Actes des préfectures · Yonne
Recueil spécial n°89-2026-102 du 10.03.2026 - Cabinet PSP
Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Yonne / Cabinet Direction des Sécurités
Arrêté renouvelant l'arrêté n°PREF/CAB/2025-0137 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef dans le cadre du secours aux personnes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-102
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet Direction des Sécurités
89-2026-03-10-00001 - Arrêté renouvelant l'arrêté
n°PREF/CAB/2025-0137 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un
aéronef dans le cadre du secours aux personnes (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-10-00001
Arrêté renouvelant l'arrêté
n°PREF/CAB/2025-0137 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef
dans le cadre du secours aux personnes
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-10-00001 - Arrêté renouvelant l'arrêté n°PREF/CAB/2025-0137 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef dans le cadre du secours aux personnes 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-10-00001 - Arrêté renouvelant l'arrêté n°PREF/CAB/2025-0137 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef dans le cadre du secours aux personnes 4
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-10-00001 - Arrêté renouvelant l'arrêté n°PREF/CAB/2025-0137 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef dans le cadre du secours aux personnes 5
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-10-00001 - Arrêté renouvelant l'arrêté n°PREF/CAB/2025-0137 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef dans le cadre du secours aux personnes 6