Gouvernement · Programmes
Énergie, climat et après-mines
Programme 174 · Mission Écologie, développement et mobilité durables
Crédits par action
Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).
Loi de finances initiale 2026.
| Code | Action | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|---|
| 174-01 | Politique de l'énergie | 119,7 M€ | 126,6 M€ |
| 174-02 | Accompagnement transition énergétique | 637,1 M€ | 648,6 M€ |
| 174-03 | Aides à l'acquisition de véhicules propres | 20,6 M€ | 19,8 M€ |
| 174-04 | Gestion économique et sociale de l'après-mines | 251,7 M€ | 251,7 M€ |
| 174-05 | Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air | 74,1 M€ | 73,8 M€ |
| 174-06 | Soutien | 5,6 M€ | 5,6 M€ |
Exécution (rapport annuel de performance)
Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).
| Niveau d'atteinte | Indicateurs | Part |
|---|---|---|
| cible atteinte | 6 | 37,5 % |
| amélioration | 5 | 31,3 % |
| donnée non renseignée | 3 | 18,8 % |
| absence amélioration | 1 | 6,3 % |
| NC | 1 | 6,3 % |
| Indicateur | Exéc. 2023 | Exéc. 2024 | Cible 2024 |
|---|---|---|---|
| Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs (gCO2/km) | 96,6 | 93,8 | 106,5 |
| Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (%) | Non déterminé | 7 | 12 |
| Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (%) | Non déterminé | 17 | 21 |
| Nombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitation (Nb) | 906942 | 1297922 | 1300000 |
| Nombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électrique (Nb) | 44931 | 46932 | Non déterminé |
| Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (€/MWh) | 13 | 9,9 | 11 |
| Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (€/MWh) | 12 | 9,3 | 8,7 |
| Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (€/MWh) | 23 | 42,8 | 46 |
| Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (€/MWh) | 6 | 4 | 6,7 |
| Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finale (TWh) | 189 | Non connu | 219 |
| Économies d'énergie via le système CEE (TWh) | 1528 | Non connu | Non déterminé |
| Emissions de gaz à effet de serre par habitant (tCO2eq/hab) | 5,1 | Non connu | 5,4 |
Objectifs (projet annuel de performance)
Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.
| Indicateur | Réal. 2023 | Cible 2025 | Cible 2026 | Cible 2027 |
|---|---|---|---|---|
| Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs (gCO2/km) | — | 97,8 | 88,6 | 79,4 |
| Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (%) | — | 17 | 22 | 27 |
| Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves (%) | — | 26 | 31 | 42 |
| Nombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitation (Nb) | — | 1300000 | Non déterminé | — |
| Nombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électrique (Nb) | — | Non déterminé | Non déterminé | — |
| Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (€/MWh) | — | 32 | 34 | 36 |
| Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (€/MWh) | — | 8 | 9 | 10 |
| Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (€/MWh) | — | 15 | 16 | 17 |
| Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME (€/MWh) | — | 14 | 15 | 16 |
| Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l’atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d’énergie finale (TWh) | — | 219 | 235 | 250 |
| Économies d'énergie via le système CEE (TWh) | — | Non déterminé | Non déterminé | — |
| Emissions de gaz à effet de serre par habitant (tCO2eq/hab) | — | 5,2 | 5 | 4,7 |
Budget vert du programme
Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.
