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Gouvernement · Programmes

Aide à l'accès au logement

Programme 109 · Mission Cohésion des territoires

16,6 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
16,6 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
109-01Aides personnelles16,6 Md€16,6 Md€
109-02Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté9,4 M€9,4 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

14 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte964,3 %
absence amélioration321,4 %
donnée non retenue214,3 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc (%)12,412,612,4
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc (%)16,416,216,6
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc (%)15,915,112,9
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc (%)15,915,816,5
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc (%)21,721,523,3
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc (%)25,825,428,8
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc (%)23,723,525,3
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parcNon déterminé——
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc (%)17,717,518,4
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc (%)26,726,527,4
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc———
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc (%)19,118,919,9

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

11 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale (%)————
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale (%)—15,915,915,9
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale (%)————
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale (%)————
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale (%)—21,721,721,7
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale (%)————
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale (%)————
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale (%)—17,717,717,7
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon le type de parc (%)————
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon le type de parc (%)————
Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon le type de parc (%)—25,825,825,8

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre517,1 Md€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Aides personnellesCrédits budgétairesNeutre17,0 Md€
Exonération de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logementDépenses fiscalesNeutre64,0 M€
Information relative au logement et accompagnement des publics en difficultéCrédits budgétairesNeutre9,4 M€
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—
Dynamique de AFF44-TA21 rebudgétisée sur le P109Crédits budgétairesNeutre—

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