Actes des préfectures · Haute-Marne
RAA n°14 du 15 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 février 2026
2pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 2 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
ANNÉE 2026 - Numéro 14 du 15 février 2026
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
CABINET
Arrêté n°52-2026-02-00135 du 15 février 2026 portant interdiction temporaire de circulation sur les
routes, voies et chemins des véhicules et des personnes sur un secteur délimité, dans le cadre d’une
visite officielle le 16 février 2026
Ex
PRÉFET Cabinet
DE LA HAUTE-MARNE
LÏz'berté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
ARRÊTÉ N° 52-2026-02-00135 DU 15 FÉVRIER 2026
portant interdiction temporaire de circulation sur les routes, voies et chemins des véhicules et
des personnes sur un secteur délimité, dans le cadre d’une visite officielle le 16 février 2026
La Préfète de la Haute-Marne
Chevalier de La Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2215-1 (3°) ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment le Titre 1°" du Livre IIl et les articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
VU l’article 19 de l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité
intérieure ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM, préfète de la Haute-Marne ;
CONSIDÉRANT la visite officielle de la ministre l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
et du ministre délégué chargé de la Transition écologique, dans une exploitation agricole en Haute-Marne le 16 février
2026 ;
CONSIDÉRANT l'impossibilité de stationner sur l'exploitation visitée ;
CONSIDÉRANT la typographie des lieux et les conditions météorologiques qui rendent difficiles le stationnement et
la circulation en toute sécurité autour de l'exploitation agricole visitée ;
CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter l’intervention des secours sur l’itinéraire ;
CONSIDÉRANT les besoins opérationnels pour la mise en place d'une zone de sécurité autour de l’exploitation afin
de procéder à des contrôles individuels ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur du cabinet de la préfète de la Haute-Marne ;
ARRÊTE :
Article 1°: la RD132A entre Lénizeul (à partir de la rue Montot) jusqu'à l'entrée de Choizeul (intersection avec la
RD232) est fermée à la circulation, y compris d'engins agricoles, le lundi 16 février 2026, de 08h00 à 13h00.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, |le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
la Haute-Marne, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne et dont un
exemplaire sera transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Chaumont et aux maires des
communes concernées.
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette
décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l'a délivrée.