futur (autonomie établissements + projets pédagogiques), maths+français renforcés primaire, choc des savoirs (groupes niveaux 6e/5e), revalorisation profs (10% socle 2023-2024), Parcoursup maintenu et amélioré.

  • autonomie établissements
  • fondamentaux
  • groupes de niveau
  • revalorisation profs
3 contraintes factuelles
  • Revalorisation enseignants : 2 Md€/an depuis 2023, 10% socle stagiaires, 5% milieu carrière
  • Groupes niveau 6e/5e : annoncés 2024, mise en œuvre partielle (manque postes), suspendus partiellement 2024
  • Parcoursup : 73% admissions formulées 2024, mais persistance angoisse lycéens (rapport IGEN 2023)

Sources : Loi pour l'École · 2024 ; Bilan Parcoursup 2024 · 2024

Énergie

Sortie progressive du nucléaire d'ici 2045, 100% énergies renouvelables en 2050, planification écologique étatique. Refus de la prolongation des centrales existantes au-delà de 50 ans et opposition aux nouveaux EPR2.

  • sortie nucléaire
  • 100% renouvelables
  • sobriété énergétique
  • planification publique
3 contraintes factuelles
  • Nucléaire émet 6 gCO2/kWh (ADEME 2023) vs ENRi avec backup gaz CCGT 200-400 gCO2/kWh
  • Facteur de charge éolien terrestre 25%, solaire France 14%, nucléaire 75%
  • Mix électrique français 2024 : 70% bas carbone (nucléaire 65% + hydro 12%), Allemagne post-Energiewende ~40% renouvelables mais 350 g CO2/kWh

Source : L'Avenir en commun, ch. 5 : Planifier l'urgence écologique · 2022

Sortie du nucléaire d'ici 2045-2050 (anti-EPR2, anti-prolongation au-delà de 50 ans), 100% ENR 2050, sobriété énergétique imposée (passage par planification publique), démocratisation énergie (régies locales, autoconsommation collective).

  • sortie nucléaire
  • 100% ENR
  • sobriété
  • démocratisation locale
3 contraintes factuelles
  • Sortie nucléaire = -65% production électrique bas carbone, remplacement par ENR + stockage saisonnier inexistant à grande échelle
  • Cas Allemand : Energiewende 500 Md€ investis 2010-2022, émissions stagnantes, 350 g CO2/kWh vs 60 g France
  • Sobriété -10% énergie d'ici 2030 (objectif gouv) atteinte une seule fois (hiver 2022 par contrainte prix)

Source : Programme EELV présidentielle Jadot · 2022

Mix énergétique équilibré nucléaire (6 EPR2 + prolongation) + ENR ambitieuses (objectif 40% électricité ENR 2030), réforme marché européen électricité (achevée 2024), planification écologique pilotée par SGPE.

  • nucléaire et ENR
  • réforme marché EU
  • planification SGPE
  • transition pilotée
3 contraintes factuelles
  • Programme 6 EPR2 + 8 optionnels = 70 Md€ étalés (annonce Belfort 2022)
  • Cibles ENR PPE 2024 : 18 GW éolien terrestre 2030 (vs 21 GW objectif initial), retards procéduraux
  • Prix électricité après réforme EU 2024 reste indexé sur gaz dans 30% des heures pointe

Sources : Discours Belfort · 2022 ; PPE3 · 2024

Climat & environnement

Règle verte (ne pas prélever plus que la nature ne peut reconstituer), neutralité carbone 2050 par sobriété + ENR, planification écologique. Sortie des accords commerciaux libre-échangistes (CETA, Mercosur) au nom du climat.

  • règle verte constitutionnelle
  • sobriété énergétique
  • neutralité carbone 2050
  • planification écologique
3 contraintes factuelles
  • Émissions France 2023 : 385 MtCO2eq, objectif SNBC -55% en 2030 = 247 Mt
  • Sortie nucléaire incompatible avec trajectoire SNBC court terme (cf Energiewende DE)
  • Décroissance économique (PIB -0,5% à -1%/an) historiquement corrélée à hausse pauvreté

Source : L'Avenir en commun, ch. 5 · 2022

Écologie politique radicale : règle verte constitutionnelle, neutralité carbone 2040 (vs 2050 SNBC), planification écologique sociale, fin élevage intensif, défense biodiversité (zéro artificialisation nette accélérée), interdiction pesticides (glyphosate, néonicotinoïdes).

