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Gouvernement · Programmes

Conseil économique, social et environnemental

Programme 126 · Mission Conseil et contrôle de l'État

34,0 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
34,0 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
126-04Travaux consultatifs12,3 M€12,4 M€
126-05Fonctions supports à l'institution21,6 M€21,6 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

7 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte685,7 %
absence amélioration114,3 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques (%)174522
Participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques (Nb)1682997878500
Participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques (%)837540
Participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques (%)17258
Gestion environnementale du CESE (mètre cube)259600026321031400000
Gestion environnementale du CESE (Tonne de CO2)291240255
Interagir avec les territoires (%)552315

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

7 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Origine des saisines (%)—252525
Origine des saisines (%)—757575
Participation citoyenne (%)—202020
Visibilité du CESE (Nb)—900095009500
Gestion environnementale du CESE (Tonne de CO2)—280251280
Gestion environnementale du CESE (kWh)—250000025000002400000
Interagir avec les territoires (%)—304050

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre314,3 M€
Non coté117,6 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Fonctions supports à l'institutionCrédits budgétairesNon coté17,6 M€
Travaux consultatifsCrédits budgétairesNeutre17,3 M€
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
T2 - contribution au CASCrédits budgétairesNeutre—

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