| Économie & fiscal | Place publique défend la justice fiscale par la taxation des grands patrimoines, des superprofits et des géants du numérique afin de financer la transition écologique et sociale. Le mouvement promeut une politique industrielle européenne avec préférence aux producteurs du continent. - Taxation des plus hauts patrimoines européens et des superprofits pour financer la transition
- Impôt européen sur les grandes fortunes et lutte contre l'optimisation fiscale
- Buy European Act réservant la commande publique aux producteurs européens dans les secteurs stratégiques
- Relocalisation des industries d'avenir et investissement public orienté
2 contraintes factuelles- Le fonds européen de transition visé est de l'ordre de 200 milliards d'euros par an, financé notamment par la fiscalité du capital.
- La fiscalité européenne requiert l'unanimité des 27 États membres, ce qui contraint la mise en place d'un impôt commun sur les grandes fortunes.
Source : Positionnement Place publique (Glucksmann) 2024-2025 · 2024 | La Convention revendique un serieux budgetaire assume, distinct de la ligne de La France insoumise comme de celle d'Emmanuel Macron. Elle associe maitrise des comptes publics, justice fiscale et soutien a l'activite. - Le serieux budgetaire et la reduction des deficits sont presentes comme une condition de la credibilite de la gauche de gouvernement.
- La fiscalite doit conjuguer recherche de justice et soutien a l'investissement productif.
- La trajectoire economique privilegie le compromis social plutot que la confrontation.
- La politique economique s'inscrit dans un cadre europeen, y compris les regles budgetaires communes.
3 contraintes factuelles- La dette publique francaise depasse 3 000 Md€ sur la periode de reference, contrainte structurante de tout programme de la gauche reformiste.
- Le deficit public francais s'etablit au-dela de 5 % du PIB en 2024-2025, au-dessus du seuil europeen de 3 %.
- L'experience de Bernard Cazeneuve comme ministre du Budget (2013) et a Matignon (2016-2017) est revendiquee comme gage de credibilite gestionnaire.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Nationalisations stratégiques (EDF acté, banques, transports), fiscalité progressive renforcée (ISF rétabli, taxe profits), refus austérité, sortie règles UE 3% PIB, planification industrielle, défense secteur public. - nationalisations
- ISF rétabli
- anti-austérité
- sortie règles UE
3 contraintes factuelles- Nationalisations bancaires : 200 Md€ + valorisation (BNP, SocGen, Crédit Agricole)
- ISF rétabli : 4-5 Md€/an (CPO 2018)
- Sortie règles UE = procédure infraction CJUE + pertes fonds structurels
Source : Programme PCF Économie · 2022 |
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| Social & travail | Place publique défend une Europe sociale fondée sur la convergence des droits et la réduction des inégalités salariales. Le mouvement propose une garantie européenne d'emploi pour les chômeurs de longue durée et un encadrement des écarts de rémunération au sein des entreprises. - Garantie européenne d'emploi pour les chômeurs de longue durée
- Encadrement des écarts de rémunération à un maximum de un à vingt dans une même entreprise
- Convergence sociale par le haut entre États membres et salaire minimum européen
- Renforcement des droits des travailleurs et lutte contre le dumping social
2 contraintes factuelles- Le programme propose d'interdire les écarts de salaire supérieurs à un à vingt au sein d'une même entreprise.
- La directive européenne sur les salaires minimaux adéquats, adoptée en 2022, encadre la fixation des minima nationaux sans imposer un montant unique.
Source : Positionnement Place publique (Glucksmann) 2024-2025 · 2024 | La Convention defend une social-democratie de compromis fondee sur le dialogue avec les organisations syndicales et le refus de la confrontation systematique. Le travail est aborde comme levier d'integration sociale et de cohesion. - Le compromis negocie avec les partenaires sociaux est prefere a l'imposition unilaterale des reformes.
- La solidarite est presentee comme un enjeu central, au-dela de la seule dimension economique.
- La cohesion sociale et la lutte contre les inegalites structurent l'action publique.
