| Économie & fiscal | Baisse impôts massive (IS, succession, TVA carburants), suppression niches fiscales, baisse dépense publique structurelle (objectif 50% PIB), refus rétablissement ISF, lutte fraude. - baisses massives impôts
- réduction dépense publique
- anti-ISF
- lutte fraude
3 contraintes factuelles- Baisse dépense publique 7 points PIB = -210 Md€/an, choc social majeur
- Baisse TVA carburants 5,5% = -12 Md€/an
- Fraude fiscale 80-100 Md€/an (Cour 2019), récupération réaliste 8-12 Md€/an
Source : Programme Reconquête Économie · 2022 | Les Patriotes défendent un nationalisme économique reposant sur le protectionnisme, la relocalisation industrielle et la sortie de l'euro pour retrouver une politique monétaire et budgétaire autonome. Le parti subordonne l'essentiel de sa doctrine économique à la sortie de l'Union européenne. - Sortie de l'euro et retour à une monnaie nationale pour recouvrer la souveraineté monétaire
- Protectionnisme ciblé et préférence nationale pour les marchés publics
- Relocalisation industrielle et reconstruction d'un tissu productif national
- Récupération des contributions versées à l'Union européenne au profit du budget national
3 contraintes factuelles- Le parti revendique environ 15 milliards d'euros par an récupérés par la sortie de l'UE et de ses marchés
- La contribution nette de la France au budget de l'UE se situe autour de 10 à 12 milliards d'euros par an sur la période de référence
- La sortie de l'euro impliquerait une renégociation de la dette publique, estimée à environ 3 520 milliards d'euros
Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022 | Rétablissement ISF 'climatique' (modulé), tranches IR augmentées (impôt progressif), suppression flat tax 30% sur revenus capital, taxe sur superprofits, hausses cotisations entreprises bénéficiaires. Refus austérité. - ISF climatique
- IR plus progressif
- suppression flat tax
- taxe superprofits
3 contraintes factuelles- ISF rétabli rapporterait 4-5 Md€/an (Conseil prélèvements obligatoires 2018)
- Suppression flat tax PFU 30% : retour barème = +3 Md€/an (estimation IPP)
- Taxe superprofits temporaire 2022 : 33 M€ recettes (vs 11 Md€ projetés), peu efficace
Sources : IPP, Note fiscalité capital · 2023 ; CPO ISF rapport · 2018 |
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| Social & travail | Retraite à 64 ans avec bonifications carrières longues, baisse charges PME, priorité nationale embauche (RECOnquête), 35h défendues, refus 32h, soutien filières françaises (made in France). - retraite 64 ans bonif
- baisse charges PME
- priorité nationale
- made in France
3 contraintes factuelles- Priorité nationale : censure CC (DC 2018-770), incompatible UE
- Made in France : difficile sans tarifs douaniers (interdits OMC)
- Bonifications carrières longues = +5-8 Md€/an CNAV
Source : Programme Reconquête Social · 2022 | Les Patriotes affichent une orientation sociale revendiquée comme transcendant le clivage gauche-droite, avec hausse du SMIC et revalorisation des petites retraites. Le parti lie la préservation du modèle social à la sortie de l'Union européenne et à la maîtrise de l'immigration. - Hausse du SMIC et revalorisation des bas salaires et des petites retraites
- Défense d'un modèle social national présenté comme menacé par les règles européennes
- Préférence nationale dans l'accès à certaines prestations sociales
- Dépassement revendiqué du clivage gauche-droite sur les questions sociales
3 contraintes factuelles- Le parti propose une hausse d'environ 15 pour cent du SMIC et une revalorisation des petites retraites de l'ordre de 200 euros
- Le SMIC net mensuel se situe autour de 1 400 euros sur la période de référence 2022-2025
- Une hausse de 15 pour cent du coût du travail au niveau du SMIC pose une question d'effet sur l'emploi peu qualifié, non chiffrée par le parti
Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022 | Hausse SMIC modérée (+5-10%), retour retraite 62 ans (abrogation réforme 2023), 32h négociée par branche, indexation pensions inflation, recrutement massif fonction publique, défense services publics. - SMIC +5-10%
