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Gouvernement · Programmes

Prévention des risques

Programme 181 · Mission Écologie, développement et mobilité durables

1,5 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
2,6 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
181-01Prévention des risques technologiques et des pollutions60,8 M€62,8 M€
181-10Prévention des risques naturels et hydrauliques65,2 M€37,8 M€
181-11Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites57,4 M€42,4 M€
181-12Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)2,0 Md€1,0 Md€
181-13Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)38,8 M€38,8 M€
181-14Fonds de prévention des risques naturels majeurs300,0 M€228,8 M€
181-15Retrait Gonflement des Argiles30,0 M€15,0 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

5 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte360,0 %
absence amélioration240,0 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT) (ratio)19,318,320
Efficacité du fonds économie circulaire (kt/an)162310951600
Prévention des inondations (%)889393
Prévision des inondations (%)878685
Maîtrise des délais de publication des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (%)929492

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

4 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT) (ratio)—20,220,721
Efficacité du fonds économie circulaire (kt/an)—144013701310
Prévention des inondations (%)—9699100
Prévision des inondations (%)—858585

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable101,4 Md€
Défavorable122,0 M€
Neutre2—
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Tarifs réduits de la composante « déchets » pour les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la ConstitutionDépenses fiscalesDéfavorable22,0 M€
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)Crédits budgétairesFavorable908,1 M€
Fonds de prévention des risques naturels majeursCrédits budgétairesFavorable220,0 M€
Taux de 5,5 % applicable aux prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages et assimilésDépenses fiscalesFavorable72,0 M€
Prévention des risques technologiques et des pollutionsCrédits budgétairesFavorable67,3 M€
Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sitesCrédits budgétairesFavorable42,9 M€
Prévention des risques naturels et hydrauliquesCrédits budgétairesFavorable37,8 M€
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)Crédits budgétairesFavorable32,6 M€
Exonération des réceptions de déchets non dangereux par les installations de co-incinérationDépenses fiscalesFavorable2,0 M€
Tarif réduit de la composante "déchets" pour la réception de résidus à haut pouvoir calorifique issus des opérations de tri performantes dans une installation de valorisation énergétique dont le rendement excède 0,7Dépenses fiscalesFavorable1,0 M€
Dépenses engagées à raison de travaux dans le cadre de la prévention des risques technologiquesDépenses fiscalesFavorable—
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—

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