- Le mouvement se distingue de la gauche radicale par sa methode reformiste et son ancrage dans la negociation.
3 contraintes factuelles- Le mouvement revendique plus de 15 000 adherents sur la periode 2023-2025, structurant un pole reformiste hors des appareils traditionnels.
- Le recours a l'article 49.3 pour la reforme des retraites de 2023 est critique comme atteinte au dialogue social.
- Le mouvement s'est constitue en rupture avec l'accord NUPES de 2022 conclu avec La France insoumise, EELV et le PCF.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | SMIC 1800-2000€ brut, 32h hebdomadaires, retraite 60 ans/37,5 annuités, 6e semaine congés payés, sécurité sociale du logement (droit logement gratuit social), code travail renforcé, anti précarisation (CDI norme). - SMIC 1800-2000€
- 32h
- retraite 60 ans/37,5 annuités
- logement social
3 contraintes factuelles- SMIC 1800€ brut (+30%) : +18 Md€/an charges (OFCE estimation extrapolée)
- Retraite 60 ans/37,5 annuités : +25 à +30 Md€/an déficit CNAV
- Logement gratuit social : sans clé chiffrée publiquement, projection 100+ Md€/an si universel
Source : Programme PCF Social · 2022 |
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| Santé & retraites | Place publique défend un service public de santé renforcé et une revalorisation des petites pensions, dans la continuité des positions de la gauche sociale-démocrate. Le mouvement plaide pour une coopération européenne sanitaire et une protection sociale solidaire. - Revalorisation des petites pensions et du minimum vieillesse
- Renforcement du service public de santé et lutte contre les déserts médicaux
- Coopération sanitaire européenne et souveraineté sur les médicaments stratégiques
- Financement par la solidarité et la cotisation
2 contraintes factuelles- Le programme propose de porter le minimum vieillesse à 1 000 euros et le minimum contributif à 1 200 euros.
- Les dépenses de santé représentent environ 12 % du PIB français, dans un contexte de tension démographique médicale.
Source : Positionnement Place publique (Glucksmann) 2024-2025 · 2024 | Sur les retraites, La Convention a appele a suspendre la reforme adoptee en 2023 et a rechercher un compromis avec les syndicats garantissant la soutenabilite du financement. Elle privilegie une voie negociee plutot qu'un passage en force. - La perennite du financement des retraites est un objectif partage, mais doit passer par la negociation.
- Un compromis avec les organisations syndicales est presente comme la seule voie de sortie de crise durable.
- Le retour aux citoyens, via un referendum d'initiative partagee, est envisage en cas d'adoption par 49.3.
- La protection sociale est traitee comme un pilier du pacte republicain.
3 contraintes factuelles- La reforme des retraites de 2023 a porte l'age legal de depart de 62 a 64 ans, point central de la contestation.
- Bernard Cazeneuve a publiquement demande la suspension de la reforme et soutenu un referendum d'initiative partagee en mars 2023.
- Le financement du systeme par repartition est presente comme l'enjeu de fond, au-dela du seul age de depart.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Sécu 100% (suppression complémentaires privées), pôle public médicament, conventionnement obligatoire médecins, retraite 60 ans/37,5 annuités/SMIC minimum, hôpital public massivement renforcé. - Sécu 100%
- pôle public médicament
- conventionnement obligatoire
- retraite 60 ans
3 contraintes factuelles- Sécu 100% : transfert 30 Md€/an des complémentaires (gain net incertain)
- Conventionnement obligatoire : déconventionnement massif (modèle DKG 15-20%)
- Retraite 60 ans/37,5 annuités : +25 à +30 Md€/an
Source : Programme PCF Santé · 2022 |
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| Éducation & recherche | Place publique défend la mobilité éducative européenne et l'investissement dans la recherche au service de la transition et de la souveraineté. Le mouvement propose un Erasmus élargi à toutes les jeunesses pour construire un sentiment d'appartenance européenne. - Extension du programme Erasmus à tous les jeunes de 16 à 25 ans
- Bourse de mobilité pour financer un projet éducatif, professionnel ou associatif
- Investissement dans la recherche publique et les filières d'avenir
- Construction d'un espace européen de l'éducation et de la recherche
2 contraintes factuelles- Le programme propose une bourse pouvant atteindre 5 000 euros par jeune de 16 à 25 ans au titre d'un Erasmus élargi.