- retraite 62 ans
- 32h négociée
- fonction publique +
3 contraintes factuelles- Retour retraite 62 ans = +20 Md€/an déficit CNAV (COR scénario abrogation)
- Hausse SMIC 8% = +5 Md€/an charges (OFCE), risque PME
- Recrutement fonction publique +100k = +6 Md€/an
Source : COR, Rapport annuel · 2024 |
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| Santé & retraites | Suppression AME, restriction CMU aux nationaux, lutte fraudes Sécu, hôpital public renforcé sans réforme structurelle, retraite 64 ans bonifications, refus euthanasie. - suppression AME
- CMU nationaux
- anti-fraude Sécu
- hôpital +
3 contraintes factuelles- Suppression AME 1,2 Md€/an, report urgences plus coûteux et risque sanitaire
- Restriction CMU aux nationaux : contraire DUDH et conventions internationales
- Fraude Sécu 6-8 Md€/an, récupération réaliste 1-2 Md€/an
Source : Programme Reconquête Santé · 2022 | Les Patriotes s'engagent pour la pérennisation de la retraite par répartition et la revalorisation des petites retraites. Le parti s'est distingué par une opposition frontale aux mesures sanitaires de la pandémie de covid-19, dont l'obligation vaccinale et le pass sanitaire. - Maintien et pérennisation de la retraite par répartition
- Revalorisation des petites retraites
- Opposition à l'obligation vaccinale et au pass sanitaire instaurés pendant la pandémie
- Critique de la gestion étatique et européenne de la crise sanitaire
3 contraintes factuelles- Le parti propose une revalorisation des petites retraites de l'ordre de 200 euros par mois
- Le pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour certaines professions ont été instaurés en France en 2021 puis levés en 2022-2023
- Le régime de retraite par répartition couvre la quasi-totalité des actifs et représente un poste de dépense publique majeur, autour de 14 pour cent du PIB
Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022 | Renforcement service public hospitalier (recrutements + investissements), conventionnement médecins négocié (pas obligatoire), retraite 62 ans + minima 1200€, parcours soins coordonné, refus privatisation Sécu. - hôpital public
- conventionnement négocié
- retraite 62 ans
- minimum 1200€
3 contraintes factuelles- Investissements hôpital : besoins chiffrés 25 Md€/3 ans (Ségur Conférence 2020)
- Minimum retraite 1200€ : +1,5 Md€/an (DSS 2023)
- Conventionnement négocié : déjà tenté SROS-T, effets limités déserts médicaux
Source : Ségur Santé Conférence · 2020 |
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| Éducation & recherche | Retour fondamentaux primaire, uniforme école, autorité enseignants, sélection université stricte, fin Parcoursup, suppression écriture inclusive et théories genre, hommage Histoire de France. - fondamentaux
- uniforme
- autorité
- sélection univ
3 contraintes factuelles- Uniforme : 100-200€/an/enfant, hostilité 60% parents
- Sélection université : conformité droit constitutionnel à reformuler
- Théories genre dans programmes : très limitée actuellement (cycle 4 SVT)
Source : Programme Reconquête Éducation · 2022 | Les Patriotes défendent une école centrée sur la transmission des savoirs fondamentaux et le respect de la laïcité, y compris à l'université. Le parti inscrit sa politique éducative dans une logique de souveraineté et de restauration de l'autorité. - Recentrage de l'enseignement sur les savoirs fondamentaux et le mérite
- Respect strict de la laïcité, y compris dans les universités
- Restauration de l'autorité du professeur et du cadre scolaire
- Souveraineté éducative et défense de la langue et de la culture nationales
3 contraintes factuelles- La laïcité scolaire en France est encadrée par la loi de 2004 pour le premier et second degré, mais pas pour les universités
- L'extension de l'interdiction des signes religieux aux universités supposerait une modification législative
- La dépense intérieure d'éducation représente de l'ordre de 5 à 6 pour cent du PIB sur la période de référence
Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022 | Recrutement 60 000 enseignants, revalorisation 20% début carrière, gratuité études supérieures publiques, refondation Parcoursup (allocation universelle d'études), école inclusive renforcée, soutien recherche publique. - +60k enseignants
- +20% débutants
- gratuité supérieur
- fin Parcoursup
3 contraintes factuelles- 60k recrutements profs = +3 Md€/an (Cour des Comptes 2023)
- Allocation universelle d'études = 30 Md€/an si 1063€/2,7M étudiants
- Hausse +20% débutants = +1,5 Md€/an
Source : Programme NUPES Éducation · 2022 |
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| Énergie | Relance massive nucléaire (14 EPR2 + SMR), arrêt total éolien (démantèlement progressif), maintien gaz de schiste si découvert, marché EU à renégocier, refus écologie punitive. - nucléaire massif
- arrêt éolien
- anti-écologie punitive
3 contraintes factuelles- 14 EPR2 = 70-90 Md€
- Démantèlement éolien existant = perte 21 GW capacité installée
- Gaz de schiste : interdit France 2017 (loi)
Source : Programme Reconquête Zemmour 2022 · 2022 | Les Patriotes prônent un réinvestissement massif dans le nucléaire de nouvelle génération et la sortie du marché européen de l'électricité pour reprendre la main sur les prix nationaux. Le parti demande l'arrêt de la construction d'éoliennes sur l'ensemble du territoire. - Sortie du marché européen de l'électricité afin de fixer les prix au coût de production national
- Relance d'un programme nucléaire de nouvelle génération comme socle de la production électrique
- Arrêt de la construction d'éoliennes terrestres et maritimes sur le territoire
- Souveraineté énergétique présentée comme corollaire de la souveraineté nationale
3 contraintes factuelles- Le parti chiffre à environ 15 milliards d'euros par an le gain attribué à la sortie du marché de l'électricité et de l'UE
- Les Patriotes affirment qu'une sortie du marché européen permettrait de réduire le prix de l'électricité d'environ un tiers
- La part du nucléaire dans la production électrique française se situe autour de 65 pour cent à la période de référence 2022-2025
Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022 | Mix énergétique pragmatique : maintien parc nucléaire existant (prolongation contrôlée), accélération massive ENR (objectifs PPE rehaussés), fin nouveaux EPR2 ou positionnement neutre selon courants. Marché électricité régulé (TRV étendu). - maintien nucléaire actuel
- accélération ENR
- régulation marché élec
- sortie progressive fossiles
3 contraintes factuelles- Maintien parc actuel = prolongation 60-80 ans CGEM (autorisé ASN, mais investissements grand carénage 100 Md€)
- Accélération ENR : retards procéduraux (recours, ABF) limitent vitesse sans réforme
- TRV étendu = renégociation directive électricité 2019/944, peu probable
Source : Programme PS Faure, Plateforme commune NUPES écologique · 2022 |
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| Climat & environnement | Climatosceptique nuancé (priorité économie sur climat), refus Pacte vert européen, défense agriculture intensive, anti-ZFE, anti-fin VTM 2035, refus normes EU contraignantes. - anti-Green Deal
- agriculture intensive
- anti-ZFE
- anti-VTM 2035
3 contraintes factuelles- Sortie Green Deal incompatible PAC (50 Md€/an)
- VTM 2035 : règlement UE acté
- Reculs ZFE = +25k décès prématurés/an pollution air (SPF 2021)
Source : Programme Reconquête Climat · 2022 | Les Patriotes subordonnent les politiques environnementales à la souveraineté nationale et au protectionnisme. Le parti rejette les normes climatiques européennes, notamment le Pacte vert, et conteste l'éolien au profit du nucléaire et du localisme productif. - Rejet du Pacte vert européen et des normes environnementales imposées par l'Union européenne
- Préférence pour le localisme productif et la relocalisation comme leviers écologiques
- Opposition à l'éolien, jugé coûteux et inefficace, au profit du nucléaire
- Refus de la fiscalité écologique perçue comme une charge sur les ménages
3 contraintes factuelles- Le Pacte vert européen vise la neutralité carbone de l'UE à l'horizon 2050