| Cotation | Nombre de lignes | Crédits (PLF 2025) |
|---|---|---|
| Favorable | 16 | 2,2 Md€ |
| Mixte | 8 | 2,7 Md€ |
| Défavorable | 14 | 1,6 Md€ |
| Neutre | 9 | 874,7 M€ |
| Ligne budgétaire | Type de dépense | Cotation | Crédits (PLF 2025) |
|---|---|---|---|
| Tarif réduit des gazoles non routiers autre que celui utilisé pour les usages agricoles | Dépenses fiscales | Défavorable | 862,0 M€ |
| Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) | Dépenses fiscales | Défavorable | 559,0 M€ |
| Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d'énergie exerçant une activité considérée comme fortement exposée à la concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) | Dépenses fiscales | Défavorable | 93,0 M€ |
| Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de 20 grammes par kilomètre, ou d'un CV, par enfant à charge ou accueilli au titre de l’aide sociale, lorsque le nombre d’enfants au sein du foyer fiscal est d’au moins trois | Dépenses fiscales | Défavorable | 23,0 M€ |
| Déductibilité de la composante "émissions dans l'air" des contributions ou dons de toute nature versés aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air | Dépenses fiscales | Défavorable | 23,0 M€ |
| Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour réaliser des travaux statiques ou de terrassement pour les besoins de certaines activités extractives soumises à une forte concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique de l'entreprise au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) | Dépenses fiscales | Défavorable | 9,0 M€ |
| Tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) | Dépenses fiscales | Défavorable | 8,0 M€ |
| Tarif réduit (nul) pour les charbons consommés pour les besoins de la valorisation de la biomasse par les entreprises soumises au régime des quotas d'émision de gaz à effet de serre du dispositif ETS (ou à un dispositif poursuivant des objectifs équivalents) et dont les achats de combustibles et d'électricité utilisés pour cette valorisation représentent au moins 3 % de leur valeur de production | Dépenses fiscales | Défavorable | 1,0 M€ |
| Plafonnement à 50 % du prix des véhicules | Dépenses fiscales | Défavorable | — |
| Tarif réduit pour les produits énergétiques (hors gaz naturels et charbons) utilisés dans les installations grandes consommatrices d’énergie exerçant une activité considérée comme fortement exposée à la concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) | Dépenses fiscales | Défavorable | — |
| Tarifs réduits pour les produits énergétiques (hors gaz naturels et charbons) utilisés dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) | Dépenses fiscales | Défavorable | — |
| Tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes consommatrices d'énergie exerçant une activité considérée comme fortement exposée à la concurrence internationale | Dépenses fiscales | Défavorable | — |
| Minoration du montant de la taxe de manière à ce que, cumulé avec le malus CO2, il n’excède pas le montant maximal dudit malus | Dépenses fiscales | Défavorable | — |
| Mesure carburant | Crédits budgétaires | Défavorable | — |
| Aides à l'acquisition de véhicules propres | Crédits budgétaires | Favorable | 970,5 M€ |
| Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de 80 grammes par kilomètre, ou de 4 CV, pour les véhicules comportant au moins 8 places assises dont disposent les personnes morales | Dépenses fiscales | Favorable | 580,0 M€ |
| Politique de l'énergie | Crédits budgétaires | Favorable | 181,1 M€ |
| Dégrèvement égal au quart des dépenses à raison des travaux d'économie d'énergie, sur la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les organismes HLM et les SEM | Dépenses fiscales | Favorable | 156,0 M€ |
| Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air | Crédits budgétaires | Favorable | 78,5 M€ |
| Réduction de la masse en ordre de marche, prise en compte dans le tarif de la taxe, à hauteur de 400 kg pour les véhicules comportant au moins huit places assises dont disposent les personnes morales | Dépenses fiscales | Favorable | 70,0 M€ |
| Taux de 5,5% pour la fourniture par réseaux d'énergie d'origine renouvelable | Dépenses fiscales | Favorable | 65,0 M€ |
| Taxe additionnelle à la taxe sur les INB dite "recherche" | Taxes | Favorable | 55,0 M€ |
| Réduction d’impôt « Prêt à taux zéro » pour l’acquisition de véhicules légers peu polluants | Dépenses fiscales | Favorable | 32,0 M€ |
| Déduction exceptionnelle en faveur des acquisitions de véhicules de 3,5 tonnes et plus fonctionnant exclusivement au gaz naturel, ou au biométhane, ou au carburant ED95, ou au B100, ou au dual fuel de type 1 A | Dépenses fiscales | Favorable | 15,0 M€ |
| Crédit d’impôt destiné à l’acquisition et à la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique | Dépenses fiscales | Favorable | 14,0 M€ |
| Soutien | Crédits budgétaires | Favorable | 6,2 M€ |
| Exonération des produits de la vente d'électricité issue de l'énergie radiative du soleil | Dépenses fiscales | Favorable | 6,0 M€ |
| Tarif particulier (nul) de l'usage combustible du biogaz non injecté dans le réseau de gaz naturel | Dépenses fiscales | Favorable | 6,0 M€ |
| Déduction exceptionnelle de 40% en faveur des entreprises investissant dans des équipements de réfrigération et de traitement de l’air utilisant des fluides autres que les hydrofluorocarbures (HFC) | Dépenses fiscales | Favorable | 5,0 M€ |
| Taux de 5,5 % pour les prestations de pose, d’installation et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques | Dépenses fiscales | Favorable | 3,0 M€ |