Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Gouvernement · Programmes

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

Programme 103 · Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux

11,8 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
11,2 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
103-01Développement des compétences par l'alternance3,6 Md€3,8 Md€
103-02Formation professionnelle des demandeurs d'emploi437,4 M€753,9 M€
103-03Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi262,7 M€281,2 M€
103-04Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi573,0 M€573,4 M€
103-05Actions pour favoriser la mise en activité professionnelle des demandeurs d'emploi6,3 Md€6,4 Md€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

28 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
absence amélioration1346,4 %
cible atteinte621,4 %
donnée non renseignée621,4 %
amélioration310,7 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Part des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle (%)1,10,91,5
Nombre d'accords d'engagements pour le développement de l'emploi et des compétences (EDEC) en cours (Nb)366399370
Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l'activité partielle et à l'activité partielle de longue durée (%)818494
Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l'activité partielle et à l'activité partielle de longue durée (%)604772
Nombre de parcours/salariés engagés en FNE-formation (Nb)349263126310130000
Contrats d'apprentissage conclus au 31 décembre de l'année considérée (Nb)849624878871901177
Contrats d'apprentissage conclus au 31 décembre de l'année considérée (%)38,439,254
Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissage (%)68,466,465
Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissage (%)67,465,564
Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissage (%)65,86463
Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisation (%)Non connuNon connu54
Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisation (%)Non connuNon connu63

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

29 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Part des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle (%)—1,31,31,3
Nombre d'accords d'engagements pour le développement de l'emploi et des compétences (EDEC) en cours (Nb)—100100Non déterminé
Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l'activité partielle et à l'activité partielle de longue durée (%)—9090Non déterminé
Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l'activité partielle et à l'activité partielle de longue durée (%)—5050Non déterminé
Nombre d'actions de formation avec accord de prise en charge au titre du FNE-Formation (Nb)—130000Non déterminéNon déterminé
Contrats d'apprentissage conclus au 31 décembre de l'année considérée (%)—575758
Contrats d'apprentissage conclus au 31 décembre de l'année considérée (Nb)—849281849281849281
Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissage (%)—666667
Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissage (%)—666667
Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissage (%)—666667
Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisation (%)—616162
Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisation (%)—606061

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre3632,9 Md€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternanceTaxesNeutre10,6 Md€
Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicileDépenses fiscalesNeutre6,9 Md€
Aides aux employeurs d'apprentisCrédits budgétairesNeutre3,5 Md€
Mesures pour favoriser le recrutement par des particuliers employeursCrédits budgétairesNeutre2,5 Md€
Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploiCrédits budgétairesNeutre2,1 Md€
Exonération de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et limites, des rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019Dépenses fiscalesNeutre1,8 Md€
Exonérations liées à l'apprentissageCrédits budgétairesNeutre1,3 Md€
Formation des demandeurs d'emploi aux métiers recrutant sur le marché du travailCrédits budgétairesNeutre1,2 Md€
Exonérations TEPACrédits budgétairesNeutre860,2 M€
Exonérations de soutien à la création d'entrepriseCrédits budgétairesNeutre386,8 M€
Exonération du salaire des apprentis et des gratifications versées aux stagiaires versées à compter du 12 juillet 2014Dépenses fiscalesNeutre373,0 M€
Exonération sous plafond des indemnités reçues par les salariés en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail (ou dispositifs assimilés)Dépenses fiscalesNeutre285,0 M€
Exonération des services rendus aux personnes physiques par les associations agréées en application de l'article L. 7232-1 du code du travailDépenses fiscalesNeutre250,0 M€
Activité partielleCrédits budgétairesNeutre154,9 M€
Formation des salariésCrédits budgétairesNeutre109,1 M€
Participation des artisans au financement de la formation des professions non salariéesTaxesNeutre105,0 M€
Crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour la formation du chef d'entrepriseDépenses fiscalesNeutre98,0 M€
Emplois francsCrédits budgétairesNeutre91,4 M€
Exonérations visant à favoriser le recrutement de demandeurs d'emplois de zones géographiques en difficultéCrédits budgétairesNeutre88,8 M€
Taux de 10% pour les services d'aide à la personne fournis par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 du code du travailDépenses fiscalesNeutre84,0 M€
Exonération des prestations de services et des livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde d'enfants par les établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ansDépenses fiscalesNeutre60,0 M€
Exonération de l'aide financière versée par l'employeur ou par le comité d'entreprise en faveur des salariés afin de financer des services à la personneDépenses fiscalesNeutre50,0 M€
Anticipation des besoins en compétencesCrédits budgétairesNeutre43,1 M€
Evaluation et certification des compétencesCrédits budgétairesNeutre42,4 M€
Financement des contrats de professionnalisation dans le cadre d'une formation continueCrédits budgétairesNeutre29,9 M€
Non-assujettissement à l'impôt sur les sociétés des résultats des activités des associations conventionnées (art. L. 5132-7 du code du travail) et des associations de services aux personnes agréées (art. L. 7232-1 du code du travail) ou autorisées (art. L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles) et taxation au taux réduit des revenus de leur patrimoine foncier, agricole et mobilierDépenses fiscalesNeutre21,0 M€
Mesures d'accompagnement à la création d'entreprisesCrédits budgétairesNeutre19,5 M€
Formation des demandeurs d'emploi aux compétences clésCrédits budgétairesNeutre3,2 M€
Préservation de l'emploi face aux mutations et difficultés économiques et sectorielles et accompagnement des licenciementsCrédits budgétairesNeutre2,3 M€
Dispositifs de soutien au déploiement de l'apprentissageCrédits budgétairesNeutre2,2 M€

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.