  • règle verte
  • neutralité 2040
  • fin agriculture intensive
  • ZAN
3 contraintes factuelles
  • Neutralité 2040 (10 ans avant SNBC) demande -8%/an émissions, 2x le rythme actuel
  • ZAN : objectif demi-réduction artificialisation 2031, demi en 2050, conflit avec construction logements
  • Sortie pesticides : transition agricole évaluée 30 Md€/10 ans (rapport INRAE 2023)

Source : Programme EELV Climat 2022 · 2022

Neutralité carbone 2050 conformément à SNBC, décarbonation industrie via CRCS et CSP, fin VTM 2035 (transposition règlement UE), planification écologique transversale, crédit impôt rénovation thermique (MaPrimeRenov).

  • neutralité 2050
  • Green Deal EU
  • fin VTM 2035
  • rénovation MaPrimeRenov
3 contraintes factuelles
  • Émissions France -5,8% en 2023 (HCC) mais trajectoire SNBC -55% 2030 demande -4,7%/an stable
  • MaPrimeRenov : 4 Md€/an, mais 2024 a vu chute demandes (-50%) après resserrement critères
  • Industrie décarbonée : 13 Md€ promis aides 2027 (France 2030) pour 50 sites les plus émetteurs

Sources : SNBC3 / PNACC3 · 2024 ; Haut Conseil pour le Climat · 2024

Immigration & intégration

Régularisation des travailleurs et étudiants sans-papiers, accueil digne, fermeture des centres de rétention, sauvetage en mer, liberté de circulation et d'installation, opposition à Frontex et au pacte asile-migration.

  • régularisation des sans-papiers
  • accueil digne
  • fin de la rétention
  • liberté de circulation
2 contraintes factuelles
  • La régularisation large n'est pas chiffrée et suppose une refonte du droit au séjour
  • La liberté d'installation se heurte au cadre européen Schengen/Dublin

Source : Avenir en commun (LFI) 2022 · 2022

Politique d'accueil et de solidarité, ouverture de voies légales et sûres, régularisation des personnes intégrées, renforcement du droit d'asile, prise en compte des déplacés climatiques.

  • voies légales et sûres
  • régularisation des intégrés
  • droit d'asile renforcé
  • accueil des réfugiés climatiques
2 contraintes factuelles
  • Le statut de réfugié climatique n'existe pas en droit international (Convention de Genève 1951)
  • L'ouverture de voies légales relève largement du cadre européen

Source : Programme EELV 2022 · 2022

Maîtrise des flux migratoires, intégration par le travail et la langue, fermeté sur l'éloignement des déboutés (loi immigration 2024), équilibre entre humanité et ordre, approche européenne.

  • maîtrise des flux
  • intégration par le travail et la langue
  • fermeté sur les déboutés
  • cadre européen
2 contraintes factuelles
  • La loi immigration 2024 a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel
  • L'éloignement effectif dépend des accords de réadmission avec les pays d'origine

Source : Programme Renaissance 2022 / loi immigration 2024 · 2024

Sécurité & défense

Sortie du commandement intégré OTAN, défense indépendante (livre blanc, LPM autonome), priorité matériel français, dissuasion nucléaire MAINTENUE (rupture avec une partie de la gauche radicale). Police de proximité, démilitarisation maintien de l'ordre.

  • sortie OTAN
  • défense indépendante
  • dissuasion maintenue
  • police de proximité
3 contraintes factuelles
  • Budget défense FR 2024 : 47 Md€ (1,9% PIB), objectif OTAN 2% atteint
  • Sortie OTAN sans alliance alternative = isolement stratégique (inverse position De Gaulle qui maintenait OTAN politique)
  • Dissuasion nucléaire incompatible avec sortie nucléaire civile (filière commune sub-critique)

Source : L'Avenir en commun, ch. 8 : Une France indépendante · 2022

Pacifisme historique nuancé (soutien Ukraine), réduction budget défense (refus 2% PIB OTAN), sortie OTAN intégrée, désarmement nucléaire mondial à terme (mais pas unilatéral), démilitarisation maintien ordre.

