Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-178 du 22 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 octobre 2026
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-178
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-10-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP131289878 (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes /
8-2026-10-16-00001 - Arrêté n°2026/748 portant renouvellement de la
suspension de l'épandage et du stockage des boues ou des digestats issus
des stations d'épuration et des installations classées pour la protection
de l'environnement (ICPE) sur les aires d'alimentation de captage (AAC) et
des périmètres de protection de captage (4 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-10-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-758 du 21 octobre
2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à
la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de fonds au titre du régime des calamités
agricoles (2 pages) Page 11
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-10-22-00001 - AP autorisant les agents du service interne de la
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité (2
pages) Page 14
8-2026-10-21-00002 - Arrêté portant mandatment d'autorité
habilitée à l'emploi de la force (2 pages) Page 17
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP131289878
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP131289878 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP131289878 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP131289878 5
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-10-16-00001
Arrêté n°2026/748 portant renouvellement de la
suspension de l'épandage et du stockage des
boues ou des digestats issus des stations
d'épuration et des installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE) sur les aires
d'alimentation de captage (AAC) et des
périmètres de protection de captage
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-16-00001 - Arrêté n°2026/748 portant renouvellement de la
suspension de l'épandage et du stockage des boues ou des digestats issus des stations d'épuration et des installations classées pour la 6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-16-00001 - Arrêté n°2026/748 portant renouvellement de la
suspension de l'épandage et du stockage des boues ou des digestats issus des stations d'épuration et des installations classées pour la 7
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-16-00001 - Arrêté n°2026/748 portant renouvellement de la
suspension de l'épandage et du stockage des boues ou des digestats issus des stations d'épuration et des installations classées pour la 8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-16-00001 - Arrêté n°2026/748 portant renouvellement de la
suspension de l'épandage et du stockage des boues ou des digestats issus des stations d'épuration et des installations classées pour la 9
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-16-00001 - Arrêté n°2026/748 portant renouvellement de la
suspension de l'épandage et du stockage des boues ou des digestats issus des stations d'épuration et des installations classées pour la 10
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-10-21-00003
Arrêté préfectoral n° 2026-758 du 21 octobre
2026 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
fonds au titre du régime des calamités agricoles
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-758 du 21 octobre
2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition 11
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-758 du 21 octobre
2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition 12
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-758 du 21 octobre
2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition 13
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-22-00001
AP autorisant les agents du service interne de la
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-22-00001 - AP autorisant les agents du service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité 14
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-22-00001 - AP autorisant les agents du service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité 15
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-22-00001 - AP autorisant les agents du service interne de la sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité 16
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-21-00002
Arrêté portant mandatment d'autorité habilitée
à l'emploi de la force
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-21-00002 - Arrêté portant mandatment d'autorité habilitée à l'emploi de la force 17
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-21-00002 - Arrêté portant mandatment d'autorité habilitée à l'emploi de la force 18
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-21-00002 - Arrêté portant mandatment d'autorité habilitée à l'emploi de la force 19