Actes des préfectures · Charente
Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026 fixant la liste des électeurs sénatoriaux pour le département de
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
2pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Ex
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
Ë|Ê| ÀÊENTE _ Bureau des élections et de la réglementation générale
Liberté è
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
modifiant l’arrêté n° 16-2026-06-12-00008 fixant la liste des électeurs sénatoriaux pour
le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 280 à L. 293, L.O. 438-1 et suivants, L.O. 500, L.O. 501,
L. 502, L.O. 527, L.O. 528, L. 529, R.130-1 à R. 148, R. 271, R. 272, R. 274 à R. 276, R. 303, R. 304, R. 318 et
R. 319 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales : articles L. 2113-1 et suivants, L. 2121-14 à L. 2121-18, L.
2121-26 et L. 2122-17, tant dans leurs versions antérieures que postérieures à la loi n° 2010-1563 du 16
décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour
des communes fortes et vivantes ;
Vu la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées,
sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle ;
Vu la loi n° 2019-809 du 1” août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la
diversité des territoires ;
Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire
général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la
Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
Vu la circulaire n° INTP2611651C en date du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2026 fixant le mode de désignation ainsi que le nombre de délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants appelés à procéder à l’élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté n°16-2026-05-22-00008 fixant la liste des électeurs sénatoriaux pour le département de la
Charente
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊËME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Considérant que la liste des délégués établie par l'arrêté n° 16-2026-06-12-00008 susvisé comporte une
erreur matérielle ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1”: l'article n° 1 de l’arrêté n°16-2026-05-22-00008 fixant la liste des électeurs sénatoriaux pour le
département de la Charente est modifié comme suit : « la liste alphabétique des électeurs, établie
pour le renouvellement des sénateurs figure en annexe. »
Article 2 : Cette liste peut être communiquée à tout membre du collège sénatorial ainsi qu'à tout
candidat à |‘élection qui en fait la demande. Elle peut être copiée et publiée conformément aux
dispositions de l’article R. 162 du code électoral.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
À Angoulême, le 15 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
À}.
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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