- L'Union européenne vise un effort de recherche et développement de 3 % du PIB, objectif non atteint dans la plupart des États membres.
Source : Positionnement Place publique (Glucksmann) 2024-2025 · 2024 | La Convention inscrit l'ecole dans le pacte republicain et la transmission des valeurs de la Republique, dont la laicite. La recherche est associee a la transformation ecologique et a la poursuite des travaux sur le nucleaire et les renouvelables. - L'ecole est un vecteur de transmission des valeurs republicaines et de la laicite.
- L'egalite des chances et la reduction des inegalites sociales structurent l'approche educative.
- La recherche soutient la transition ecologique et la souverainete technologique.
- Les orientations educatives s'inscrivent dans une logique reformiste plutot que de rupture.
3 contraintes factuelles- La laicite est revendiquee comme un joyau du vivre-ensemble, motif de divergence avec La France insoumise.
- La recherche sur le nucleaire et les energies renouvelables est explicitement appelee a se poursuivre en parallele.
- Le mouvement n'a pas publie de programme educatif chiffre detaille sur la periode 2023-2025.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Recrutement 100k enseignants, gratuité totale études supérieures, allocation autonomie étudiante, fin Parcoursup, école inclusive, soutien recherche publique (refus pilotage par appels à projets), défense laïcité éducative. - 100k profs
- gratuité supérieur
- allocation autonomie
- fin Parcoursup
3 contraintes factuelles- 100k recrutements profs = +5 Md€/an (Cour des Comptes 2023)
- Allocation autonomie 1063€/2,7M étudiants = 34 Md€/an brut
- Recherche publique : ANR critiquée, mais pilotage projets aussi en Allemagne, UK
Source : Programme PCF Éducation · 2022 |
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| Énergie | Place publique défend un mix électrique décarboné combinant un déploiement massif des énergies renouvelables et le maintien d'une part de nucléaire comme énergie de transition. Le mouvement inscrit l'énergie dans une logique de souveraineté européenne et de sortie programmée des fossiles. - Acceptation d'une part de nucléaire dans le mix au titre de la rationalité et de la sécurité d'approvisionnement
- Développement massif des renouvelables pour atteindre au moins 45 % du mix énergétique européen en 2030
- Sortie progressive des fossiles : charbon en 2030, gaz fossile en 2035, pétrole en 2045
- Plafonnement des prix de l'énergie et réforme du marché européen de l'électricité
2 contraintes factuelles- Le mouvement vise une part de renouvelables d'au moins 45 % du mix énergétique européen en 2030 et 75 % en 2040.
- Le nucléaire fournit environ 65 % de la production électrique française en 2024, ce qui en fait un pilier de la transition électrique nationale.
Source : Positionnement Place publique (Glucksmann) 2024-2025 · 2024 | La Convention soutient le maintien d'une filière nucléaire au coeur d'un mix decarbone, couplee a un developpement des energies renouvelables. Elle ecarte une sortie brutale du nucleaire et privilegie une trajectoire progressive financee a l'echelle europeenne. - Le nucleaire est presente comme un pilier de la decarbonation, sa part pouvant decroitre sans sortie abrupte.
- La transition energetique doit etre financee par des grands projets europeens inspires d'un modele New Deal (transport, batiment, energie).
- La politique energetique doit etre co-construite democratiquement et adaptee a la diversite des territoires.
- La recherche sur le nucleaire et les renouvelables est poursuivie en parallele.
3 contraintes factuelles- Selon le positionnement du mouvement, environ 80 % des gaz a effet de serre proviennent des energies fossiles, ce qui justifie de ne pas precipiter la sortie du nucleaire.
- Le nucleaire fournissait environ 65 % de la production electrique francaise sur la periode de reference 2023-2025.
