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Gouvernement · Programmes

Jeunesse et vie associative

Programme 163 · Mission Sport, jeunesse et vie associative

647,0 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
647,0 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
163-01Développement de la vie associative43,3 M€43,3 M€
163-02Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire109,5 M€109,5 M€
163-04Développement du service civique494,3 M€494,3 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

9 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
amélioration333,3 %
absence amélioration333,3 %
cible atteinte333,3 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (%)12,714,115
Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (%)6,15,89
Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (%)17,816,315
Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) (%)22,122,630
Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion (%)22,921,5930
Ciblage des associations avec un nombre de salariés moins élevé pour l'attribution d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA (%)535252
Ciblage des associations avec un nombre de salariés moins élevé pour l'attribution d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA (%)25,319,926
Ciblage des associations avec un nombre de salariés moins élevé pour l'attribution d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA (%)868382
Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils (%)4,4613

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

9 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (%)—151515
Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (%)—999
Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (%)—151515
Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) (%)—303030
Taux de représentativité des jeunes en QPV (%)—7588100
Ciblage des associations avec un nombre de salariés moins élevé pour l'attribution d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA (%)—545556
Ciblage des associations avec un nombre de salariés moins élevé pour l'attribution d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA (%)—878889
Ciblage des associations avec un nombre de salariés moins élevé pour l'attribution d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA (%)—5050,551
Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils (%)—8910

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre165,2 Md€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Réduction d'impôt au titre des donsDépenses fiscalesNeutre2,0 Md€
Réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt généralDépenses fiscalesNeutre1,7 Md€
Développement du service civiqueCrédits budgétairesNeutre600,0 M€
Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaireCrédits budgétairesNeutre153,5 M€
Réduction d'impôt au titre de certains donsDépenses fiscalesNeutre151,0 M€
Exonération en matière d'impôt sur les sociétés des revenus patrimoniaux perçus par les fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation au titre des activités non lucrativesDépenses fiscalesNeutre132,0 M€
Service National UniverselCrédits budgétairesNeutre128,3 M€
Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit, pour le donateur, à la réduction d'impôt sur la fortune immobilièreDépenses fiscalesNeutre98,0 M€
Franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas un seuil de chiffre d'affaires, indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'annéeDépenses fiscalesNeutre70,0 M€
Taxation à taux réduit de certains revenus mobiliers perçus par des organismes sans but lucratifDépenses fiscalesNeutre57,0 M€
Développement de la vie associativeCrédits budgétairesNeutre55,6 M€
Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence du montant des dons effectués au profit de fondations, de certaines associations, de certains organismes reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés à l'article 794 du C.G.I., de l'Etat et de ses établissements publicsDépenses fiscalesNeutre1,0 M€
Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités lucratives accessoires de certains organismes sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas une limite indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de financesDépenses fiscalesNeutre—
Exonération des mutations en faveur de certaines collectivités locales, de certains organismes, établissements publics ou d'utilité publique, ou de personnes morales ou d'organismes étrangers situés dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen dont les objectifs et caractéristiques sont similairesDépenses fiscalesNeutre—
Exonération des publications des collectivités publiques et des organismes à but non lucratifDépenses fiscalesNeutre—
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—

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