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Emploi outre-mer

Programme 138 · Mission Outre-mer

2,1 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026

2,2 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
Code	Action	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
138-01	Soutien aux entreprises	1,8 Md€	1,8 Md€
138-02	Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle	343,2 M€	307,4 M€
138-03	Pilotage des politiques des outre-mer	3,6 M€	3,3 M€
138-04	Financement de l'économie	20,9 M€	19,9 M€

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

5 indicateurs

Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinte	Indicateurs	Part
absence amélioration	4	80,0 %
amélioration	1	20,0 %

Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
Indicateur	Exéc. 2023	Exéc. 2024	Cible 2024
Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM (points)	2,4	2,0	2,7
Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat (%)	83,02	80,1	83
Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat (%)	77,09	71,41	77
Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure (%)	67,2	67,8	70
Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure (%)	70	69,5	71

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

5 indicateurs

Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
Indicateur	Réal. 2023	Cible 2025	Cible 2026	Cible 2027
Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM (points)	—	2,5	2,5	2,5
Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat (%)	—	80	80	80
Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat (%)	—	84	84	84
Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure (%)	—	72	73	74
Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure (%)	—	71	72	73

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaire	Type de dépense	Cotation	Crédits (PLF 2025)
Exonération de certains produits et matières premières ainsi que des produits pétroliers en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion	Dépenses fiscales	Défavorable	120,0 M€
Pilotage des politiques des outre-mer	Crédits budgétaires	Non coté	3,4 M€
Soutien aux entreprises	Crédits budgétaires	Neutre	1,6 Md€
Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle	Crédits budgétaires	Neutre	295,0 M€
Non applicabilité provisoire de la TVA en Guyane et à Mayotte	Dépenses fiscales	Neutre	170,0 M€
Abattement applicable aux bénéfices des entreprises provenant d'exploitations situées dans les départements d'outre-mer	Dépenses fiscales	Neutre	110,0 M€
Financement de l'économie	Crédits budgétaires	Neutre	8,1 M€
Exonération, sur agrément, des bénéfices réinvestis dans l'entreprise pour les sociétés de recherche et d'exploitation minière dans les départements d'outre-mer	Dépenses fiscales	Neutre	1,0 M€
Exonération de TVA des ventes et importations de riz à La Réunion	Dépenses fiscales	Neutre	—
Fonds de concours et attributions de produits	Crédits budgétaires	Neutre	—
T2 - contribution au CAS	Crédits budgétaires	Neutre	—