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Protection maladie

Programme 183 · Mission Santé

1,2 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
1,2 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
183-02Aide médicale de l'Etat1,2 Md€1,2 Md€
183-03Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante8,0 M€8,0 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

4 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte375,0 %
amélioration125,0 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Délai moyen d'instruction des demandes d'AME (jours)242024
Pourcentage des dossiers d'aide médicale de l'Etat contrôlés (%)15,415,514
Pourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de six mois (%)678788
Pourcentage des offres payées dans le délai réglementaire de deux mois (%)959897

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

4 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Délai moyen d'instruction des demandes d'AME (jours)—242424
Pourcentage des dossiers d'aide médicale de l'Etat contrôlés (%)—14,514,514,5
Pourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de six mois (%)—808080
Pourcentage des offres payées dans le délai réglementaire de deux mois (%)—909090

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre51,9 Md€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Aide médicale de l'EtatCrédits budgétairesNeutre1,3 Md€
Exonération totale pour les prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et à hauteur de 50 % pour les indemnités temporairesDépenses fiscalesNeutre515,0 M€
Exonération des indemnités versées aux victimes de l'amianteDépenses fiscalesNeutre9,0 M€
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amianteCrédits budgétairesNeutre8,0 M€
Déduction de l'actif successoral des rentes ou indemnités versées ou dues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladieDépenses fiscalesNeutre—

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