- La fermeture de la centrale de Fessenheim sert de point de reference historique au debat interne sur le rythme de reduction du parc.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Service public 100% nationalisé (renationalisation EDF, gaz, charbon), maintien et développement nucléaire (singularité gauche, position Roussel pro-nucléaire), accélération ENR complémentaire, sortie marché européen électricité (anti-ARENH). - service public nationalisé
- pro-nucléaire
- ENR complémentaires
- sortie marché EU
3 contraintes factuelles- Renationalisation 100% EDF : déjà acté 2023 (offre publique retrait OPRA)
- Sortie ARENH/marché EU = renégociation traités (peu probable court terme)
- Position pro-nucléaire seul parti gauche (clivage avec EELV/LFI)
Source : Programme PCF Roussel 2022 · 2022 |
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| Climat & environnement | Place publique place la révolution écologique au cœur de son projet européen et articule transition climatique et justice sociale. Le mouvement défend une planification de la décarbonation financée par un grand fonds européen et une réorientation de la politique agricole. - Objectif de décarbonation par un développement massif des renouvelables et la fin rapide des fossiles
- Financement d'un fonds européen de transition écologique abondé par la fiscalité du capital
- Refonte d'une politique agricole commune juste et durable
- Taxe carbone aux frontières de l'Union sur les biens non conformes aux normes européennes
2 contraintes factuelles- Le programme propose un fonds européen de transition écologique de l'ordre de 200 milliards d'euros par an.
- L'Union européenne vise la neutralité carbone en 2050 et une baisse d'au moins 55 % des émissions d'ici 2030 par rapport à 1990.
Source : Positionnement Place publique (Glucksmann) 2024-2025 · 2024 | La Convention inscrit l'ecologie parmi ses orientations fondatrices et lie explicitement transition ecologique et reduction des inegalites. Elle defend une transformation ecologique presentee comme un projet republicain et progressif. - La transition ecologique doit etre articulee avec la lutte contre les inegalites sociales.
- Les politiques climatiques doivent etre co-construites democratiquement et respecter la diversite des territoires.
- Le financement de la transformation ecologique releve d'une mobilisation europeenne de grande ampleur.
- L'ecologie est traitee comme une orientation de gouvernement, non comme une posture de rupture.
3 contraintes factuelles- Selon le positionnement du mouvement, en France l'empreinte carbone des 10 % les plus riches est environ 40 fois superieure a celle des 10 % les plus pauvres.
- La fiscalite carbone est abordee sous l'angle de l'acceptabilite sociale, en reference aux tensions de la periode 2018-2019.
- Les engagements de neutralite carbone a l'horizon 2050 servent de cadre de reference aux propositions.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Planification écologique nationale (sous contrôle public), neutralité carbone 2050 par nucléaire + ENR + sobriété, refus écologie punitive (transition socialement juste), défense agriculture paysanne, anti-Green Deal libéral. - planification publique
- neutralité 2050 nucléaire+ENR
- transition juste
- agriculture paysanne
3 contraintes factuelles- Planification publique : disparue depuis 1987 (suppression Commissariat Plan), reconstruction lente
- Agriculture paysanne : 380 000 exploitations (Agreste 2024), tendance concentration continue
- Transition juste : compensations 5-8 Md€/an (Pisani-Mahfouz 2023)
Source : Programme PCF Climat · 2022 |
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| Immigration & intégration | Place publique défend une politique migratoire humaniste fondée sur le sauvetage en mer et l'organisation de voies légales à l'échelle européenne. Le mouvement plaide pour une régulation commune de l'asile en rupture avec les approches strictement répressives. - Devoir de sauvetage des vies en Méditerranée
- Création de voies légales et régulées de migration à l'échelle européenne
- Politique commune d'asile fondée sur le respect des droits fondamentaux
- Solidarité entre États membres dans l'accueil des demandeurs d'asile
2 contraintes factuelles- Le mouvement appelle à sortir de l'hypocrisie par une voie légale de régulation migratoire à l'échelle européenne.
- Le Pacte européen sur la migration et l'asile, adopté en 2024, fixe un cadre commun de répartition et de gestion des demandes.