- Le nucléaire émet de l'ordre de quelques grammes de CO2 par kilowattheure sur le cycle de vie, niveau comparable à l'éolien et inférieur aux énergies fossiles
- La France a inscrit dans sa loi la neutralité carbone à 2050, objectif que le rejet des normes UE remettrait en cause
Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022 | Neutralité carbone 2050 ambitieuse, planification écologique sociale (transition juste), Pacte vert européen défendu et amplifié, financement transition par fiscalité verte (taxe carbone aux frontières CBAM), ZFE maintenues. - neutralité 2050
- transition juste
- Green Deal
- fiscalité verte
3 contraintes factuelles- Trajectoire SNBC -55% 2030 demande -4,7%/an stable, France à -5,8% 2023 (HCC)
- Transition juste : compensations sociales chiffrées 5-8 Md€/an (rapport Pisani-Mahfouz 2023)
- CBAM EU acté 2026, recettes France estimées 1,5 Md€/an
Source : Rapport Pisani-Mahfouz, Économie de la transition · 2023 |
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| Immigration & intégration | Arrêt de l'immigration et politique de remigration, suppression du droit du sol, du regroupement familial et de l'AME, expulsion des étrangers délinquants et en situation irrégulière. - arrêt de l'immigration
- remigration
- fin du droit du sol et du regroupement
- suppression de l'AME
2 contraintes factuelles- La remigration de masse n'a aucune base juridique et contrevient à la CEDH (art. 3, 8)
- La suppression du droit du sol exige une révision constitutionnelle
Source : Programme Reconquête (Zemmour) 2022 · 2022 | Les Patriotes prônent une forte réduction de l'immigration pour préserver la capacité d'assimilation de la France et ses équilibres économiques, sociaux et culturels. Le parti lie la maîtrise migratoire à la sortie de l'Union européenne et au rétablissement des frontières nationales. - Réduction forte des flux migratoires pour préserver la capacité d'assimilation
- Modèle assimilationniste plutôt que multiculturaliste
- Rétablissement du contrôle des frontières nationales hors cadre Schengen
- Préférence nationale dans l'accès à certains droits et prestations
3 contraintes factuelles- L'espace Schengen supprime les contrôles aux frontières intérieures de la plupart des États membres de l'UE
- La France délivre de l'ordre de 300 000 premiers titres de séjour par an sur la période de référence
- Une sortie de Schengen et de l'UE conditionnerait la réintroduction permanente des contrôles frontaliers
Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022 | Maîtrise des flux conjuguée à une intégration républicaine, préservation du droit d'asile, régularisation au cas par cas par le travail, refus de l'instrumentalisation politique du sujet. - maîtrise des flux
- intégration républicaine
- régularisation par le travail
- défense du droit d'asile
2 contraintes factuelles- La régularisation par le travail dépend des métiers en tension (liste arrêtée par décret)
- L'équilibre maîtrise/asile suppose une coordination européenne (Dublin)
Source : Programme PS / plateforme NUPES 2022 · 2022 |
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| Sécurité & défense | Hausse défense 3% PIB, OTAN défendu, dissuasion renforcée, doublement effectifs police, peines plancher rétablies, taser systématique, construction 35k places prison, lutte délinquance étrangère. - défense 3% PIB
- OTAN
- doublement police
- peines plancher
3 contraintes factuelles- Défense 3% PIB = +33 Md€/an supplémentaires
- Doublement effectifs police = +9 Md€/an
- 35k places prison = 5-7 Md€ et 7-10 ans (Cour 2023)
Source : Programme Reconquête Sécurité · 2022 | Les Patriotes défendent une défense nationale indépendante reposant sur la sortie du commandement intégré et de l'OTAN, et le retour à une diplomatie d'équilibre. En matière de sécurité intérieure, le parti met en avant le rétablissement de l'autorité de l'État et le contrôle des frontières. - Sortie de l'OTAN et restauration d'une défense nationale autonome
- Diplomatie d'indépendance et refus d'un alignement automatique sur les alliances
- Rétablissement de l'autorité de l'État et fermeté pénale en matière de sécurité intérieure
