Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Gouvernement · Programmes

Patrimoines

Programme 175 · Mission Culture

1,1 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
1,1 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
175-01Monuments Historiques et patrimoine monumental400,2 M€432,7 M€
175-02Architecture et sites patrimoniaux38,6 M€38,6 M€
175-03Patrimoine des musées de France415,4 M€437,4 M€
175-04Patrimoine archivistique30,5 M€55,8 M€
175-08Acquisition et enrichissement des collections publiques9,4 M€9,3 M€
175-09Patrimoine archéologique165,3 M€163,6 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

12 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte866,7 %
absence amélioration325,0 %
amélioration18,3 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques (%)15,9817,70>=18
Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives (%)1,741,47entre 1,5 et 2
Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives (%)7,656,34entre 6 et 8
Qualité de la maîtrise d'ouvrage État (%)100,73102110
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (%)14,713,9>16
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (%)9,310,8>10
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (millions)48,548,345
Accessibilité des collections au public (%)9089>95
Accessibilité des collections au public (%)8688>80
Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux (%)818075
Effet de levier de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas (ratio)2,42,4>2
Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales (%)50,1554,29>48

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

12 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques (%)—>=18>=18>=18
Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives (%)—entre 6 et 8entre 6 et 8entre 6 et 8
Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives (%)—entre 1,5 et 2entre 1,5 et 2entre 1,5 et 2
Qualité de la maîtrise d'ouvrage État (%)—110110110
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (%)—>10>10>10
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (millions)—>45>45>45
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (%)—>16>16>16
Accessibilité des collections au public (%)—>95>95>95
Accessibilité des collections au public (%)—>80>80>80
Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux (%)—757575
Effet de levier de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas (ratio)—>2>2>2
Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales (%)—>48>48>48

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable140,0 M€
Défavorable1—
Neutre181,5 Md€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Exonérations de taxe d’archéologie préventiveDépenses fiscalesDéfavorable—
Réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de restauration d’immeubles bâtis situés dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR), les quartiers anciens dégradés, et les quartiers du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : Nouveau dispositif MalrauxDépenses fiscalesFavorable40,0 M€
Monuments Historiques et patrimoine monumentalCrédits budgétairesNeutre492,8 M€
Patrimoine des musées de FranceCrédits budgétairesNeutre441,9 M€
Patrimoine archéologiqueCrédits budgétairesNeutre167,7 M€
Suppression du prélèvement de 20 % sur les capitaux décès lorsque le bénéficiaire est exonéré de droit de mutation à titre gratuitDépenses fiscalesNeutre105,0 M€
Taux de 5,5 % applicable aux importations d’œuvres d’art, d’objets de collection, y compris en provenance d’autre État-membre de l’Union européenne et pour les livraisons d’œuvres d’art effectuées par leur auteur ou ses ayants droits – taux de 10 % applicable aux livraisons d’œuvres d’art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la TVADépenses fiscalesNeutre77,0 M€
Patrimoine archivistiqueCrédits budgétairesNeutre51,0 M€
Imputation sur le revenu global sans limitation de montant des déficits fonciers supportés par les propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés Fondation du patrimoine (immeubles bâtis)Dépenses fiscalesNeutre48,0 M€
Architecture et sites patrimoniauxCrédits budgétairesNeutre37,9 M€
Déduction du revenu global des charges foncières supportées par les propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés Fondation du patrimoine et non productifs de revenusDépenses fiscalesNeutre28,0 M€
Réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant effectué des versements en faveur de l'achat de Trésors Nationaux et autres biens culturels spécifiquesDépenses fiscalesNeutre14,0 M€
Acquisition et enrichissement des collections publiquesCrédits budgétairesNeutre9,7 M€
Exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité réalisées par des non-résidentsDépenses fiscalesNeutre5,0 M€
Exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité en cas de vente aux musées bénéficiaires de l'appellation "musée de France" ou aux services d'archives et bibliothèques de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publiqueDépenses fiscalesNeutre5,0 M€
Exonération de TVA sur les objets d'art, de collection et d'antiquité, importés par les établissements agréés par le ministre chargé des affaires culturellesDépenses fiscalesNeutre2,0 M€
Exonération des monuments historiques classés ou inscrits et des parts de SCI familiales détenant des biens de cette natureDépenses fiscalesNeutre1,0 M€
Réduction d'impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiquesDépenses fiscalesNeutre1,0 M€
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.