Source : Positionnement Place publique (Glucksmann) 2024-2025 · 2024 | La Convention articule maitrise des flux migratoires et integration republicaine, en s'appuyant sur une coordination europeenne. Elle inscrit la lutte contre l'immigration illegale dans un cadre commun avec les partenaires de l'Union, notamment l'Allemagne. - La maitrise de l'immigration illegale releve d'une action coordonnee a l'echelle europeenne.
- L'integration est pensee dans le cadre du pacte republicain et de la laicite.
- Le droit d'asile est aborde comme une obligation a preserver dans un cadre maitrise.
- La fermete sur les flux est articulee a une exigence d'humanisme revendiquee par le mouvement.
3 contraintes factuelles- Bernard Cazeneuve a porte comme ministre de l'Interieur la loi de 2015 relative au droit des etrangers et la reforme du droit d'asile.
- Le mouvement met en avant une coordination franco-allemande et europeenne sur l'immigration et la securite du continent.
- L'orientation humaniste fait partie des quatre valeurs fondatrices revendiquees (social-democrate, republicaine, humaniste, ecologiste).
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Régularisation des travailleurs sans-papiers, accueil digne et égalité des droits, critique de l'Europe forteresse, lutte contre le dumping social via la sécurisation des parcours. - régularisation des travailleurs
- égalité des droits
- accueil digne
- critique de l'Europe forteresse
2 contraintes factuelles- La régularisation des travailleurs dépend de la reconnaissance des métiers en tension
- La fin de l'Europe forteresse relève du cadre européen (Frontex, Dublin)
Source : Programme PCF (Roussel) 2022 · 2022 |
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| Sécurité & défense | Place publique fait de la défense de l'Ukraine et de la construction d'une défense européenne autonome une priorité stratégique. Le mouvement propose un fonds européen de défense financé par un emprunt commun et une montée en puissance de l'industrie de défense du continent. - Soutien militaire à l'Ukraine et augmentation des livraisons d'armes
- Fonds européen de défense de 500 milliards d'euros via un emprunt commun
- Extension de la dissuasion nucléaire française à l'échelle européenne, la décision d'emploi restant souveraine
- Renforcement de l'autonomie stratégique et de la base industrielle de défense européenne
2 contraintes factuelles- Le programme propose un fonds européen de défense de 500 milliards d'euros financé par un emprunt commun.
- La loi de programmation militaire française 2024-2030 prévoit environ 413 milliards d'euros, soit une trajectoire haussière du budget de défense.
Source : Positionnement Place publique (Glucksmann) 2024-2025 · 2024 | La Convention assume une fermete regalienne revendiquee, heritage de l'experience de son fondateur au ministere de l'Interieur. Les fonctions regaliennes, dont la securite, sont presentees comme devant etre protegees et exercees avec autorite republicaine. - Les prerogatives regaliennes de l'Etat doivent etre protegees et pleinement assumees.
- L'autorite republicaine est presentee comme compatible avec les valeurs de gauche de gouvernement.
- La securite interieure et la defense sont articulees a l'echelle europeenne.
- La fermete regalienne distingue le mouvement de la gauche radicale.
3 contraintes factuelles- Bernard Cazeneuve a ete ministre de l'Interieur de 2014 a 2016, durant la sequence des attentats de 2015 et l'etat d'urgence.
- Le mouvement met en avant le role de l'Europe dans la lutte contre l'immigration illegale et la securite du continent.