- Contrôle renforcé des frontières nationales comme instrument de sécurité
3 contraintes factuelles- La France a réintégré le commandement militaire intégré de l'OTAN en 2009 ; le parti propose une sortie complète
- Les dépenses de défense françaises se situent autour de 2 pour cent du PIB sur la période de référence
- Une sortie de l'OTAN impliquerait une révision des engagements opérationnels et capacitaires communs, non chiffrée par le parti
Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022 | Maintien dissuasion nucléaire, OTAN intégré (consensus historique PS depuis Sarkozy 2009), soutien Ukraine, hausse modérée budget défense (LPM votée), police de proximité renforcée, refus militarisation maintien ordre. - dissuasion
- OTAN intégré
- soutien Ukraine
- police proximité
3 contraintes factuelles- LPM 413 Md€ votée avec abstention PS (cohérent avec ligne historique)
- Soutien Ukraine : aligné gouvernement, pas de divergence majeure
- Police proximité : abandonnée 2003, retour estimé 1,5 Md€/an
Source : Programme PS Sécurité 2022 · 2022 |
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| Justice & libertés | Suppression droit du sol total (article 21-7), expulsions massives (criminels, irréguliers), peines plancher, refus régularisations, restrictions naturalisation (assimilation testée), interdiction signes religieux espace public. - fin droit du sol
- expulsions massives
- peines plancher
- anti-régularisation
3 contraintes factuelles- Suppression droit du sol : modification constitutionnelle
- Expulsions massives : taux exécution OQTF 7-12% structurellement
- Interdiction signes religieux espace public : censure CEDH probable (jurisprudence S.A.S c. France 2014 limitée)
Source : Programme Reconquête Justice · 2022 | Les Patriotes associent fermeté pénale et défense des libertés individuelles, ces dernières mises en avant à l'occasion de leur opposition aux mesures sanitaires. Le parti dénonce les dispositifs de censure et revendique la primauté du droit national sur les normes européennes. - Fermeté pénale et restauration de l'autorité de la justice en matière de sécurité
- Défense des libertés individuelles, notamment contre les obligations sanitaires
- Opposition aux dispositifs de censure et aux atteintes à la liberté d'expression
- Primauté revendiquée du droit national sur le droit européen et la jurisprudence supranationale
3 contraintes factuelles- La primauté du droit de l'Union sur le droit national est un principe établi tant que la France reste membre de l'UE
- La France reste liée par la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la CEDH, distincte de l'UE
- Une primauté pleine du droit national supposerait la sortie de l'UE et une renégociation des engagements conventionnels
Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022 | Fin de vie ouverte (loi Falorni 2024 défendue), abrogation lois sécurité globale et séparatisme, légalisation cannabis encadrée, accueil migrants conforme conventions internationales, défense laïcité (1905 sans extension). - fin de vie
- anti-Sécurité globale
- cannabis encadré
- accueil migrants
3 contraintes factuelles- Légalisation cannabis : recettes 2-3 Md€/an (CAE 2019)
- Loi fin de vie : enjeu social transversal, débats 2024-2025
- Convention européenne droits fondamentaux : limite séparatisme et sécurité globale
Source : Programme PS Libertés · 2022 |
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| Institutions & démocratie | Maintien Ve République fort, RIC, primauté constitution sur droit européen, suppression CESE, mandat unique député, indépendance justice contestée (corporatisme magistrats). - Ve République
- RIC
- primauté constitution
- fin CESE
3 contraintes factuelles- Constitutionnalisation primauté = procédure article 7 TUE possible
- RIC toutes matières = risque populiste droits humains
- CESE : 700 conseillers, budget 39 M€/an, suppression marginal
