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Gouvernement · Programmes

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

Programme 190 · Mission Recherche et enseignement supérieur

1,5 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
1,5 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
190-14Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile49,7 M€57,8 M€
190-15Charges nucléaires de long terme des installations du CEA780,0 M€780,0 M€
190-16Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire462,9 M€462,9 M€
190-17Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie181,3 M€181,3 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

18 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte950,0 %
absence amélioration633,3 %
amélioration211,1 %
donnée non renseignée15,6 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Production scientifique des instituts de recherche du programme (%)Sans objet2,072,24
Production scientifique des instituts de recherche du programme (Nb)11,031,04
Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche (%)18,5818,5420,69
Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche (%)7,81010
Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche (%)5,024,337,81
Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche (%)231621
Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche (%)313030
Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle (%)21,919,521,2
Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA (%)697975
Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA (%)44,942,545
Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN (M€)15,220,419,7
Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN (Nb)193180200

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

17 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Production scientifique des instituts de recherche du programme (Nb)—0,980,980,99
Production scientifique des instituts de recherche du programme (%)—2,252,302,30
Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche (%)—151515
Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche (%)—4,684,725
Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche (%)—20,4620,5720,87
Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche (%)—8,38,99,5
Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche (%)—3131,531,5
Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle (%)—23,123,824,4
Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA (%)—757575
Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA (%)—454545
Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN (M€)—17,919,421,2
Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN (Nb)—200200200

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable141,9 Md€
Neutre3—
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Charges nucléaires de long terme des installations du CEACrédits budgétairesFavorable780,0 M€
Soutien aux activités nucléaires du CEACrédits budgétairesFavorable499,3 M€
Taxe sur les installations nucléaires de baseTaxesFavorable240,0 M€
Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (IFPEN)Crédits budgétairesFavorable124,3 M€
Université Gustave EiffelCrédits budgétairesFavorable84,8 M€
Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (CEA)Crédits budgétairesFavorable61,0 M€
Recherches en amontCrédits budgétairesFavorable35,4 M€
EquipementierCrédits budgétairesFavorable19,2 M€
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)Crédits budgétairesFavorable16,2 M€
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)Crédits budgétairesFavorable6,4 M€
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Crédits budgétairesFavorable1,6 M€
Subventions à des organismes de rechercheCrédits budgétairesFavorable—
Risque, santé, environnementCrédits budgétairesFavorable—
AvionsCrédits budgétairesFavorable—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—

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