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Gouvernement · Programmes

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Programme 172 · Mission Recherche et enseignement supérieur

8,2 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
8,5 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
172-01Pilotage et animation345,7 M€328,1 M€
172-02Agence nationale de la recherche1,3 Md€1,0 Md€
172-11Recherches interdisciplinaires et transversales81,9 M€81,9 M€
172-12Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies173,7 M€173,7 M€
172-13Grandes infrastructures de recherche377,7 M€337,7 M€
172-14Moyens généraux et d'appui à la recherche1,1 Md€1,1 Md€
172-15Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé1,4 Md€1,4 Md€
172-16Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information1,1 Md€1,1 Md€
172-17Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie849,8 M€849,8 M€
172-18Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement1,3 Md€1,3 Md€
172-19Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales445,0 M€445,0 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

21 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
absence amélioration942,9 %
donnée non renseignée838,1 %
cible atteinte314,3 %
amélioration14,8 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Production scientifique des opérateurs du programme (%)11,6 (semi-définitive)11.3 (estimation)12,4
Production scientifique des opérateurs du programme (%)5,4 (semi-définitive)5.3 (estimation)6,2
Production scientifique des opérateurs du programme (indice)0,91 (provisoire)0.92 (estimation)0,9
Production scientifique des opérateurs du programme (%)1,0 (semi-définitive)1.0 (estimation)1,2
Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs (%)0,920,761
Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs (%)4,444,274,9
Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) (%)18,918.9 (provisoire)20
Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) (ratio)11 (provisoire)>1
Mesure de l'impact du dispositif CIFRE (%)3331⩾30
Mesure de l'impact du dispositif CIFRE (%)94,6non connu⩾88
Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenne (%)2,12 (valeur provisoire)Non connu2,2
Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenne (%)2,86 (valeur provisoire)Non connu4,5

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

22 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Production scientifique des opérateurs du programme (%)—0,90,90,9
Production scientifique des opérateurs du programme (%)—5,25,25,2
Production scientifique des opérateurs du programme (indice)—0,90,90,9
Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs (%)—1,11,11,1
Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs (%)—55,15,2
Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) (ratio)—>1>1>1
Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) (%)—202020
Mesure de l'impact du dispositif CIFRE (%)—⩾30⩾30⩾30
Mesure de l'impact du dispositif CIFRE (%)—⩾88⩾88⩾88
Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenne (%)—1,91,91,9
Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenne (%)—3,63,83,9
Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenne (%)—232425

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable33,2 Md€
Neutre1311,6 Md€
Non coté11,2 Md€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnementCrédits budgétairesFavorable1,3 Md€
Agence nationale de la rechercheCrédits budgétairesFavorable1,1 Md€
Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergieCrédits budgétairesFavorable897,5 M€
Moyens généraux et d'appui à la rechercheCrédits budgétairesNon coté1,2 Md€
Crédit d'impôt en faveur de la rechercheDépenses fiscalesNeutre7,7 Md€
Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santéCrédits budgétairesNeutre1,4 Md€
Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'informationCrédits budgétairesNeutre1,1 Md€
Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences socialesCrédits budgétairesNeutre455,9 M€
Grandes infrastructures de rechercheCrédits budgétairesNeutre337,7 M€
Pilotage et animationCrédits budgétairesNeutre315,3 M€
Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologiesCrédits budgétairesNeutre175,3 M€
Recherches interdisciplinaires et transversalesCrédits budgétairesNeutre83,8 M€
Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborativeDépenses fiscalesNeutre11,0 M€
Exonération des établissements publics de recherche, des établissements publics d'enseignement supérieur, des personnes morales créées pour la gestion d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur et des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche pour leurs revenus tirés d'activités relevant d'une mission de service publicDépenses fiscalesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—

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