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Gouvernement · Programmes

Intégration et accès à la nationalité française

Programme 104 · Mission Immigration, asile et intégration

363,9 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
364,0 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
104-11Accueil des étrangers primo arrivants264,3 M€264,3 M€
104-12Intégration des étrangers primo-arrivants96,9 M€96,8 M€
104-14Accès à la nationalité française1,5 M€1,5 M€
104-16Accompagnement des résidents des foyers de travailleurs migrants1,3 M€1,3 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

8 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
absence amélioration562,5 %
amélioration225,0 %
cible atteinte112,5 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine) (%)738985
Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine) (%)6865,780
Part des personnes ayant bénéficié d'une orientation vers le service public de l'emploi qui s'y sont inscrites pendant la durée du CIR (%)524675
Taux de sortie positive en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale (%)494660
Programme AGIR : taux de sortie positive en logement pérenne et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale (%)184460
Programme AGIR : taux de sortie positive en logement pérenne et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale (%)306570
Efficacité de la procédure d'instruction d'un dossier de naturalisation (jours)138170130
Efficacité de la procédure d'instruction d'un dossier de naturalisation (jours)309339300

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

9 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine) (%)—83Non déterminéNon déterminé
Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine) (%)—85Non déterminéNon déterminé
Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine) (%)—909090
Part des signataires du CIR ayant déclaré rechercher un emploi lors du premier entretien à l'OFII, inscrits à France Travail la même année (calendaire) que la signature du CIR (%)—959598
Part des signataires du CIR ayant accédé à un emploi d'une durée au moins égale à un mois au cours du semestre suivant le semestre de leur inscription à France Travail (%)—353739
Programme AGIR : taux de sortie positive en logement et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale (%)—606565
Programme AGIR : taux de sortie positive en logement et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale (%)—758080
Efficacité de la procédure d'instruction d'un dossier de naturalisation (jours)—150150150
Efficacité de la procédure d'instruction d'un dossier de naturalisation (jours)—330320310

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre8366,4 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Accueil des étrangers primo arrivantsCrédits budgétairesNeutre268,4 M€
Intégration des étrangers primo-arrivantsCrédits budgétairesNeutre95,4 M€
Accompagnement des foyers de travailleurs migrantsCrédits budgétairesNeutre1,3 M€
Accès à la nationalité françaiseCrédits budgétairesNeutre1,3 M€
Accompagnement des réfugiésCrédits budgétairesNeutre—
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—

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