- L'incompatibilite percue des positions de La France insoumise sur le respect des institutions est l'un des motifs de rupture revendiques.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Sortie OTAN intégrée (héritage Marchais), maintien dissuasion nucléaire (singularité communiste française), défense souveraine, désengagement opérations extérieures (sauf accord ONU), police de proximité, refus état d'urgence permanent. - sortie OTAN intégré
- dissuasion maintenue
- ONU multilatéralisme
- police proximité
3 contraintes factuelles- Sortie OTAN intégrée : isolement stratégique post-Ukraine (positions De Gaulle/Mitterrand obsolètes)
- Dissuasion + sortie nucléaire civile = même filière industrielle compromise (rapport Sénat 420 2023)
- ONU : VETO Russie/Chine bloque mandats récurrents
Source : Programme PCF Défense · 2022 |
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| Justice & libertés | Place publique défend l'État de droit et les libertés fondamentales comme socle des démocraties européennes. Le mouvement se revendique féministe et plaide pour la protection des droits des femmes, dont le droit à l'avortement, à l'échelle de l'Union. - Défense de l'État de droit et conditionnalité des fonds européens à son respect
- Protection des droits des femmes et inscription du droit à l'avortement dans le droit européen
- Garantie des libertés fondamentales et lutte contre les discriminations
- Protection des minorités et de l'égalité de genre
2 contraintes factuelles- Le mouvement se définit comme féministe et soutient la protection du droit à l'avortement au niveau européen.
- Le mécanisme de conditionnalité liant le versement des fonds européens au respect de l'État de droit est en vigueur depuis 2021.
Source : Positionnement Place publique (Glucksmann) 2024-2025 · 2024 | La Convention articule autorite republicaine et respect de l'Etat de droit, dans la continuite de l'experience regalienne de son fondateur. Elle defend le respect des institutions et l'equilibre entre securite et libertes publiques. - L'Etat de droit et le respect des institutions encadrent l'exercice de l'autorite.
- L'equilibre entre securite et libertes publiques est traite comme une exigence republicaine.
- La justice est rattachee au socle regalien que le mouvement entend proteger.
- L'humanisme revendique tempere la fermete par le respect des droits fondamentaux.
3 contraintes factuelles- L'experience de Bernard Cazeneuve a l'Interieur (2014-2016), durant l'etat d'urgence, structure son approche de l'equilibre securite-libertes.
- Le respect de la democratie representative et des institutions est un motif explicite de rupture avec La France insoumise.
- Le mouvement n'a pas formalise de programme judiciaire chiffre detaille sur 2023-2025.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Anti-Sécurité globale, légalisation cannabis encadrée, fin de vie ouverte, accueil migrants conforme conventions, défense laïcité 1905 stricte (refus extensions), abrogation lois antiterroristes liberticides, droit syndical renforcé. - anti-Sécurité globale
- cannabis encadré
- fin de vie
- migrants accueil
3 contraintes factuelles- Cannabis légalisé : 2-3 Md€/an recettes (CAE 2019)
- Sécurité globale partiellement censurée 2021 par CC
- Lois antiterroristes : SILT 2021 acte des dispositions exceptionnelles à abroger?
Source : Programme PCF Libertés · 2022 |
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| Institutions & démocratie | Place publique défend une démocratisation du fonctionnement de l'Union et une probité renforcée de la vie publique. Le mouvement promeut une Europe démocratique et intègre, avec un contrôle accru des conflits d'intérêts et du lobbying. - Démocratisation du fonctionnement institutionnel de l'Union
- Renforcement de la transparence et de la lutte contre la corruption au niveau européen
- Encadrement du lobbying et des conflits d'intérêts
- Participation citoyenne et clarification du processus décisionnel européen
2 contraintes factuelles- Le programme propose une Europe démocratique et intègre avec un renforcement des mécanismes de transparence et de probité.
- Le registre de transparence de l'Union européenne recense plusieurs milliers d'organisations de lobbying actives auprès des institutions.
Source : Positionnement Place publique (Glucksmann) 2024-2025 · 2024 | La Convention defend la democratie representative et le respect des institutions de la Cinquieme Republique, motifs explicites de sa rupture avec La France insoumise. Elle promeut le compromis et la culture de gouvernement. - Le respect des institutions et de la democratie representative est un marqueur identitaire du mouvement.
- La methode politique privilegie le compromis et refuse la confrontation systematique.
- Le recours au peuple par referendum est envisage comme voie d'apaisement en cas de blocage.
- Le mouvement se definit comme point de convergence reformiste plutot que comme appareil partisan classique.
3 contraintes factuelles- La Convention a ete officiellement creee le 8 mars 2023 a Lyon.