  • pacifisme nuancé
  • soutien Ukraine
  • sortie OTAN
  • désarmement nucléaire
3 contraintes factuelles
  • Refus 2% PIB OTAN = abandon engagement collectif Alliance
  • Sortie OTAN : isolement stratégique post-2022 (cf consensus européen)
  • Désarmement nucléaire unilatéral non préconisé mais sortie nucléaire civile fragilise filière militaire (rapport Sénat 420 2023)

Source : Programme EELV Défense · 2022

LPM 2024-2030 à 413 Md€ (vs 295 Md€ précédente), maintien commandement intégré OTAN, soutien Ukraine (matériel + Caesar), création réserve nationale 100k, lutte trafics de stupéfiants (Place Nette XXL).

  • LPM 413 Md€
  • OTAN intégré
  • soutien Ukraine
  • réserve 100k
3 contraintes factuelles
  • LPM 413 Md€ : trajectoire 2,1% PIB en 2027 (objectif OTAN 2% atteint)
  • Soutien Ukraine : 5,1 Md€ depuis 2022 (matériel + financier), 9e contributeur EU/PIB
  • Place Nette XXL : 1 280 opérations 2024, saisies +30%, mais effets sur consommation marginaux (CIR Drogues 2024)

Source : Loi 2023-703 LPM 2024-2030 · 2023

Justice & libertés

Démantèlement justice prédictive, suppression cours d'assises spéciales (terrorisme), abrogation lois sécuritaires (séparatisme, renseignement), légalisation cannabis, droit à mourir dans la dignité, fin loi sur le voile.

  • décriminalisation cannabis
  • fin justice spéciale
  • fin Sécurité globale
  • droit à mourir
2 contraintes factuelles
  • Légalisation cannabis : recettes fiscales 2-3 Md€/an estimées (Conseil d'Analyse Économique 2019), risque transfert vers drogues plus dures non documenté
  • Fin loi voile espace public 2010 : censure par CEDH validée à plusieurs reprises (SAS c. France 2014)

Source : L'Avenir en commun, ch. 7 · 2022

Légalisation cannabis encadrée, fin de vie, abrogation loi sécurité globale, accueil migrants conforme conventions, défense laïcité 1905 stricte sans extension, refus état d'urgence permanent.

  • cannabis encadré
  • fin de vie
  • anti-Sécurité globale
  • accueil migrants
3 contraintes factuelles
  • Légalisation cannabis : 2-3 Md€/an recettes (CAE 2019)
  • Loi Sécurité globale partiellement censurée 2021 par CC
  • Accueil migrants : France 11e pays UE sur taux acceptation demandes asile (Eurostat 2024)

Source : Programme EELV Libertés · 2022

Loi immigration 2024 (intégration et expulsions facilitées), durcissement OQTF, recrutement 8 500 magistrats/greffiers, peines courtes en milieu ouvert, refus rétablissement peines plancher généralisées, fin de vie en cours.

  • loi immigration 2024
  • OQTF renforcées
  • +8500 magistrats
  • alternatives prison
3 contraintes factuelles
  • Loi immigration 2024 : 35 articles censurés Conseil constitutionnel sur 86
  • OQTF : 130k émises 2023, taux exécution 7-12% (Cour des Comptes 2024)
  • Surpopulation carcérale : 78 000 détenus pour 60 000 places (DAP 2024)

Sources : Loi 2024-42 Immigration · 2024 ; DAP statistiques pénitentiaires · 2024

Institutions & démocratie

VIe République par Assemblée constituante, fin du présidentialisme, référendum d'initiative citoyenne (RIC) toutes matières, proportionnelle intégrale, droit de vote à 16 ans, mandats non cumulables et limités.

