Actes des préfectures · Landes
Recueil 40-2026-306 special
Recueil des actes administratifs publié le 4 septembre 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Landes
Arrete n°2026-89-SG
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-306
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-09-04-00002 - Arrete n°2026-89-SG (4 pages) Page 3
Préfecture des Landes
40-2026-09-04-00002
Arrete n°2026-89-SG
Préfecture des Landes - 40-2026-09-04-00002 - Arrete n°2026-89-SG
PRÉFET
DES LANDES
Liberté -
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-89-SG
pris au nom du préfet, portant subdélégation de signature de Madame Nelly JOSPIN
directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
LE PRÉFET DES LANDES,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
Vu le décret n°1992-694 du 1" juillet 1992, portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l‘action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, Préfet
des Landes ;
Vu l'arrêté ministériel n°U13155110827624 du 8 avril 2024 portant prise en charge par voie
de détachement de Madame Nelly JOSPIN sur l'emploi fonctionnel de conseiller
d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer à la préfecture des Landes en qualité de
directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, à compter
du 1“ mai 2024 ;
Vu l’arrêté n° 2025-23 du 22 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Nelly
JOSPIN en matière d'’administration générale et en matière d'ordonnancement
secondaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Landes,
ARRÊTÉ :
Article 1 : En matière d'administration générale :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nelly JOSPIN, directrice de la
coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, la délégation conférée à
l’article 1 sera exercée par Madame Pauline GATARD, son adjointe.
En cas d'absence simultanée de Madame Nelly JOSPIN, et de Madame Pauline GATARD la
délégation de signature sera exercée, dans la limite des affaires relevant des attributions
de leur bureau et leurs missions, par :
e Madame Isabelle MARTINET, attachée d'administration principale, cheffe
Préfecture des Landes - 40-2026-09-04-00002 - Arrete n°2026-89-SG
du bureau du développement local et de l‘ingénierie territoriale. En cas
d'absence de celle-ci, la délégation sera exercée par Monsieur Hervé
SADLER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la
cheffe de bureau.
e Monsieur Franck TREGOUET, attaché d‘administration principal, chef du
bureau des relations avec les collectivités locales.
e Madame Mélissa MARTINEZ, attachée d'administration, chef du bureau de
l‘'aménagement et de l’espace.
Article 2 : En matière d'ordonnancement secondaire :
» Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen de
CHORUS FORMULAIRES est donnée, pour la saisie, la consultation et la validation
à:
- Madame Isabelle MARTINET ;
- Monsieur Hervé SADLER ;
- Madame Martine MOUREU ;
- Madame Nathalie GARCIA.
Dans l’exercice des opérations de dépenses de subventions d'investissement et de
fonctionnement et de certification du service fait (BOP 112, 119, 122, 362 et 380) et de
recettes non fiscales.
* délégation est également donnée, pour la saisie, la consultation et la validation
dans le cadre de la gestion financière au moyen de CHORUS FORMULAIRES, à :
- Madame Cécile ROULLET ;
- Madame Laurence PARMENTIER ;
- Madame Cécile MARCHETT|;
- Madame Laure MORIER.
Dans l'exercice des opérations de dépenses de dotations de fonctionnement (BOP 119,
122 et 754 ) et de recettes non fiscales.
* délégation est également donnée, pour la validation, dans le cadre de la gestion
du FCTVA, au moyen de ALICE, à :
- Madame Pauline GATARD.
- délégation est également donnée, pour la saisie et la consultation, dans le cadre
de la gestion du FCTVA, au moyen de ALICE, à :
- Madame Cécile ROULLET ;
- Madame Laurence PARMENTIER ;
Préfecture des Landes - 40-2026-09-04-00002 - Arrete n°2026-89-SG
- Madame Cécile MARCHETT!;
- Madame Laure MORIER.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2026-71-SG du 26 mai 2026 portant subdélégation de
signature de Madame Nelly JOSPIN directrice de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial, est abrogé.
Article 4 : Madame la directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui-
territorial est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 4 septembre 2026
La directrice dé la coordination des
politiques publiques;et d _l'appui territorial,
Préfecture des Landes - 40-2026-09-04-00002 - Arrete n°2026-89-SG
Préfecture des Landes - 40-2026-09-04-00002 - Arrete n°2026-89-SG