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Actes des préfectures · Landes

Recueil 40-2026-306 special

Recueil des actes administratifs publié le 4 septembre 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture des Landes

  1. Arrete n°2026-89-SG

    Acte du 4 septembre 20264 pages40-2026-09-04-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Ex LANDES Liberté Égalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°40-2026-306 PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire Préfecture des Landes / 40-2026-09-04-00002 - Arrete n°2026-89-SG (4 pages) Page 3
Préfecture des Landes 40-2026-09-04-00002 Arrete n°2026-89-SG Préfecture des Landes - 40-2026-09-04-00002 - Arrete n°2026-89-SG
PRÉFET DES LANDES Liberté - Égalité Fraternité Arrêté n° 2026-89-SG pris au nom du préfet, portant subdélégation de signature de Madame Nelly JOSPIN directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial LE PRÉFET DES LANDES, Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n°1992-694 du 1" juillet 1992, portant charte de déconcentration ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l‘action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, Préfet des Landes ; Vu l'arrêté ministériel n°U13155110827624 du 8 avril 2024 portant prise en charge par voie de détachement de Madame Nelly JOSPIN sur l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer à la préfecture des Landes en qualité de directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, à compter du 1“ mai 2024 ; Vu l’arrêté n° 2025-23 du 22 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Nelly JOSPIN en matière d'’administration générale et en matière d'ordonnancement secondaire ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Landes, ARRÊTÉ : Article 1 : En matière d'administration générale : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nelly JOSPIN, directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, la délégation conférée à l’article 1 sera exercée par Madame Pauline GATARD, son adjointe. En cas d'absence simultanée de Madame Nelly JOSPIN, et de Madame Pauline GATARD la délégation de signature sera exercée, dans la limite des affaires relevant des attributions de leur bureau et leurs missions, par : e Madame Isabelle MARTINET, attachée d'administration principale, cheffe Préfecture des Landes - 40-2026-09-04-00002 - Arrete n°2026-89-SG
du bureau du développement local et de l‘ingénierie territoriale. En cas d'absence de celle-ci, la délégation sera exercée par Monsieur Hervé SADLER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de bureau. e Monsieur Franck TREGOUET, attaché d‘administration principal, chef du bureau des relations avec les collectivités locales. e Madame Mélissa MARTINEZ, attachée d'administration, chef du bureau de l‘'aménagement et de l’espace. Article 2 : En matière d'ordonnancement secondaire : » Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen de CHORUS FORMULAIRES est donnée, pour la saisie, la consultation et la validation à: - Madame Isabelle MARTINET ; - Monsieur Hervé SADLER ; - Madame Martine MOUREU ; - Madame Nathalie GARCIA. Dans l’exercice des opérations de dépenses de subventions d'investissement et de fonctionnement et de certification du service fait (BOP 112, 119, 122, 362 et 380) et de recettes non fiscales. * délégation est également donnée, pour la saisie, la consultation et la validation dans le cadre de la gestion financière au moyen de CHORUS FORMULAIRES, à : - Madame Cécile ROULLET ; - Madame Laurence PARMENTIER ; - Madame Cécile MARCHETT|; - Madame Laure MORIER. Dans l'exercice des opérations de dépenses de dotations de fonctionnement (BOP 119, 122 et 754 ) et de recettes non fiscales. * délégation est également donnée, pour la validation, dans le cadre de la gestion du FCTVA, au moyen de ALICE, à : - Madame Pauline GATARD. - délégation est également donnée, pour la saisie et la consultation, dans le cadre de la gestion du FCTVA, au moyen de ALICE, à : - Madame Cécile ROULLET ; - Madame Laurence PARMENTIER ; Préfecture des Landes - 40-2026-09-04-00002 - Arrete n°2026-89-SG
- Madame Cécile MARCHETT!; - Madame Laure MORIER. Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2026-71-SG du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature de Madame Nelly JOSPIN directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, est abrogé. Article 4 : Madame la directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui- territorial est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département des Landes. Mont-de-Marsan, le 4 septembre 2026 La directrice dé la coordination des politiques publiques;et d _l'appui territorial, Préfecture des Landes - 40-2026-09-04-00002 - Arrete n°2026-89-SG
Préfecture des Landes - 40-2026-09-04-00002 - Arrete n°2026-89-SG

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