  • VIe République
  • RIC
  • proportionnelle
  • 16 ans
3 contraintes factuelles
  • Changement de République par référendum constitutionnel = passage par les institutions actuelles (article 89)
  • Proportionnelle intégrale historiquement liée à instabilité gouvernementale (IVe République, Italie)
  • RIC toutes matières : risque populiste sur droits humains (cf Suisse référendum minarets 2009)

Source : L'Avenir en commun, ch. 7 : Une nouvelle République · 2022

VIe République, proportionnelle intégrale, fin présidentialisme, conventions citoyennes décisionnelles (vs consultatives actuelles), RIC, droit de vote 16 ans, droit de vote étrangers résidents.

  • VIe République
  • proportionnelle
  • conventions décisionnelles
  • RIC
3 contraintes factuelles
  • Proportionnelle intégrale : risque instabilité (cf IVe République)
  • Conventions citoyennes décisionnelles : passage en force institutionnel (CC vigilant)
  • Vote étrangers : modification constitutionnelle (article 3)

Source : Programme EELV Institutions · 2022

Réforme institutions par dialogue (CNR, conventions citoyennes), introduction proportionnelle limitée, mandats parlementaires plafonnés (3 consécutifs), maintien semi-présidentialisme, fin cumul mandats acté.

  • CNR/conventions
  • proportionnelle limitée
  • limitation mandats
  • semi-présidentialisme
3 contraintes factuelles
  • Convention citoyenne climat : 149 propositions, 30% intégrées sans modification (rapport CESE 2022)
  • Proportionnelle limitée : projet 15-20% sièges nationale, débats parlementaires bloqués 2017-2024
  • Cumul mandats fin acté loi 2014, effets sur renouvellement modérés (rapport Sénat 2022)

Source : Rapport CESE Convention citoyenne · 2022

International & UE

Désobéissance aux traités européens (clause d'opt-out unilatérale), refus libre-échange (CETA, Mercosur), neutralité active (refus blocs), reconnaissance État palestinien immédiate, soutien Ukraine sans armement offensif.

  • désobéissance UE
  • refus libre-échange
  • non-alignement
  • État palestinien
3 contraintes factuelles
  • Désobéissance unilatérale aux traités UE : sortie de fait de l'UE (cf jurisprudence CJUE), perte fonds structurels (15 Md€/an France)
  • Refus libre-échange : France 4e exportateur mondial (~600 Md€/an), 7M emplois liés export
  • Reconnaissance Palestine immédiate sans Hamas désarmé : isolement diplomatique (cf positions UE 2024)

Source : L'Avenir en commun, ch. 8 · 2022

Europe fédérale écologique, Pacte vert renforcé, refus accords libre-échange polluants (CETA, Mercosur, TTIP), aide au développement portée à 0,7% PIB, défense droits humains (réfugiés climatiques), reconnaissance État palestinien.

  • Europe fédérale
  • anti-libre-échange polluant
  • 0,7% PIB APD
  • Palestine reconnue
3 contraintes factuelles
  • Aide publique développement France 2023 : 0,5% PIB (15 Md€), passer à 0,7% = +6 Md€/an
  • Refus libre-échange : France 4e exportateur mondial (614 Md€ exports 2023)
  • Europe fédérale : nécessite révision traités, opposition majorité États membres

Source : Programme EELV International · 2022

Europe puissance (autonomie stratégique), élargissement maîtrisé (Ukraine, Balkans), Pacte vert européen défendu, soutien Israël avec exigence respect droit international Gaza, refus Mercosur en l'état (clauses miroir agricoles).

  • Europe puissance
  • élargissement
  • Green Deal
  • soutien Israël+droit intl
3 contraintes factuelles
  • Élargissement UE Ukraine : intégration estimée 2030+, coût initial PAC 96 Md€ sur 7 ans (Bruegel 2023)
  • Position Mercosur : Macron contre l'accord en l'état mais Allemagne/Espagne pour, isolement potentiel
  • Aide Ukraine : France 9e contributeur PIB UE, derrière Allemagne, RU, Pologne, Pays Baltes

Sources : Discours Sorbonne II · 2024 ; Bruegel élargissement UE · 2023

Numérique & innovation

Souveraineté numérique (cloud public souverain, fin dépendance GAFAM), neutralité du net constitutionnalisée, droit à la déconnexion étendu, opposition à l'IA générative dans services publics sans encadrement strict.

