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Gouvernement · Programmes

Énergie, climat et après-mines

Programme 174 · Mission Écologie, développement et mobilité durables

1,1 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
1,1 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
174-01Politique de l'énergie119,7 M€126,6 M€
174-02Accompagnement transition énergétique637,1 M€648,6 M€
174-03Aides à l'acquisition de véhicules propres20,6 M€19,8 M€
174-04Gestion économique et sociale de l'après-mines251,7 M€251,7 M€
174-05Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air74,1 M€73,8 M€
174-06Soutien5,6 M€5,6 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

16 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte637,5 %
amélioration531,3 %
donnée non renseignée318,8 %
absence amélioration16,3 %
NC16,3 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs (gCO2/km)96,693,8106,5
Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (%)Non déterminé712
Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (%)Non déterminé1721
Nombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitation (Nb)90694212979221300000
Nombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électrique (Nb)4493146932Non déterminé
Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (€/MWh)139,911
Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (€/MWh)129,38,7
Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (€/MWh)2342,846
Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (€/MWh)646,7
Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finale (TWh)189Non connu219
Économies d'énergie via le système CEE (TWh)1528Non connuNon déterminé
Emissions de gaz à effet de serre par habitant (tCO2eq/hab)5,1Non connu5,4

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

14 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs (gCO2/km)—97,888,679,4
Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (%)—172227
Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (%)—263142
Nombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitation (Nb)—1300000Non déterminé—
Nombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électrique (Nb)—Non déterminéNon déterminé—
Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (€/MWh)—323436
Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (€/MWh)—8910
Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (€/MWh)—151617
Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (€/MWh)—141516
Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finale (TWh)—219235250
Économies d'énergie via le système CEE (TWh)—Non déterminéNon déterminé—
Emissions de gaz à effet de serre par habitant (tCO2eq/hab)—5,254,7

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable162,2 Md€
Mixte82,7 Md€
Défavorable141,6 Md€
Neutre9874,7 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Tarif réduit des gazoles non routiers autre que celui utilisé pour les usages agricolesDépenses fiscalesDéfavorable862,0 M€
Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée)Dépenses fiscalesDéfavorable559,0 M€
Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d'énergie exerçant une activité considérée comme fortement exposée à la concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée)Dépenses fiscalesDéfavorable93,0 M€
Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de 20 grammes par kilomètre, ou d'un CV, par enfant à charge ou accueilli au titre de l’aide sociale, lorsque le nombre d’enfants au sein du foyer fiscal est d’au moins troisDépenses fiscalesDéfavorable23,0 M€
Déductibilité de la composante "émissions dans l'air" des contributions ou dons de toute nature versés aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’airDépenses fiscalesDéfavorable23,0 M€
Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour réaliser des travaux statiques ou de terrassement pour les besoins de certaines activités extractives soumises à une forte concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique de l'entreprise au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée)Dépenses fiscalesDéfavorable9,0 M€
Tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée)Dépenses fiscalesDéfavorable8,0 M€
Tarif réduit (nul) pour les charbons consommés pour les besoins de la valorisation de la biomasse par les entreprises soumises au régime des quotas d'émision de gaz à effet de serre du dispositif ETS (ou à un dispositif poursuivant des objectifs équivalents) et dont les achats de combustibles et d'électricité utilisés pour cette valorisation représentent au moins 3 % de leur valeur de productionDépenses fiscalesDéfavorable1,0 M€
Plafonnement à 50 % du prix des véhiculesDépenses fiscalesDéfavorable—
Tarif réduit pour les produits énergétiques (hors gaz naturels et charbons) utilisés dans les installations grandes consommatrices d’énergie exerçant une activité considérée comme fortement exposée à la concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée)Dépenses fiscalesDéfavorable—
Tarifs réduits pour les produits énergétiques (hors gaz naturels et charbons) utilisés dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée)Dépenses fiscalesDéfavorable—
Tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes consommatrices d'énergie exerçant une activité considérée comme fortement exposée à la concurrence internationaleDépenses fiscalesDéfavorable—
Minoration du montant de la taxe de manière à ce que, cumulé avec le malus CO2, il n’excède pas le montant maximal dudit malusDépenses fiscalesDéfavorable—
Mesure carburantCrédits budgétairesDéfavorable—
Aides à l'acquisition de véhicules propresCrédits budgétairesFavorable970,5 M€
Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de 80 grammes par kilomètre, ou de 4 CV, pour les véhicules comportant au moins 8 places assises dont disposent les personnes moralesDépenses fiscalesFavorable580,0 M€
Politique de l'énergieCrédits budgétairesFavorable181,1 M€
Dégrèvement égal au quart des dépenses à raison des travaux d'économie d'énergie, sur la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les organismes HLM et les SEMDépenses fiscalesFavorable156,0 M€
Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'airCrédits budgétairesFavorable78,5 M€
Réduction de la masse en ordre de marche, prise en compte dans le tarif de la taxe, à hauteur de 400 kg pour les véhicules comportant au moins huit places assises dont disposent les personnes moralesDépenses fiscalesFavorable70,0 M€
Taux de 5,5% pour la fourniture par réseaux d'énergie d'origine renouvelableDépenses fiscalesFavorable65,0 M€
Taxe additionnelle à la taxe sur les INB dite "recherche"TaxesFavorable55,0 M€
Réduction d’impôt « Prêt à taux zéro » pour l’acquisition de véhicules légers peu polluantsDépenses fiscalesFavorable32,0 M€
Déduction exceptionnelle en faveur des acquisitions de véhicules de 3,5 tonnes et plus fonctionnant exclusivement au gaz naturel, ou au biométhane, ou au carburant ED95, ou au B100, ou au dual fuel de type 1 ADépenses fiscalesFavorable15,0 M€
Crédit d’impôt destiné à l’acquisition et à la pose de systèmes de charge pour véhicule électriqueDépenses fiscalesFavorable14,0 M€
SoutienCrédits budgétairesFavorable6,2 M€
Exonération des produits de la vente d'électricité issue de l'énergie radiative du soleilDépenses fiscalesFavorable6,0 M€
Tarif particulier (nul) de l'usage combustible du biogaz non injecté dans le réseau de gaz naturelDépenses fiscalesFavorable6,0 M€
Déduction exceptionnelle de 40% en faveur des entreprises investissant dans des équipements de réfrigération et de traitement de l’air utilisant des fluides autres que les hydrofluorocarbures (HFC)Dépenses fiscalesFavorable5,0 M€
Taux de 5,5 % pour les prestations de pose, d’installation et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriquesDépenses fiscalesFavorable3,0 M€

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