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Conditions de vie outre-mer

Programme 123 · Mission Outre-mer

1,1 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
1,4 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
123-01Logement234,3 M€209,4 M€
123-02Aménagement du territoire362,2 M€216,5 M€
123-03Continuité territoriale86,2 M€86,0 M€
123-04Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports17,5 M€17,5 M€
123-06Collectivités territoriales548,6 M€502,7 M€
123-07Insertion économique et coopération régionales961 416 €960 748 €
123-08Fonds exceptionnel d'investissement51,6 M€33,7 M€
123-09Appui à l'accès aux financements bancaires77,7 M€74,2 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

4 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
absence amélioration4100,0 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Fluidité du parc de logements sociaux (ratio)6,56,74,7
Fluidité du parc de logements sociaux (mois)151613
Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123 (%)746367
Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123 (%)575257

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

4 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Fluidité du parc de logements sociaux (ratio)—6,36,15,9
Fluidité du parc de logements sociaux (mois)—141414
Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123 (%)—51015
Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123 (%)—596163

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable220,8 M€
Défavorable91,3 Md€
Neutre264,1 Md€
Non coté3314,8 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Réduction du champ de l'accise sur les produits énergétiques à usage carburants, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, aux seuls essences et gazoles et faculté pour ces collectivités de minorer les tarifsDépenses fiscalesDéfavorable1,2 Md€
Continuité territorialeCrédits budgétairesDéfavorable62,8 M€
Logement - part artificialisante 10%Crédits budgétairesDéfavorable22,5 M€
Réduction d'impôt au titre des investissements effectués dans le secteur du logement social dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - part artificialisante 20%Dépenses fiscalesDéfavorable3,4 M€
Taux de 2,10 % applicable à certaines opérations relatives au logement social outre-mer qui sont éligibles soit aux prêts locatifs sociaux, soit au crédit d’impôt sur les sociétés en faveur de l’investissement dans les logements neufs outre-mer - part artificialisante 20%Dépenses fiscalesDéfavorable3,0 M€
Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur intermédiaire jusqu'au 31 décembre 2012 ou, sous conditions, jusqu'au 31 mars 2013 : dispositif SCELLIER INTERMEDIAIRE OUTRE-MER - part artificialisante 20%Dépenses fiscalesDéfavorable2,2 M€
Réduction d’impôt sur les sociétés à raison des investissements productifs neufs et des investissements dans le secteur du logement intermédiaire et social réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - part artificialisante 20%Dépenses fiscalesDéfavorable1,2 M€
Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements locatifs réalisés outre-mer jusqu'au 31 décembre 2012 ou, sous conditions, jusqu'au 31 mars 2013 : dispositif SCELLIER OUTRE-MER - part artificialisante 20%Dépenses fiscalesDéfavorable—
Exonération des livraisons de biens dans certaines communes de Guadeloupe ou de Martinique réalisées auprès des touristes effectuant une croisièreDépenses fiscalesDéfavorable—
Exonération partielle des terres agricoles situées dans les départements d'outre-merDépenses fiscalesFavorable11,0 M€
Logement - part rénovation énergétique 7,5%Crédits budgétairesFavorable9,8 M€
Collectivités territorialesCrédits budgétairesNon coté202,2 M€
Fonds exceptionnel d'investissementCrédits budgétairesNon coté70,9 M€
Aménagement du territoireCrédits budgétairesNon coté41,6 M€
Niveau des taux en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion (8,5 % pour le taux normal et 2,1 % pour le taux réduit)Dépenses fiscalesNeutre2,1 Md€
Réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs réalisés dans les départements et collectivités d'outre-merDépenses fiscalesNeutre831,0 M€
Réduction, dans la limite d’un certain montant, pour les contribuables des départements d’outre-mer de la cotisation résultant du barème (30 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion ; 40 % en Guyane et à Mayotte) et de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, servis à des personnes domiciliées fiscalement hors de France lorsque ces revenus proviennent de ces départements (8 % et 14,4 % au lieu de 12 % et 20 %)Dépenses fiscalesNeutre383,0 M€
Crédit d'impôt à raison des investissements productifs réalisés dans les départements d'outre-mer avant le 31 décembre 2025Dépenses fiscalesNeutre323,0 M€
Crédit d'impôt à raison des investissements effectués dans le secteur du logement social dans les départements d'outre-mer avant le 31 décembre 2025Dépenses fiscalesNeutre200,0 M€
Logement - part neutreCrédits budgétairesNeutre151,8 M€
Appui à l'accès aux financements bancairesCrédits budgétairesNeutre32,9 M€
Réduction d’impôt au titre des investissements locatifs et de la souscription au capital de certaines sociétés réalisés jusqu’au 31/12/2017 et au titre des travaux de réhabilitation de logements réalisés jusqu’au 31/12/2023, dans les départements d'outre-mer, a Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les iles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaisesDépenses fiscalesNeutre26,0 M€
Abattement sur la base nette imposable des établissements situés dans les départements d'outre-merDépenses fiscalesNeutre21,0 M€
Déduction des investissements productifs réalisés dans les départements et collectivités d'outre-mer et des souscriptions au capital de sociétés qui réalisent de tels investissementsDépenses fiscalesNeutre15,0 M€
Réduction d'impôt au titre des investissements effectués dans le secteur du logement social dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieDépenses fiscalesNeutre13,6 M€
Abattement sur la base d'imposition des établissements situés dans les départements d'outre-merDépenses fiscalesNeutre13,0 M€
Taux de 2,10 % applicable à certaines opérations relatives au logement social outre-mer qui sont éligibles soit aux prêts locatifs sociaux, soit au crédit d’impôt sur les sociétés en faveur de l’investissement dans les logements neufs outre-merDépenses fiscalesNeutre12,0 M€
Sanitaire, social, culture, jeunesse et sportsCrédits budgétairesNeutre10,2 M€
Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur intermédiaire jusqu'au 31 décembre 2012 ou, sous conditions, jusqu'au 31 mars 2013 : dispositif SCELLIER INTERMEDIAIRE OUTRE-MERDépenses fiscalesNeutre8,8 M€
Réduction de 50 % des tarifs des droits d'enregistrement et de timbre en GuyaneDépenses fiscalesNeutre7,0 M€

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