  • cloud souverain
  • neutralité net
  • droit déconnexion
  • encadrement IA
2 contraintes factuelles
  • Cloud public souverain : tentatives Bull/Atos historiquement échec budgétaire (3,3 Md€ Andromède abandonné 2014)
  • Indépendance GAFAM : aucun acteur français ou européen capable de remplacer Azure/AWS/GCP à court terme (parts marché EU < 5%)

Source : L'Avenir en commun, ch. 3 · 2022

Numérique sobre (limitation data centers, encadrement publicité ciblée, refus 5G débridée), souveraineté numérique européenne, RGPD renforcé, encadrement IA (refus IA générative dans services publics sans audit), démocratie numérique.

  • numérique sobre
  • anti-5G débridée
  • souveraineté EU
  • encadrement IA
3 contraintes factuelles
  • Numérique : 4% émissions CO2 mondiales (ADEME 2023), +10%/an
  • 5G : moratoire EELV ignoré, déploiement national en cours
  • IA : France et Allemagne ont assoupli AI Act sur foundation models (2024) sous pression industrielle

Source : ADEME, Empreinte carbone numérique · 2023

France 2030 (54 Md€), licorne 25 (atteint 2023), souveraineté technologique européenne (cloud, IA), régulation IA via AI Act, soutien startups (French Tech), identité numérique européenne (eIDAS 2.0).

  • France 2030 54 Md€
  • souveraineté EU
  • AI Act
  • French Tech
3 contraintes factuelles
  • France 2030 : 54 Md€ engagés 2022-2030, déjà 22 Md€ alloués mi-2024
  • Licornes : 25 atteintes 2023, croissance ralentie 2024 (4 nouvelles vs 11 en 2022)
  • Cloud souverain : Bleu (Capgemini-Orange-Microsoft) et S3NS (Thales-Google) lancés 2024, dépendance hyperscalers persiste

Sources : Bilan France 2030 · 2024 ; AI Act EU · 2024

Culture & médias

Rétablissement statut intermittents conditions Coordination 2003, démantèlement des concentrations médiatiques (Bolloré, Arnault), service public audiovisuel renforcé et financé par redevance progressive.

  • intermittents 2003
  • anti-concentration médias
  • service public renforcé
  • redevance progressive
2 contraintes factuelles
  • Concentration médias FR : 5 milliardaires possèdent 80% audience (Reporters Sans Frontières 2024)
  • Redevance audiovisuelle supprimée 2022 (3,7 Md€/an), remplacement TVA fragile constitutionnellement

Source : L'Avenir en commun, ch. 4 : L'humain d'abord · 2022

Service public audiovisuel renforcé, démantèlement concentrations médiatiques, intermittents protégés, démocratie culturelle (financement ascendant), pass culture étendu, soutien librairies indépendantes contre Amazon.

  • service public AV
  • anti-concentration
  • intermittents
  • démocratie culturelle
3 contraintes factuelles
  • Concentration médias : 5 milliardaires possèdent 80% audience (RSF 2024)
  • Amazon : taxe livraison instaurée 2024 (2-3€/livraison), effets marginaux sur librairies
  • Démocratie culturelle : modèles ascendants difficiles à structurer (Régies?, Nouvelles maisons écosystèmes?)

Source : Programme EELV Culture · 2022

Pass culture étendu (300€ jeunes 18 ans), maintien service public audiovisuel (financement TVA après suppression redevance 2022), exception culturelle française dans accords commerciaux, soutien filière cinéma et industries créatives.

  • pass culture
  • service public AV
  • exception culturelle
  • industries créatives
3 contraintes factuelles
  • Pass culture : 244 M€ 2023, 84% jeunes éligibles inscrits, mais 60% dépenses sur livres mangas (CNL 2024)
  • Financement audiovisuel public via TVA : précarité juridique (LFR 2022), sécurisation pluriannuelle 2024
  • Filière cinéma : CNC 740 M€/an, France leader EU production films (300/an)

Sources : CNL Bilan Pass Culture · 2024 ; CNC bilan · 2024

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