- La rupture avec le Parti socialiste, apres 35 ans d'engagement, est motivee par le refus de l'accord NUPES de 2022.
- Le recours repete a l'article 49.3 est critique comme contournement du debat parlementaire.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | VIe République, proportionnelle intégrale, renforcement pouvoirs syndicats et entreprises (cogestion type Mitbestimmung), démocratie participative locale, fin Sénat (chambre unique), droit de vote étrangers résidents. - VIe République
- proportionnelle
- cogestion entreprises
- fin Sénat
3 contraintes factuelles- Cogestion : modèle allemand, mise en oeuvre française demande révisions code travail (3-5 ans)
- Fin Sénat : modification constitutionnelle (article 89), opposition droite/Sénat majoritaire
- Vote étrangers : modification constitution (article 3)
Source : Programme PCF Institutions · 2022 |
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| International & UE | Place publique est résolument pro-européen et favorable à une avancée fédérale de la construction européenne, autour d'une Europe puissante, écologique et sociale. Le mouvement défend la fin de l'unanimité au Conseil et un grand traité de refondation institutionnelle de l'Union. - Avancée fédérale de la construction européenne vers une Europe puissance
- Passage au vote à la majorité qualifiée au Conseil européen
- Grand traité de refondation institutionnelle de l'Union à l'horizon 2030
- Défense de l'État de droit et des démocraties face aux régimes autoritaires
2 contraintes factuelles- Le programme propose un traité de refondation européenne à l'horizon 2030 instaurant le vote à la majorité qualifiée au Conseil.
- La fiscalité et la politique étrangère de l'Union requièrent l'unanimité des 27 États membres, ce que le mouvement souhaite réformer.
Source : Positionnement Place publique (Glucksmann) 2024-2025 · 2024 | La Convention affiche un attachement marque a l'Europe et plaide pour une autonomie strategique europeenne. Elle soutient fermement l'Ukraine et appelle les Europeens a assurer eux-memes la defense de leur continent. - Les Europeens doivent assurer par eux-memes la defense de leurs interets et de leur continent.
- Le soutien a l'Ukraine, y compris militaire, est maintenu en complement des voies diplomatiques.
- La construction europeenne est un cadre central de la souverainete et de la transition.
- La defense de la democratie appelle un sursaut europeen et francais.
3 contraintes factuelles- Le mouvement qualifie la paix souhaitee par Donald Trump en Ukraine de capitulation et soutient des sanctions fermes contre le regime de Vladimir Poutine.
- Bernard Cazeneuve a defendu le traite budgetaire europeen et s'inscrit dans une tradition pro-europeenne assumee.
- L'autonomie strategique est presentee comme une reponse au desengagement americain anticipe sur la periode 2023-2025.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Refonte UE par 'autre Europe' (refus libéralisme), désobéissance traités si nécessaire, refus libre-échange (CETA, Mercosur), reconnaissance État palestinien, soutien Cuba/Venezuela/Bolivie historique, défense souveraineté nationale. - autre Europe
- désobéissance
- anti-libre-échange
- Palestine
3 contraintes factuelles- Désobéissance traités UE = procédure infraction + perte fonds structurels (15 Md€/an)
- Soutien Venezuela : isolement diplomatique, sanctions UE/US
- Refus libre-échange : France 4e exportateur mondial, 7M emplois
Source : Programme PCF International · 2022 |
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| Numérique & innovation | Place publique défend la souveraineté numérique européenne et la réduction de la dépendance aux GAFAM. Le mouvement plaide pour des champions européens du num érique et une régulation internationale des usages de l'intelligence artificielle à haut risque. - Sortie de la dépendance aux GAFAM par un fonds souverain européen du numérique
- Développement de champions et d'alternatives numériques européennes libres
- Régulation des plateformes menaçant la souveraineté et la stabilité démocratique
- Traité international encadrant les usages de l'intelligence artificielle à très haut risque
2 contraintes factuelles- Le programme vise à sortir de la dépendance aux GAFAM en cinq ans via un fonds souverain européen du numérique.
- Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, adopté en 2024, classe les usages par niveau de risque et interdit les pratiques à risque inacceptable.
Source : Positionnement Place publique (Glucksmann) 2024-2025 · 2024 | La Convention rattache le numerique et l'innovation a la souverainete europeenne et a la transition ecologique. Le mouvement n'a pas detaille de programme numerique specifique sur la periode, ses orientations decoulant de son cadre europeen et reformiste. - Le numerique et l'innovation s'inscrivent dans une logique de souverainete europeenne.
- L'innovation est mobilisee au service de la transition ecologique et de l'industrie.
- La regulation s'articule a l'echelle de l'Union europeenne.
- Les orientations numeriques restent a preciser, le mouvement privilegiant les enjeux economiques et ecologiques.
3 contraintes factuelles- Le mouvement promeut une autonomie strategique europeenne susceptible d'englober le champ technologique et numerique.
- Le financement de l'innovation est rattache aux grands projets europeens evoques pour la transition (transport, batiment, energie).
- Aucun programme numerique chiffre n'a ete publie par le mouvement sur la periode 2023-2025.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Souveraineté numérique nationale et européenne, taxation GAFA effective, refus dépendance plateformes privées (cloud souverain public), neutralité du net constitutionnalisée, droit à la déconnexion, encadrement IA. - souveraineté nationale+EU
- taxation GAFA
- cloud public
- neutralité net
3 contraintes factuelles- Cloud public souverain : tentatives Andromède 2014 abandonné (3,3 Md€)
- Pilier 2 OCDE 15% IS minimum : recettes France 2-4 Md€/an
- Indépendance GAFAM : aucun acteur EU capable de remplacer Azure/AWS court terme
Source : Programme PCF Numérique · 2022 |
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| Culture & médias | Place publique défend le pluralisme de l'information et la protection des démocraties face aux ingérences et à la désinformation. Le mouvement plaide pour une régulation des plateformes et une protection des mineurs en ligne. - Protection du pluralisme de l'information et de l'indépendance des médias
- Régulation des plateformes diffusant désinformation et contenus nuisibles
- Création d'une autorité indépendante de protection des mineurs en ligne
- Soutien à la création culturelle et à la diversité culturelle européenne
2 contraintes factuelles- Le programme propose d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et de créer une autorité indépendante de protection des mineurs en ligne.
- Le règlement européen sur les services numériques, applicable depuis 2024, encadre la modération des grandes plateformes.
Source : Positionnement Place publique (Glucksmann) 2024-2025 · 2024 | La Convention rattache la culture et les medias au pacte republicain et a la defense des valeurs democratiques. Le mouvement n'a pas formalise de programme culturel detaille sur la periode, ses orientations decoulant de son cadre republicain et humaniste. - La culture est rattachee au socle republicain et a la cohesion nationale.
- Le pluralisme de l'information et le respect du debat democratique sont presentes comme essentiels.
- La defense des valeurs democratiques face aux populismes inclut la qualite du debat public.
- Les orientations culturelles restent a preciser, le mouvement privilegiant les conventions thematiques.
3 contraintes factuelles- Le mouvement organise des conventions thematiques (ecologie, economie, justice sociale, democratie), sans volet culturel formalise sur 2023-2025.
- Les positions decoulent du cadre des quatre valeurs fondatrices revendiquees (social-democrate, republicaine, humaniste, ecologiste).
- La preoccupation affichee face a la montee des populismes englobe le champ du debat public et de l'information.
Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023 | Service public audiovisuel renforcé et indépendant (financement pérenne), démantèlement concentration médias (Bolloré, Arnault, Niel), gratuité accès culture (passes culture étendus), soutien intermittents. - service public AV
- anti-concentration
- gratuité culture
- intermittents
3 contraintes factuelles- Concentration médias FR : 5 milliardaires possèdent 80% audience (RSF 2024)
- Service public AV : 3,7 Md€/an, financement TVA fragile (LFR 2022)
- Gratuité totale culture : non chiffrée
Source : Programme PCF Culture · 2022 |
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