Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Gouvernement · Programmes

Paysages, eau et biodiversité

Programme 113 · Mission Écologie, développement et mobilité durables

391,5 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
375,5 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
113-01Sites, paysages, publicité9,2 M€9,6 M€
113-02Innovation, territorialisation et contentieux10,5 M€10,8 M€
113-07Gestion des milieux et biodiversité355,7 M€371,2 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

8 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
absence amélioration675,0 %
cible atteinte112,5 %
amélioration112,5 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Plan eau - Réduction des fuites et sécurisation de l'approvisionnement en eau potableSans objet41.4%70%
Masses d'eau en bon état (Nb)164165164
Masses d'eau en bon état (%)75,674,979
Masses d'eau en bon état (%)95,4995,4998
SNB2030 - Réduction des pressions - Lutter contre les espèces exotiques envahissantes (%)10577150
Préservation de la biodiversité ordinaire (%)666473
Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes (%)4,25,27,7
Retour à la conformité en police de l'eau et de la nature (%)42,735,152

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

8 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Plan eau - Réduction des fuites et sécurisation de l'approvisionnement en eau potable—70%90%100%
Masses d'eau en bon état (%)—989898
Masses d'eau en bon état (Nb)—170173176
Masses d'eau en bon état (%)—79,579,579,5
SNB2030 - Réduction des pressions - Lutter contre les espèces exotiques envahissantes (%)—150150150
Préservation de la biodiversité ordinaire (%)—757676
Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes (%)—9,21010
Retour à la conformité en police de l'eau et de la nature (%)—576363

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable62,8 Md€
Neutre413,8 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Redevance pour obstacle sur les cours d'eauTaxesFavorable2,3 Md€
Gestion des milieux et biodiversitéCrédits budgétairesFavorable420,6 M€
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (ex-DAFN)TaxesFavorable40,0 M€
Sites, paysages, publicitéCrédits budgétairesFavorable12,2 M€
Exonération, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence des trois quarts de leur montant, en faveur des successions et donations intéressant les propriétés non bâties qui ne sont pas de nature de bois et forêts et situées dans les sites NATURA 2000, les zones centrales des parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés et les espaces naturels remarquables du littoralDépenses fiscalesFavorable12,0 M€
Exonération en faveur des parcelles NATURA 2000Dépenses fiscalesFavorable1,0 M€
Innovation, territorialisation et contentieuxCrédits budgétairesNeutre12,8 M€
Déduction des dépenses d'amélioration afférentes aux propriétés non bâtiesDépenses fiscalesNeutre1,0 M€
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.