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Gouvernement · Programmes

Politique de la ville

Programme 147 · Mission Cohésion des territoires

636,7 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
636,7 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
147-01Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville466,4 M€466,4 M€
147-02Revitalisation économique et emploi41,5 M€41,5 M€
147-03Stratégie, ressources et évaluation19,1 M€19,1 M€
147-04Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie109,6 M€109,6 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

14 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
donnée non renseignée535,7 %
amélioration321,4 %
absence amélioration321,4 %
cible atteinte321,4 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Écart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes (Nombre étab./1000h)-25Non déterminé-25
Écart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes (Nombre étab./1000h)-2,7Non déterminé-2,7
Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (%)78,180,384,5
Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (%)87,989,590
Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (points)1010,49
Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (%)77,579,185
Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (points)-10,4-10,4-5
Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (points)9,810,410,5
Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes (%)Non connuNon déterminé48,4
Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes (points)3,1Non déterminé3,6
Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes (points)10,8Non déterminé13
Suivi de la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux NPNRU (%)595860

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

5 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Écart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes (Nombre étab./1000h)—-2,7-2,7-2,7
Écart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes (Nombre étab./1000h)—-25-25-25
Suivi de la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux NPNRU (%)—828282
Suivi de la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux NPNRU (%)—606060
Suivi de l’amélioration de la qualité des logements locatifs sociaux dans le cadre du NPNRU (%)—727275

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable1—
Neutre14789,2 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vieCrédits budgétairesFavorable—
Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la villeCrédits budgétairesNeutre489,1 M€
Abattement en faveur des immeubles en ZUS (jusqu'en 2015) puis situés dans les quartiers prioritaires de la ville (à compter de 2016)Dépenses fiscalesNeutre126,0 M€
Exonération du bénéfice réalisé par les entreprises qui exercent une activité dans une zone urbaine de 3e génération ou qui créent une activité dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023Dépenses fiscalesNeutre102,0 M€
Revitalisation économique et emploiCrédits budgétairesNeutre41,3 M€
Stratégie, ressources et évaluationCrédits budgétairesNeutre19,1 M€
Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital d'une société foncière solidaireDépenses fiscalesNeutre13,0 M€
Exonération en faveur des entreprises dont les établissements existants au 1er janvier 2006 dans les ZFU de troisième génération ou créés ou étendus entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014 dans les trois générations de zones franches urbaines peuvent être exonérés de cotisation foncière des entreprises en l'absence de délibération contraire d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunaleDépenses fiscalesNeutre3,0 M€
Exonération en faveur des établissements existants au 1er janvier 2015 dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou créés ou étendus entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2022 dans un QPVDépenses fiscalesNeutre1,0 M€
Exonération en faveur des entreprises dont les établissements existants au 1er janvier 2015 dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou créés ou étendus entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2022 dans un QPV peuvent être exonérés de CFE en l'absence de délibération contraire d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunaleDépenses fiscalesNeutre—
Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un établissement implanté dans un QPV pouvant bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprisesDépenses fiscalesNeutre—
Exonération en faveur des établissements créés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD)Dépenses fiscalesNeutre—
Exonération en faveur des établissements existants au 1er janvier 2006 dans les zones franches urbaines (ZFU) de troisième génération ou créés ou étendus entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014 dans les trois générations de ZFUDépenses fiscalesNeutre—
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
T2 - contribution au CASCrédits budgétairesNeutre—

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