Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Gouvernement · Programmes

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

Programme 169 · Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

1,7 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
1,6 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
169-02PMI, droits et soutien aux invalides707,5 M€714,9 M€
169-03Reconnaissance envers le monde combattant757,9 M€757,9 M€
169-07Actions en faveur des rapatriés114,9 M€114,9 M€
169-08Liens armées-jeunesse40,1 M€40,1 M€
169-09Politique de mémoire25,8 M€25,8 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

14 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
absence amélioration857,1 %
cible atteinte321,4 %
amélioration214,3 %
donnée non retenue17,1 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC (%)87,6486,1389
Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC (%)81,3482,5384
Coût moyen par participant (€)128,49121,53<130
Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense (%)21,819,623
Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense (%)2220,323
Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense (%)22,220,923
Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité (jours)217240225
Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire) (%)8385,97>70
Taux de volontaires stagiaires ayant achevé leur parcours SMV (%)Sans objet83,55Sans objet
Coût moyen de gestion d'un dossier de soins (€)Non déterminé10,2810,10
Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers (Nb)246992058126700
Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers (Nb)290626563141

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

18 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC (%)—848484
Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC (%)—888888
Coût moyen par participant (€)—<132<133<135
Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense (%)—232323
Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense (%)—232323
Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense (%)—232323
Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité (jours)—225220215
Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire) (%)—>70>70>70
Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire) (%)—>70>70>70
Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire) (%)—>70>70>70
Taux de volontaires stagiaires ayant achevé leur parcours SMV (%)—757575
Taux de volontaires stagiaires ayant achevé leur parcours SMV (%)—757575

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable11,7 M€
Neutre262,4 Md€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Remboursement des réductions de transport accordées aux invalidesCrédits budgétairesFavorable1,7 M€
PMI et allocations rattachéesCrédits budgétairesNeutre662,1 M€
Allocation de reconnaissance du combattantCrédits budgétairesNeutre505,0 M€
Demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs conjoints survivants) de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant et pour les conjoints survivants de plus de 74 ans des personnes ayant bénéficié de la retraite du combattantDépenses fiscalesNeutre481,0 M€
Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerreCrédits budgétairesNeutre211,5 M€
Actions en faveur des rapatriésCrédits budgétairesNeutre123,5 M€
Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de la retraite du combattant et des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, ainsi que de certaines allocations servies aux anciens harkis et assimilées ou à leurs ayant droitsDépenses fiscalesNeutre90,0 M€
Remboursement des prestations de sécurité sociale aux invalidesCrédits budgétairesNeutre80,8 M€
Office national des anciens combattants (ONAC) : subventionsCrédits budgétairesNeutre66,4 M€
Liens armées-jeunesseCrédits budgétairesNeutre41,0 M€
Droits dérivés liés à l'invaliditéCrédits budgétairesNeutre40,3 M€
Mémoire & patrimoine mémorielCrédits budgétairesNeutre31,4 M€
Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC)Crédits budgétairesNeutre29,0 M€
Déduction des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattantDépenses fiscalesNeutre27,0 M€
Institution nationale des invalides : subventionsCrédits budgétairesNeutre25,7 M€
Conseil national des communes compagnons de la libération - SubventionsCrédits budgétairesNeutre1,7 M€
Subventions aux associations et oeuvres diversesCrédits budgétairesNeutre360 000 €
Indemnités, pécules et frais de voyages sur les tombesCrédits budgétairesNeutre50 000 €
Politique de mémoireCrédits budgétairesNeutre—
Exonération de droits de mutation pour les successions des victimes d'opérations militaires ou d'actes de terrorismeDépenses fiscalesNeutre—
Retraite du combattantCrédits budgétairesNeutre—
Réduction de droits en raison de la qualité du donataire ou de l'héritier (mutilé, etc.)Dépenses fiscalesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—
Conseil national des communes compagnons de la libération - SubventionsCrédits budgétairesNeutre—
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
Pensions militaires d'invalidité de victimes de guerre et allocations rattachéesCrédits budgétairesNeutre—
Institution nationale des invalides : subventionsCrédits budgétairesNeutre—

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.