Source : Programme Reconquête Institutions · 2022 | Les Patriotes proposent d'inscrire dans la Constitution un référendum d'initiative citoyenne sur tout sujet et de réserver la révision constitutionnelle au seul référendum. Le parti met la démocratie directe au cœur de son projet institutionnel. - Création d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC) sur tout sujet, inscrit dans la Constitution
- Révision constitutionnelle réservée au référendum, suppression de la voie du Congrès
- Recours élargi au référendum comme mode normal de décision sur les sujets majeurs
- Restauration de la souveraineté populaire face aux institutions supranationales
3 contraintes factuelles- Le référendum d'initiative partagée existant en France impose des seuils élevés et n'a jamais abouti à un scrutin
- La Constitution de 1958 prévoit la révision par le Congrès ou par référendum à l'article 89
- Un RIC sur tout sujet, y compris en matière de traités, poserait une question de conformité au droit de l'UE tant que la France en reste membre
Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022 | VIe République par voie négociée (refus Constituante hors cadre), proportionnelle intégrale, fin présidentialisme renforcé, RIC encadré (matières limitées), droit de vote 16 ans, mandats limités. - VIe République encadrée
- proportionnelle
- fin présidentialisme
- RIC encadré
3 contraintes factuelles- VIe République par révision article 89 = parcours institutionnel respecté
- Proportionnelle intégrale = risque instabilité (cf IVe République 1946-1958)
- RIC encadré : exclusion droits humains et fiscalité préserve garde-fous
Source : Programme PS Institutions · 2022 |
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| International & UE | Europe des nations, primauté droit français (constitutionnalisée), rapprochement Russie post-conflit, soutien Israël ferme, refus Mercosur, sortie politique migratoire EU (rétablissement frontières), refus accords libre-échange dépendance. - Europe des nations
- primauté droit FR
- rapprochement Russie
- Israël
3 contraintes factuelles- Primauté droit FR contraire CJUE Costa c. ENEL 1964
- Rapprochement Russie : isolement Western Alliance post-2022
- Rétablissement frontières : sortie Schengen, contraire libre circulation UE
Source : Programme Reconquête International · 2022 | Le Frexit constitue le marqueur central de la doctrine des Patriotes : sortie de l'Union européenne, de l'euro et de l'OTAN. Florian Philippot revendique vouloir détruire l'Union européenne et fonde la quasi-totalité de son projet sur le recouvrement de la souveraineté nationale. - Sortie de l'Union européenne (Frexit) érigée en mesure prioritaire et fondatrice
- Sortie de l'euro et retour à une monnaie nationale
- Sortie de l'OTAN et restauration d'une indépendance diplomatique et militaire
- Diplomatie d'équilibre fondée sur la souveraineté plutôt que sur les alliances supranationales
3 contraintes factuelles- Aucun État membre n'a quitté la zone euro ; le seul retrait de l'UE réalisé est celui du Royaume-Uni en 2020
- Aux européennes de 2019, Les Patriotes ont recueilli environ 0,65 pour cent des voix, en dessous du seuil de remboursement
- Aux européennes de 2024, le parti a fait liste commune avec Via (Jean-Frédéric Poisson) sur une ligne Frexit
Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022 | Europe sociale et écologique (refus dumping), réforme traités budgétaires UE (3% PIB assoupli), soutien élargissement contrôlé Ukraine/Balkans, soutien Israël avec exigence cessez-le-feu Gaza, refus Mercosur en l'état. - Europe sociale
- réforme règles UE
- élargissement encadré
- refus Mercosur
3 contraintes factuelles- Réforme règles UE 3% : nécessite unanimité Conseil + ratification, peu probable court terme
- Mercosur : alliance avec Macron contre, mais minorité Conseil EU
- Élargissement Ukraine : chiffrage PAC +96 Md€/7 ans (Bruegel 2023)
Source : Programme NUPES Europe · 2022 |
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| Numérique & innovation | Souveraineté numérique nationale (refus dépendance GAFAM), encadrement IA générative, lutte cyberharcèlement (peines aggravées), refus identité numérique européenne, défense liberté expression en ligne (anti-censure). - souveraineté nationale
