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Gouvernement · Programmes

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Programme 119 · Mission Relations avec les collectivités territoriales

3,6 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
3,5 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
119-01Soutien aux projets des communes et groupements de communes1,6 Md€1,8 Md€
119-02Dotation générale de décentralisation des communes191,1 M€191,1 M€
119-03Soutien aux projets des départements et des régions151,8 M€106,7 M€
119-04Dotation générale de décentralisation des départements265,4 M€265,4 M€
119-05Dotation générale de décentralisation des régions945,3 M€945,3 M€
119-06Dotation générale de décentralisation concours particuliers274,4 M€274,4 M€
119-09Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle—95,0 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

9 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte555,6 %
amélioration333,3 %
absence amélioration111,1 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé (%)Sans objet5385
Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé (%)89,48685
Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé (%)Sans objet2485
Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé (%)Sans objet4985
Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet (mois)20,923,224
Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales3,744,0
Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales5,886,864,5
Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales3,633,83,0
Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales3,993,74,0

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

9 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé (%)—858585
Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé (%)—858585
Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé (%)—858585
Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé (%)—858585
Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet (mois)—242424
Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales—3,03,03
Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales—4,04,04
Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales—4,54,54,5
Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales—4,04,04

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable5673,5 M€
Neutre2—
Non coté63,1 Md€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Soutien aux projets des communes et groupements de communes - DETR 25% favorableCrédits budgétairesFavorable231,0 M€
Soutien aux projets des communes et groupements de communes - DSIL 35% favorableCrédits budgétairesFavorable186,1 M€
Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelleCrédits budgétairesFavorable114,4 M€
Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités ruralesCrédits budgétairesFavorable100,0 M€
Soutien aux projets des départements et des régions - DSID 30% favorableCrédits budgétairesFavorable41,9 M€
Soutien aux projets des communes et groupements de communesCrédits budgétairesNon coté1,3 Md€
Dotation générale de décentralisation des régionsCrédits budgétairesNon coté938,3 M€
Dotation générale de décentralisation concours particuliersCrédits budgétairesNon coté272,5 M€
Dotation générale de décentralisation des départementsCrédits budgétairesNon coté265,4 M€
Dotation générale de décentralisation des communesCrédits budgétairesNon coté140,9 M€
Soutien aux projets des départements et des régionsCrédits budgétairesNon coté125,8 M€
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—

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