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Gouvernement · Programmes

Français à l'étranger et affaires consulaires

Programme 151 · Mission Action extérieure de l'État

152,9 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
152,5 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
151-01Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger44,2 M€44,6 M€
151-02Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française106,1 M€106,1 M€
151-03Instruction des demandes de visa2,2 M€2,2 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

11 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte872,7 %
amélioration218,2 %
donnée non retenue19,1 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Nombre de documents délivrés par ETPT (Nb)156218841600
Nombre de documents délivrés par ETPT (Nb)307353440
Nombre de documents délivrés par ETPT (Nb)497670
Nombre de documents délivrés par ETPT (Nb)138140140
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur (jours)201818
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur (jours)87,59
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur (jours)11,53,57
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur (jours)161818
Délai de transcription d’état civil en consulat (jours)Sans objetSans objetSans objet
Dématérialisation des services consulaires (%)354535
Dématérialisation des services consulaires (%)8394,4895

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

11 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Nombre de documents délivrés par ETPT (Nb)—350350350
Nombre de documents délivrés par ETPT (Nb)—140140140
Nombre de documents délivrés par ETPT (Nb)—160016501650
Nombre de documents délivrés par ETPT (Nb)—706565
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur (jours)—544
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur (jours)—999
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur (jours)—181818
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur (jours)—181818
Délai de transcription des actes d'état civil en consulat (jours)—797975
Dématérialisation des services consulaires (%)—959696
Dématérialisation des services consulaires (%)—353535

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre8156,9 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Accès des élèves français au réseau AEFECrédits budgétairesNeutre113,5 M€
Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étrangerCrédits budgétairesNeutre39,7 M€
Instruction des demandes de visaCrédits budgétairesNeutre3,8 M€
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—
T2 - contribution au CASCrédits budgétairesNeutre—
Dégrèvement au bénéfice des non-résidents au titre de l’année de leur retour en France d’un pays pour lequel un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif a été décidéDépenses fiscalesNeutre—

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