- encadrement IA
- anti-cyberharcèlement
- refus eIDAS
3 contraintes factuelles- Souveraineté nationale numérique : aucun acteur français hyperscaler
- Refus eIDAS 2.0 : déjà adopté UE 2024
- Anti-censure : tension avec lutte cyberharcèlement et désinformation
Source : Programme Reconquête Numérique · 2022 | Les Patriotes abordent le numérique principalement sous l'angle de la liberté d'expression et du refus de la régulation européenne, avec le rejet du règlement DSA. Le parti ne développe pas de doctrine industrielle numérique détaillée, mais inscrit la souveraineté numérique dans son projet souverainiste global. - Refus du règlement européen DSA jugé porteur de censure des plateformes
- Défense de la liberté d'expression en ligne face aux modérations imposées
- Souveraineté numérique présentée comme prolongement de la souveraineté nationale
- Méfiance envers les normes numériques supranationales
3 contraintes factuelles- Le règlement DSA encadre la modération des contenus des grandes plateformes au niveau de l'UE depuis 2024
- La majorité des grandes plateformes numériques relèvent d'acteurs non européens, ce qui limite les leviers purement nationaux
- Le rejet du DSA est subordonné à la sortie de l'UE, ce règlement étant d'application directe
Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022 | Souveraineté numérique européenne, taxation GAFA effective (pilier 2 OCDE), régulation IA (AI Act), protection données (RGPD renforcé), démocratisation numérique (inclusion), encadrement plateformes. - souveraineté EU
- taxation GAFA
- AI Act
- RGPD+
3 contraintes factuelles- Pilier 2 OCDE 15% IS minimum : recettes France 2-4 Md€/an (DGFiP 2024)
- AI Act EU acté 2024, mise en oeuvre 2026
- Inclusion numérique : 13M Français en difficulté (DGCS 2023), besoins formation 1,5 Md€/an
Source : Programme PS Numérique · 2022 |
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| Culture & médias | Privatisation France Télévisions, défense patrimoine français, lutte wokisme massif (universités, médias, justice), suppression CSA-ARCOM, défense langue française, anti-écriture inclusive. - privatisation FTV
- patrimoine
- anti-wokisme
- fin ARCOM
3 contraintes factuelles- Privatisation FTV : -3 Md€ valeur (Cour 2015)
- Suppression ARCOM : régulateur unique, vide juridique sans alternative
- Anti-écriture inclusive : circulaire administrative possible
Source : Programme Reconquête Culture · 2022 | Les Patriotes défendent la liberté d'expression contre ce qu'ils qualifient de censure, demandent la fermeture de l'ARCOM et le rejet du règlement européen DSA. Le parti propose une réforme de l'autorité de régulation de l'audiovisuel par tirage au sort de citoyens. - Liberté d'expression érigée en principe face aux dispositifs jugés censoriaux
- Fermeture de l'ARCOM, autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique
- Rejet du règlement européen sur les services numériques (DSA)
- Réforme de la régulation audiovisuelle par un organe composé de citoyens tirés au sort
3 contraintes factuelles- L'ARCOM, née de la fusion du CSA et de la Hadopi en 2022, régule l'audiovisuel et certaines plateformes numériques
- Le règlement européen DSA est entré pleinement en application en 2024 pour l'ensemble des plateformes
- Le rejet du DSA est conditionné à la sortie de l'Union européenne, le règlement étant d'application directe
Source : Positions Les Patriotes (Florian Philippot) 2022-2025 · 2022 | Service public audiovisuel renforcé (financement pluriannuel sécurisé), lutte concentration médias (loi anti-Bolloré), maintien intermittents, pass culture étendu (+ 18 ans), exception culturelle dans accords commerciaux. - service public AV fort
- anti-concentration
- intermittents
- pass culture
3 contraintes factuelles- Loi anti-concentration médias : enjeu pluralisme, mais ARCOM peu d'outils contraignants
- Service public AV : 3,7 Md€/an, financement pérenne via fraction CSG envisagé
- Pass culture étendu adultes : impact budgétaire +400 M€/an estimé
Source : Programme PS Culture · 2022 |
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