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Gouvernement · Programmes

Interventions territoriales de l'État

Programme 162 · Mission Cohésion des territoires

80,1 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
79,8 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
162-02Eau - Agriculture en Bretagne1,7 M€1,7 M€
162-04Plans d'investissement pour la Corse46,6 M€49,6 M€
162-08Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone4,2 M€4,1 M€
162-09Plan littoral 217,9 M€6,5 M€
162-10Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane10,5 M€9,4 M€
162-12Service d'incendie et de secours à Wallis-et-Futuna2,0 M€2,0 M€
162-13Plan Sargasses II6,8 M€6,7 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

9 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
donnée non renseignée444,4 %
cible atteinte444,4 %
absence amélioration111,1 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes (mg/L)34,3Non connu29,2
Qualité des équipements structurants de la Corse (Nb)149650Sans objetSans objet
Qualité des équipements structurants de la Corse (Nb)Sans objetSans objetsans objet
Qualité des équipements structurants de la Corse (Nb)Sans objetSans objetsans objet
Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché (%)1,560,312,00
Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché (%)1,060,911,50
Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché (%)3,582,383,50
Nombre de personnes bénéficiant de l'amélioration du niveau d'équipement (Nb)225642733937
Nombre de personnes bénéficiant de l'amélioration du niveau d'équipement (Nb)49855738000

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

9 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes (mg/L)—27,926,625,3
Qualité des équipements structurants de la Corse (Nb)—sans objetsans objet—
Qualité des équipements structurants de la Corse (Nb)—sans objetsans objet—
Qualité des équipements structurants de la Corse (Nb)—Sans objetsans objet—
Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché (%)—1,751,75Non connu
Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché (%)—1,501,50Non connu
Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché (%)—3,503,50Non connu
Nombre de personnes bénéficiant de l'amélioration du niveau d'équipement (Nb)—12000Sans objetSans objet
Nombre de personnes bénéficiant de l'amélioration du niveau d'équipement (Nb)—466268837933

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable48,0 M€
Neutre459,2 M€
Non coté110,4 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Plan Sargasses IICrédits budgétairesFavorable4,2 M€
Service d'incendie et de secours à Wallis-et-FutunaCrédits budgétairesFavorable2,0 M€
Eau - Agriculture en BretagneCrédits budgétairesFavorable1,7 M€
Reconquête de la qualité des cours d'eau en Pays de la LoireCrédits budgétairesFavorable—
Fonds interministériel pour la transformation de la GuyaneCrédits budgétairesNon coté10,4 M€
Plans d'investissement pour la CorseCrédits budgétairesNeutre49,6 M€
Plan littoral 21Crédits budgétairesNeutre5,5 M€
Volet territorialisé du plan national d'action chlordéconeCrédits budgétairesNeutre4,1 M€
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—

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